M. Marteau loc. cit

Si l’ouvrier accepte ce règlement, tout est terminé : s’il le repousse, il peut provoquer une nouvelle décision du bureau et, si cette décision est conforme à la première, un recours lui est ouvert devant un tribunal spécial, le tribunal arbitral., En effet, la loi nouvelle a fait abstraction aussi bien des règles ordinaires de la procédure que des principes du droit commun.

IL y à un tribunal arbitral au moins pour chaque section. Il est composé d’un président choisi par l'autorité centrale de l'État de la section et de 4 assesseurs élus pour 4 ans, 2 par les membres de l'association professionnelle, 2 par les représentants des ouvriers nommés par les directions des caisses de maladies.

L'appel doit être porté devant cette juridiction dans les 4 semaines de la décision du bureau. Il est jugé sans ministère d'avocat el sans frais.

Enfin, contre cette décision, un deuxième appel est permis. Il est porté devant l'Office Impérial des assurances qui doit, comme tribunal, se composer d’un délégué au moins de chaque groupe de membres et ètre complété par deux jurisconsultes.

Supposons que l'indemnité soit fixée après ou sans contestation. L'intéressé reçoit un titre avec lequel il peut toucher mensuellement sa rente au bureau de poste le plus voisin. Ce titre n’est pas définitif et varie suivant que l’état de la victime empire ou s'améliore.

Tel est, dans ses grandes lignes, le système allemand. Quels en ont été les résultats depuis le 1° octobre 1885, date de la mise à exécution de la loi?

La réforme a coûté de grands sacrifices à l’industrie

allemande, sacrifices qui ont dépassé les prévisions des auteurs de la loi. C'est ainsi que les patrons ont versé pour le fonds de réserve : en 1886, 5.401.878 marcs, en 1887, 11.658.442 marcs, alors que les prévisions étaient de 2.064.000 m. et de 3.416.000 m. (1).

Les patrons, en revanche, ont gagné une sécurité et une tranquillité qui touchent à l’insouciance et à la négligence pour la vie humaine (2), et on a pu dire qu'ils s'endormaient « sur l’oreiller de lirresponsabilité »

Au fond, cette loi est un instrument de centralisation aux mains de l’Empire et alle a paru inquisitoriale.

Elle n'a pas été bien comprise par tous les intéressés, et ses dispositions ont été souvent confondues avec celles de la loi sur les assurances contre la maladie.

Elle a, nous l'avons vu, nécessité des frais énormes d'administration.

Les ouvriers se sont plaints de n'avoir qu'une part minime dans cette immense organisation qui les concernait.

Le système unique des allocations en rentes n'a pas plu à toutes les victimes : la pension assure sans doute le pain quotidien, mais l'attribution d’un capital permet, dans certains cas, de se créer une petite situation aisée et indépendante. Puis, la pension étant réductible, le bénéficiaire se trouve constamment surveillé et il S'irrite volontiers contre cette police occulte (3).