IV. —— LES FINANCES, L’IDÉE DE JUSTICE ET LES ESSAIS TECHNIQUES
En matière financière, on rappelle à l’Assemblée que le redressement du pays dépend de l’ordre qui sera apporté dans cette partie de l’administration (1).
Les citoyens vont donc collaborer à ériger les règles fiscales, financières et monétaires par lesquelles on espère sauver l’État. Au cours de leur travail spontané, ils affirmeront quelques-uns des principes qui sont encore ceux du droit . français et même celui de tous les États modernes, ils se référeront moins à l’idée de constitution dont ont fait si grand usage les députés, qu’à l’idée morale de Justice.
D'abord les pétitions proclament que le paiement de l’impôt est une charge publique, c’est-à-dire un devoir civique, l’indice que l’on est citoyen et que l’on fait partie de la communauté nationale (2); dans un sens voisin, et en utilisant le thème constitutionnel, on dira que la constitution « est attachée » au paiement des contributions publiques (3), que les citoyens « se sont imposé eux-mêmes des charges publiques pour le maintien de la Constitution (4). » En second lieu, il est établi que la charge publique de l’impôt doit porter également sur tous (5). Ce principe de l’égalité devant l’impôt est consacré,
(1) Arch: nat. C, 1144. 298. 11. Lettre de Morturéux, maire de Saint-Méminen-Bourgogne (Côte-d'Or), 13 avril 1790.
(2) Arch. nat. D xurr. 1. 5. 8. Pétition à l’Assemblée Na des re de mouchoirs de toile de coton peinte de Marseille, 26 avril 1790.
(3) Arch. nat. C. 143. 160. 8. Députation du directoire du département de l’Eure-et-Loir, à la barre de l’Assemblée Nationale {s. d.).
(4) Arch. nat. D 1v. 13. 224. Adresse à l'Assemblée Nationale des personnes composant la manufacture des porcelaines du Roi à Sèvres (s. d.). ?
(5) Arch. nat. D vi. 2. 3. Les députés composant la commission intermédiaire de l'Isle de France, au président de l’Assemblée Nationale, 3 septembre 1790, à propos de l’application du principe au propriétaire et au fermier.
nous le savons, par la Constituante sous la forme de la proportionnalité de l’impôt, et les administrations locales s’efforcent de faire respecter « ces premières règles de la justice d’après lesquelles tous les contribuables doivent être imposés dans une proportion umiforme (1).» Mais la tâche est rude, l'égalité fiscale est un idéal de justice difficile à réaliser à toutes les époques, — et 1l l'était fparticulièrement au début de la Révolution (2), en un temps où il fallait installer un nouveau régime fiscal au milieu des habitudes et des intérêts qu'avait créés l’ancien ordre de choses. D’ailleurs, quel était le sens exact de l'égalité fiscale ? Autant de difficultés et d’interrogations qui se posaient aux Pétitionnaires. On voit des mémoires (3) adressés à l’Assemblée Nationale se montrer très sceptiques sur cette règle fameuse et reconnaître que l’égalité ne sera que l’œuvre du temps, d’une « union complète de toutes les provinces pour se soumettre, même avec résignation, à la loi générale »; ils parlent de mettre pour l’instant « toute l’égalité provisoirement possible » dans la répartition; ce qu’il faut surtout c’est ne pas sacrifier une classe au profit d’une autre : pour cela on devra libérer les agriculteurs du poids des tailles, des gabelles et des aides, mais on se gardera bien, pour autant, d’en faire des privilégiés. Là, ceux qui réfléchissent aux problèmes de l’impôt font intervenir des considérations économiques sur les prix : les laboureurs sont « libres de faire monter les prix jusqu’à l’excès », disent-ils, partant «ils deviennent peu à peu seuls possesseurs de ce numéraire qu’on ne trouve plus. » Il serait donc injuste de faire tomber tout le poids de l’impôt sur les villes. D'autre part, il faut éviter d’écraser le propriétaire foncier en lui laissant seul supporter l'impôt territorial; on° devra lui permettre d’en rejeter une
(1) V., parex., Arch. nat. Fic III. Cher 51. Procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du département du Cher, dans la session commencée le 3 novembre 1790, précédé de la table des objets qui ont fait la matière de ses délibérations et suivi des rapports des différents bureaux.
