L’1DÉE DE LÉGALITÉ

Une des conséquences les plus importantes et les plus durables de la puissance de l’idée de loi fut d’éveiller le sentiment de la légalité qui est devenu le fondement de l’organisation des États modernes. Les révolutionnaires ont eu conscience de la force de cette idée nouvelle, comme le prouvent les formules : «règne de la loi», «empire de la loi», qui reviennent si souvent dans les textes (1); on les oppose au despotisme (2), on les rapproche de l’idée civique (3), on affirme qu’ « assurer le triomphe de la loi (4) » est l’essentiel de la mission gouvernementale. On veut que le règne de la loi ouvre une ère nouvelle dans l’histoire des rapports de droit public. Cette idée conservée pendant tout le cours de la Révolution (5), profitera grandement à l’élaboration d’un droit administratif.

Au xx et au xx°® siècle s’aflirmera la fécondité de cette idée de légalité dans une branche récemment poussée du droit public : le contentieux administratif. Le Conseil d’État et

(1) V.par ex. Arch.nat. AD xvuric. 187. 19. Opinionet projets de décret proposés à l’Assemblée Nationale, par J. RouciEr-LABERGERIE, député du département de l'Yonne, membre du Comité d’agriculture et de la société d’agriculture de Paris, sur l’organisation et la classification des travaux publics, 1792, p. 17. Lettre de Thomas Paine à Emmanuel SiÉvÈs, Moniteur, 16 juillet 1791, 32 col.

(2) Arch. nat. AD xvrrt. 187. 36. Rapport fait à l’Assemblée Nationale au nom du Comité de commerce, par J. Mosneron l'aîné, de Nantes, sur la question de savoir s’il existe un moyen d'entretenir le sucre et les autres denrées de nos colonies à un prix modéré (sans date).

(3) Discours de BoucnortTe, lors de sa réception à la Société des amis de la constitution de Sedan, le 2 août 1791. Revue ardennaise, t. XII, 1905, p. 229.

(4) Arch. nat. FH 213, 5. Lettre du ministre de la justice DURANTHON, au ministre de l’Intérieur, 26 juin 1792 (relative à des troubles survenus dans le district d’Ernée, Mayenne, à propos de la circulation des grains).

(5) V. par ex. sur l’obéissance due aux décrets de l’Assemblée, discours de Danron à la Convention, 4 décembre 1793 : « .…. que la loi n’émane que de la Convention... que nul représentant du peuple ne prenne désormais d’arrêté qu’en concordance avec nos décrets révolutionnaires, avec les principes de la liberté et d’après les instructions qui leur seront transmises par le Comité de salut public»; cité dans Aurarp, les Orateurs de la Législative et de la Convention, t. IT, p. 192-193. V. encore, délibération du département de la Nièvre, du A flo r réal an III, Arch. départ. Nièvre, série L. 30.

la doctrine peu à peu ont fait triompher cette idée morale que les actes des fonctionnaires publics doivent respecter la légalité, cette expression a été entendue dans un sens qui s’est élargi pour atteindre la violation des règlements, pour englober ce qu'on appelle la « moralité administrative (1) ». Ne seront plus seulement illégaux les actes qui blessent une préscription de la loi ou négligent les formes protectrices qu’elle ordonne, mais encore ceux qui révèlent, à un titre quelconque, un accroc à la moralité administrative. Le recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État est ainsi plus compréhensif que l’excès de pouvoir qui était relevé en 1791 et en 1792 par les juges du Tribunal de cassation à l’occasion du départ de compétence entre l’autorité administrative et l’autorité Judiciaire. C’est que le recours moderne — qui comprend comme « ouvertures » la violation de la loi, le vice de forme — renferme aussi le détournement de pouvoir qui répond à une conception large de la légalité, puisqu'elle tend à séparer dans l’acte administratif, ce qui vient de la fonction et de la loi et ce qui trahit l’homme avec ses passions; la jurisprudence du Conseil d'État français, celle de la Cour suprême américaine est sigmficative à cet égard. Ainsi, lorsque les juristes modernes considèrent que la légalité forme un bloc; ils n'innovent pas; il ne font que développer à l’usage du droit administratif l’idée de loi si fortement conçue par les révolutionnaires.

Nous verrons que les pétitionnaires dans leurs requêtes sauront dégager la figure du détournement de pouvoir et exiger le respect de la moralité de la fonction publique (2). En résumé, le développement de l’idée de légalité a été possible,

(1) Hauriou a pu écrire : « dans notre régime moderne, la loi a centralisé tout le droit sous sa domination, le règlement aussi bien que la coutume ». (Note sous l’arrêt du Tribunal des conflits, Vion, 2 juillet 191 6. Recueil de notes danses t. I, p. 84.)

(2) L'idée d’un bloc de légalité ira en se Bat MSRUR, ministre de la police générale, en l’an IV, rappellera aux fonctionnaires qu’ «ils ne doivent jamais perdre de vue que toutes les lois se prêtent un secours mutuel et que dès qu’une seule est négligée, la marche administrative est suspendue et le corps social en danger ». Lettre de Merzin, 9 ventôse, an IV, arch. départ. Nièvre, série L., correspondance du ministre de la police générale de la République

avec l'administration centrale du département.

si l’on met à part les causes qui tiennent à la technique Juridique, par le rôle primordial donné, dès 1789, au thème de la loi. De même, c’est l’idée que la loi toute puissante représente une garantie pour les particuliers qui explique que soient placés sous son égide les droits les plus précieux du citoyen, les libertés individuelles; aussi, c’est un principe très ferme en droit public français que leur organisation, leur modification relèvent de la compétence législative (1).

Enfin, la puissance de l’idée de loi est un des traits auxquels on reconnaît les pays « à droit administratif » dont la France est le type (2). Cette expression répond à deux conceptions Juridiques : l’une, la conception française, bâtie sur l’idée de loi, source essentielle, voire unique, du droit, et sur la séparation du droit privé et du droit public. L’autre, la conception anglaise, reposant sur l’unité du droit commun à l’État et aux particuliers, et faite d’acts du parlement autant que de coutumes, maniés par le juge (3).