Gruner. Les lois d'assistance en Autriche, p

Pour cette catégorie de métiers l'assurance est obligatoire, car ces corporations sont forcées de fonder des caisses ; mais l'assurance contre la maladie est seule prévue.

D'ailleurs, cette organisation n’est pas étendue à la grande industrie.

Une loi du 17 juin 1883 créa un corps d'inspecteurs industriels chargés notamment de surveiller Fexécution des mesures imposées aux patrons pour la protection de la vie et de la santé de leurs ouvriers (1).

La question des accidents du travail fut abordée spéclalement dès 1877 : un projet, s'inspirant de la loi allemande de 1871, fut déposé, mais il fut rejeté par le Parlement.

Dans le courant de 1883, le gouvernement autrichien, suivant le courant qui emportait l'Allemagne vers lassurance obligatoire, proposa cette mesure. Après diverses pérégrinations entre le Reichsrath et la Chambre des seigneurs, ce projet est devenu la loi du 28 décembre

Le principe de la responsabilité individuelle disparait, mais moins complètément qu'en Allemagne. Avant 1887, en vertu des articles 1315, 1010, 1061 du Code evil, le patron n’était responsable que de ses fautes personnelles, Il n’était garant des fautes de ses préposés que si l'ouvrier démontrait une faute de sa part dans le choix ou dans le maintien en fonctions de l’auteur de la faute.

Après létablissement de lassurance obligatoire, il