DE L'AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE DU ROI TRÈS-CHRÉTIEN

Sa Majesté très- cli rétienne ayant appris, avec une peine extrême, que quelques arlicles de Ja Charte constitutionnelle quelle a donnée à ses peuples, ont paru à sa Sainteté contraires aux lois de l'Eglise, et aux sentimens religieux qu elle n'a jamais cessé de professer; pénétrée du regret que Jni fait éprouver une telle interprétation , et voulant lever toute difficulté à cet égard, a chargé le soussigné d'expliquer ses intentions à sa Sainteté, et de lui protester, en son nom, avec les sentimens qui appartienuett au •fils aîné de 1 Eglise, qu'après avoir déclaré la religion catholique, apostolique et romaine, la religion de l'Etat, elle a dû assurer h tous ceux de ses sujets, qui professent les autres cultes qu'elle a trouvés établis en France, le libre exercice de leur religion , et Je leur a, en couséquence, garanti par la Charte, et par le serment que sa Majesté y a prêté. Mais ce serment ne sauroit porter aucune atteinte ui aux dogmes, ni aux lois de l'Eglise, le soussigné étant autorisé à déclarer qu'il n'est relatif qu'à ce qui concerne l'ordre civil. Tel est rengagement que le Roi a pris et qu'il doit maintenir. Tel est celui que contractcut ses sujets en prêtant serment d obéissance à la Charte,

et aux lois du royaume , sans que jamais ils puissent être obligés, par cet acte, à riea qui soit contraire aux lois de Dieu et de l'Eglise.

Le soussigné, en adressant la présente déclaration à son éminence le Cardinal secrélaire-d'Elat, conformément aux ordres qu'il a reçus du Roi son maître, a rhonneur de le prier de vouloir bien la mettre sous les yeux du saint Père. Il ose espérer qu'elle aura pour effet de dissiper entièrement tonte autre interprétation , et par-là de coopérer au succès des vues salutaires de sa Sainteté, en affermissant le repos de l'église de France.

Le soussigné a l'honneur de renouveler à son éminence le Cardinal secrélaire-d'Etat l'assurance de sa tics-haute considération.

Rome, ce i5 juillet 1817.