DE LA FAUTE DANS LA LOCATIO OPERIS
Dans l'exécution des obligations réciproques, chaque partie doit præstare diligentiam. Mais dans quelle mesure ?
Avant de répondre à cette question, il convient de faire deux remarques :
Première remarque. — Y1 sera rarement question de la faute du locator operis. En effet sa principale obligation est de payer le prix : s'il ne le paie pas, on peut bien dire en fait qu’il est en faute, mais en droit il y a plutôt inexécution de l’obligation de payer. Mais il pourra être en faute s’il ne met pas l’ouvrier dans la possibilité d’accomplir sa tâche, par exemple s'il ne lui fournit pas à temps la matière ou s'il lui en fournit une de mauvaise qualité.
Deuxième remarque. — La faute du conductor operis sera de beaucoup la plus fréquente : aussi les textes nous donnent toujours des exemples de ce genre.
Cette faute peut se rencontrer : 1° dans la garde de la chose, in custodia ; 2 dans la confection de l’ouvrage. Elle peut amener l’inexécution totale ou partielle de l'obligation.
Pour la commodité de l’exposition, nous supposerons
toujours le cas habituel c'est-à-dire celui où le conductor est en faute.
De quelle faute répond le débiteur ?
La locatio-conductio est un contrat de bonne foi dans
lequel le débiteur est obligé dans son propre intérêt; done, dans la théorie généralement admise, il répond de sa culpa levis in abstracto, c'est-à-dire qu'il doit apporter, dans l'exécution de son obligation, les soins d'un bon père de famille, d’un bon administrateur. Il va sans dire qu'a fortiori il est responsable de son dol et de sa faute lourde. Un texte (1) résume ainsi la responsabilité relative au louage d'ouvrage: « ubi utriusque utilitas vertitur, Q ut in locato, et dolus et culpa præstatur. »
La faute dans les contrats consiste in committendo et in omittendo : le débiteur est responsable aussi bien quand il s’abstient d’un fait stipulé dans son engagement que quand il commet un acte contraire à la loi de son contrat. Un cordonnier frappe violemment son apprenti d'un coup de forme (2) : voilà la faute in committendo. ne lui enseigne pas son métier : voilà la faute in omittendo. Le fullo laisse les rats ronger les effets qu'on lui a confiés (3) : voilà encore une faute in omittendo.
L'inexécution totale où partielle de l'obligation causée par la faute du débiteur donnera lieu contre lui (conductor ou locator) soit à l’action locati soit à l'action conducti.
Peut-elle également faire naître une action autre que celle du contrat ?
