M. Beziat d'Audibert op. cit

2, M, Gruner op. cit. p. 66. 67ets.

d’Alsace-Lorraine a dépensé 40.000 mares pour payer 8.000 marcs d'indemnités. (1)

Aussi certaines associations ont-elles été plus prévoyantes que la loi et ont-elles imposé à leurs membres des sacrifices plus considérables. (2)

C'est le seul moyen d'échapper à l'éventualité que la loi a eu soin de prévoir : celle où la corporation ne pourrait remplir ses engagements. En pareil cas le syndicat est dissous,et les branches d'industrie qui le composaient sont attribuées à d’autres associations. L'Empire liquide la situation, c'est-à-dire qu'il s'engage à fournir les secours et pensions dûs. M. de Bismarck faisait accepter par cette disposition le principe de la participation financière de l'Empire, sous forme de garantie de l'État.

Revenons aux accidents :

Pour les prévenir, la loi a réservé (art. T8) aux syndicats un droit de surveillance sur les établissements inscrits. Les industriels n'ont pas toujours vu d'un œ1l favorable cette inspection faite par les délégués des ouvriers et ceux des autres patrons, leurs concurrents. (3)

Pour les réparer, la loi a établi une procédure nouvelle.

Quand un accident se produit, le chef de l’établissement doit avertir : 4° la police locale ; 2° l'homme de confiance ; 3° le bureau de la Corporation ou de la section.

Une enquête est ouverte dont le résultat est envoyé au comité directeur de la corporation.

Alors le comité statue et alloue une indemnité.