M. Gruner op, cit, p

n'est plus responsable personnellement que s’il a commis une faute grossière (art. 45 à 4T) : la loi allemande va plus loin et ne laisse subsister la responsabilité individuelle que dans le cas de faute volontaire.

L'assurance remplace la responsabilité. Mais, en principe. la cotisation n’est pas supportée par le patron seul, sauf dans le cas où le salaire de l’ouvrier est inférieur à une certaine somme, Comme corollaire de cette coopéralion financière, une part dans l'administration des établissements d'assurance est laissée aux ouvriers.

Les secours accordés sont à peu près les mêmes que ceux accordés par la loi allemande. Toutefois les indemnités sont payées dès la 5° semaine. Les frais médicaux et pharmaceutiques ne sont pas prévus. Ces soins sont laissés aux caisses de maladie ainsi que les secours pendant les 4 premières semaines.

Enfin la transformation des rentes en capital est possible, ce qui présente des avantages dans beaucoup d’hypothèses.

L'assurance n’englobe d’ailleurs qu'un nombre moins considérable de personnes, car elle n’est imposée qu'aux ouvriers exposés « aux dangers résultant de l'emploi des machines dans l’industrie et dans la grande exploitation agricole » (1).

L'assurance n’a été laissée ni à l’État ni aux Compagnies privées : elle est mise entre les mains des corporations techniques, associations purement régionales. La majorité slave et conservatrice dont les tendances sont