DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DU PATRON

En 1883, M. Sainctelette en Belgique et M.Mare Sauzet, en France, exposèrent simultanément unethéorie nouvelle :fla responsabilité du patron, dirent-ils, n’est pas une responsabilité délictuelle, mais une responsabilité contractuelle ; elle ne découle pas des article 1382 et suivants, mais du contrat de louage lui-même.

Leur démonstration part du principe suivant :

1° Les articles 1136, 1137, 1146 et suiv. du Code civil règlent les suites des fautes en matière de contrat.

2° Les articles 1382 et 1383 déterminent lesconséquences des fautes en matière de délits et de quasi-délits.

Ges deux groupes de textes forment deux théories indépendantes, aboutissant à deux sortes de faute. (1)

Gette division a été niée par M. A. F. Lefebvre, dans un article de la Revue critique. (2)

Cet auteur résume ainsi sa théorie :

Toute faute est delictuelle La faute contractuelle n'existe pas.

1. Demol. T. 81 ns 472et s. Aubry et Rau. T. 4 $ 446, texte et note 7. Larombière, VII n°8, sous les art, 13892 et 1283. Laurent. T. 25, p. 286, 287.