III. — SOUVERAINETÉ, UTILITÉ SOCIALE ET PERSONNALITÉ MORALE

L'idée de souveraineté est à la base, avons-nous dit, de la notion de personnalité morale si controversée par les juristes, qui s'attache au statut de ces personnes d’un genre particulier, que sont les corps (3), en cherchant à prolonger pour eux le droit fait pour les individus. ;

C’est à l’occasion des débats sur la propriété des biens

(1) Arch. nat. AD xvrrre. 80. 2. Rapport des Comités réunis des domaines, des finances, de l’aliénation des biens nationaux, de la marine, du commerce et de l’agriculture, sur les bois et forêts nationales, fait à la séance du vendredi 6 août 1790, par M. BarÈère, membre du Comité des domaines et ie du Bigorre.

(2) V. supra, p. 219.

(3) Sur la théorie juridique de la RAR morale nous nous bornons à renvoyer à l'important ouvrage de Léon Micmou», la Théorie de la personnalité morale et son application au droit français, 2 vol., Paris, 1932, 89 édit.