(2) V. Scungnrs, les Impôts directs à l’époque de la Révolution dans le département du Puy-de-Dôme. Paris, Thèse lettres 1933.
(3) Arch. nat. D vr. 2. 5. Mémoire pour le remplacement provisoire des impôts les plus onéreux dont l'abolition est désirée dès à présent; (anonyme sans date).
partie sur les « capitalistes », de « se dédommager » par une retenue sur les rentes dont ses biens sont grevés. On se réfère ainsi au phénomène que les économistes modernes appellent l’incidence de l’impôt, — incidence qui conduit ici à préconiser un « partage des charges » qui dépasse, remarquons-le, la conception purement proportionnelle de l'égalité fiscale.
Le système se complète d’ailleurs d’impositions annexes destinées à réaliser une justice plus exacte en frappant une matière imposable qui échapperait à l’impôt personnel; c’est ainsi que dans le plan proposé, les effets au porteur et les billets négociables seront passibles du droit de timbre; le motif de cet impôt de redressement est « que la justice le réclame ». On voit que l’idée de justice fiscale dont on fait si grand cas de nos jours a une origine révolutionnaire.
C’est encore pour que le principe d’égalité devant l’impôt soit respecté que l’on préconise l’opération du cadastre. L'idée de justice fiscale exige que l’on trouve « un moyen exact et simple par lequel chaque Imdividu... puisse vérifier à tous les instants ce qu'il doit supporter d’impositions et ce que les autres doivent supporter comme lui ; il faut « trouver un moyen par lequel chaque citoyen puisse juger ce que tel arpent peut valoir et doit payer, dans tel local; dans quelle raison. cette classe de biens est aux autres classes de la municipalité; dans quelle raison cette municipalité est ellé-même aux autres municipalités du canton, le canton aux autres cantons du district, le district aux autres districts du département et le département lui-même, aux autres départements du royaume. » Bref, il s’agit de rapprocher le plus possible la répartition de l'impôt de la « justice distributive (1). ».
I s’agit aussi de mettre en œuvre le principe d'égalité et pour cela de faire disparaître les abus de la répartition; celle-ci, dans les paroisses, est souvent aux maiñs d’un riche fermier maître de presque toutes les terres — comme à Montambert (Nièvre) — qui rejette le poids de l'impôt sur les petits pro-
(1) Arch. nat. AD xvinic. 4. 18. Cadastre général proposé à l’Assemblée Nationale par le sieur Chesneau, commissaire à terrier (s. d.), p 5.
priétaires et ne s'impose lui-même que pour des sommes infimes (1). Pour que la règle d’égale répartition soit mieux observée, la municipalité de Corbigny (Nièvre) réclame que la confection du rôle pour 1790 lui soit réservée, cun commissaire étranger ne pourrait, en effet, entrer dans tous les détails et les connaissances locales qu’exigé le nouveau système fiscal dans lequel l’impôt suit l’assiette des biens (2). » L'égalité s'oppose aussi à ce que certains individus s’enrichissent au détriment des autres en pillant les fonds publics (3); aussi on demande que, dans le nouveau régime fiscal, les collecteurs soient tenus de rendre compte au département de l’état de leurs recettes chaque mois (4). Mais la tâche urgente c’est de mettre un terme au désordre et à l'arbitraire dans les finances. Il est indispensable que l’on fasse le point pour établir ensuite un contrôle sévère; que l’on ordonne à Necker de « fournir enfin un état fidèle, s’il est possible, des dettes actives et passives (5) », et que l’on se défie de «ses phrases flagorneuses »; que l’on surveille l'emploi des deniers publics, des dons patriotiques; que l’on fasse « garder toutes les avenues du trésor royal » par des hommes éprouvés pour léur civisme.
Les pétitions généralisent la volonté de contrôle de la nation en s’attachant à soumettre la comptabilité publique à des règles de saine gestion; c’est que la gravité de la situation actuelle, explique un mémoire (6) vient du « défaut de comptabilité », « chaque administrateur se comportait en despote, il n’était pas tenu de rendre compte des raisons qui avaient déterminé ses décisions, ni de joindre aux états qu'il visait
(14) Arch. nat. D'vr. 42. 615. Pétition de Lambert, curé-maire de Montambert (Nièvre), 27 avril 1790. |
(2) Arch. nat. D vi. 42. 615. Pétition des officiers municipaux de Corbigny (Nièvre), à l’Assemblée Nationale (s. d.).
(3) Arch. nat. D xvir. 5. 61. Points proposés à l’auguste Assemblée Nétionale pour être portés au comité, si elle le juge à propos, par Varailhon-Dufraisse Hautefort- -en-Périgord, 6 janvier 1790. \
(4) Arch. nat. D vr. 2, 622. Observations de M. Louis-François D be de Saint- Hilaire, licencié ès lois, préposé à la régie générale, Sancerre (Cher), 12 mars 1790..
(5) Arch. nat. D vi. 42. 623. Pétition de Rouyer. Izeure (Allier), 19 juin 1790.
(6) Arch. nat. Div. 2. 10. Mémoire sur l’émission des assignats, par Duchesne, Paris, 10 septembre 1790.
les quittances et pièces justificatives des paiements qui ont été faits en conséquence ». À ce sujet, l’auteur, intendant de la maison de Madame, rapporte des souvenirs personnels depuis dix ans qu’il est en, charge, il ne lui a été présenté qu’un seul compte à viser, et comme un jour il demandait à voir les pièces justificatives des états qu’on lui apportait, « le trésorier retira son compte et répondit que ce n’était point l’usage. » De telles habitudes expliquent les plaintes du public et la facilité avec laquelle les trésoriers « détournent [les] fonds de leur destination naturelle pour se livrer à des spéculations. » Le mot de destination, introduit un monde d'idées nouvelles et suffirait à expliquer toutes les règles de la comptabilité publique : c’est parce que les deniers publics sont destinés aux besoins des services publics que leur maniement sera soumis à des règles protectrices; c’est à l’une d’elles que se réfère le mémoire en réclamant que les ordonnateurs puissent exercer, préalablement au visa, un contrôle sur les titres relatifs aux états qui leur sont présentés.
En ce qui concerne le choix d’un régime fiscal, le sentiment dominant semble incliner vers un impôt unique (1), pour remplacer les vingtièmes, la taille, les aides, et toutes les impositions sur les terres. À cet impôt unique, « national », on appliquerait une taxation proportionnelle (2), par exemple, on demanderait annuellement à chaque contribuable 1/10 de son revenu net (3), déduction faite de ses charges. Mais certaines pétitions vont plus lom; dans le désir de donner un aperçu des possibilités contributives de la nation, elles cherchent à évaluer les recettes de l’impôt en partant d’un chiffre fixé de contribuables — 3 ou 8 millions, par exemple, et elles répartissent cette masse en classes, à chaque classe correspondant une contribution par assujetti, comme il appa-
(1) Arch. nat. D vi. 2. 5. Pétition au président du Comité des finances. Cannes, s. d., anonyme. Los
(2) Arch. nat. D vr. 42. 623. Pétition de Rouyer, à Yzeure (Allier), 19 juin 1790, précit.
(3) Arch. nat. D vr. 2. 6. Pétition de Tiron de Nanteuil, ancien orfèvre-joaillier, rue du Cimetière-Saint-André-des-Arts, Paris, 26 septembre 1789.
La
raît dans le projet suivant d'impôt (1) en 20 classes
Nombre de contribuables. Portion contributive (livres).
L LAUUTE PS ARS ARRETE RER EE 7.000 AE LEE SUR PER RP NE 4.000 OO ER A ee ee. at Nue 3.000 SA TN ME er UT ENORME RE FER 2.500 ADR SPA PUS Le RTS 2.000 EAU IRAN TRS PROPRES CES AT 1.800 OR AR dre 1.300 LUI LORS SES APR NS CORRE 900
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LR LION ARRET PAR ETS RSR PEER 400 LAURE CURE PPT EN SSSR RL RE AE 350 2h CRU UT AS RP RE ae MEME 300 NC E LT OA RS RARE ET AE 250 RU US EURE RSR RE RE Re EE 100 RENE VE EL ER ARE GE EE ee NAS ER MP LE 80 LR AL LI EN Re PS PRO NEF RS 60 OO PR RNA A SEL ua oh BA x 40 LAPS TE SET OR CR ER TRANS 20 2200000022 se RAA CRE SET PR 12
On remarque dans ce tableau que les portions contributives ne croissent pas d’une quantité égale à chaque classe, qu'au contraire, elles augmentent avec les classes les plus élevées dans l’échelle de la contribution. Un tel système repose donc sur l’idée de la progressivité qui est à la base de l'impôt en France depuis 1919. Pour que la progressivité moderne fût complètement réalisée, il suffirait qu’un taux eût été appliqué à chaque classe. Nous avons peine à croire que ces chiffres n’aient représenté dans l’esprit des pétitionnaires qu’un devis, une pure hypothèse sur les recettes de l’État: en tout cas, si tel fut leur but il est à noter qu’une conception féconde y était inscrité qu’il suffira dans l’avenir de développer. L’idée est plus saillante encore dans le plan
{1} Arch. nat. D vi. 2. 5. Projet d’une seule et unique imposition, adressé à l'Assemblée Nationale, par un citoyen (s. d. n. 1.). |
suivant (1), où les contribuables sont divisés en quatre classes qui comprennent chacune un certain nombre de « rangs », c’est-à-dire de tranches
1re crasse. « Richesse » : 10 rangs.
1eT rang : «rang de la générosité » : pas de taxe. 2€ rang : 10.000 livres.
3€ rang : 9.000 livres.
et ainsi de suite, les tranches décroissent de 1.000 livres en 1.000 livres jusqu’à 2.000 livres.
2e cLasse, « Aisance » : 10 rangs qui vont de 1.000 livres à 100 livres; chaque tranche décroît de 100 livres.
8€ cLasse. € Médiocrité » : 4 rangs.
17 rang : 72 livres.
2€ rang : 48 livres.
3° rang : 24 livres, 4€ rang : 12 livres.
4e cLassE: 2 rangs.
1e rang. : 6 livres.
LE rang" re lataYres.
On constate dans ce projet un double phénomène.
D'une part, dans les deux classes les plus imposées, la contribution augmente d’une quantité régulière à l’intérieur de chaque classe, de rang en rang, 1.000 livres dans la 17e classe, 100 livres dans la 2e, Et, d'autre part, lorsqu'on observe les deux classes les moins imposées, on remarque que la progression de tranche en tranche n’est plus arithmétique. Ce n’est donc plus l’idée de proportionnalité qui gouverne seule la contribution, on voit intervenir une idée bien différente, celle précisément que les économistes appellent la progressivité.
D'ailleurs, l’intention de l’auteur est précisée dans le mémoire : après avoir afhirmé que l’obligation dé contribuer aux charges publiques est générale, qu’elle incombe au riche comme au pauvre, 1l indique que l’on doit « remédier aux besoins de
(4) Arch. nat. D vi. 2. 10. Projet pour subvenir complètement aux besoins.
les plus pressants de l'État, par Trucy, Barjols (Var), 7 septembre 1789.
État tant qu’on peut par le superflu. » S'attacher au superflu pour établir Pimpôt, c’est vouloir tenir compte des facultés contributives des citoyens en fonction de leur richesse — préoccupation qui dépasse la conception strictement proportionnelle de l'impôt. Le mémoire s’exprime en cette forme, d’allure toute moderne : « l’autorité a … le droit de diviser l’universalité des citoyens en différentes a ses, sans distinction d'état, eu égard seulement aux facultés ». C’est bien cette volonté qui à nouveau s'affirme dans l'intitulé des différentes classes proposées : la 17e est qualifiée classe de la «richesse»; la 2e, classe de la « médiocrité.» Quant à la dernière, elle n’a pas de titre, mais elle représente le premier échelon de l’aptitude contributive. Ces qualifications dépassent l’idée de la proportionnalité dans l'impôt qui fut celle des Constituants, elles relèveraient plutôt de l’idée de répartir l’impôt suivant les facultés propres à différentes classes sociales, chacune étant représentée par une certaine richesse.
Il est à noter que ces vues nouvelles se le complètent par un système de déclaration par le contribuable de la classe qui correspond à ses facultés (1). Ce procédé d’assiette de l’impôt est l’opposé de celui qui recourt aux signes extérieurs de la richesse pour la contribution foncière et pour la contribution personnelle — et qui fut adopté par la Constituante; là encore les idées des pétitionnaires sont très en avance sur la législation, puisqu'on sait que le procédé de la déclaration par le contribuable de son revenu n’a pénétré dans notre droit fiscal
qu'avec la réforme de 1914-1919, {
En ce qui concerne la contexture du régime fiscal à adopter,
il est encore un point où les mémoires qui sont envoyés à l’As-
È 7 . . . # . . . CE semblée s’inspirent d’idées qui se sont transmises Jusqu à nous, — c’est en matière d'impôts indirects.
(1) Arch. nat. D vi. 2, 9. Projet pour subvenir complètement aux besoins de l'État, précit. V. dans le même sens : Arch. nat. D vr. 2. 6. Mémoire de Tiron de Nanteuil, précit. Pour éviter que ce mode de « répartition volontaire » de l'impôt n’entraîne des fraudes, le premier projet entoure les déclarations des contribuables de mesures de publicité, telles que HIRRRÉrEIRR et l'affichage.
Beaucoup de projets sont défavorables aux impôts indirects (1); la raison n’en est pas seulement qu'ils entraînent, comme l'impôt sur le vin, des visites domiciliaires et les tracasseries des commis (2); c’est aussi parce qu’ils «tombent sur la classe indigente des citoyens (3). » Pour ce motif on réclame la suppression du droit sur «le demi-vin », ou « piquette » : «faut-il que ce qui fait son aliment [le peuple] journalier. soit assujetti à un droit..…., l'humanité réclame 1c1 ses droits (4). » Les vignerons notent que « c’est la classe la plus malheureuse qui paie les droits de vin en détail faute de pouvoir faire des approvisionnements », si bien qu'il en résulte un avantage pour celui qui a la faculté d’acheter en gros (5). Ainsi, s’accrédite l’idée, qui persiste encore de nos jours, que l’impôt indirect n’est pas démocratique. Ces considérations n’empêchent pas certains pétitionnaires épris de rendement de mettre en valeur l’intérêt de cette catégorie d'impôts pour les finances publiques, parce que le contribuable les paie «d’une manière imperceptible », qu’ils frappent tous les citoyens y compris les étrangers (6). Quant à l’argument qui consiste à dire que l’impôt indirect suit les facultés contributives, car les citoyens consomment plus ou moins selon leur fortune, 1l n’est plus guère soutenu même par ceux qui défendent l’impôt sur le sel en
(1) Arch. nat. D vr. 42. 623. Pétition à l’Assemblée Nationale de Rouyer à Izeure (Allier), 19 juin 1790, précit.
Arch. nat. D vi. 25. 344. Adresse des citoyens actifs de Saint-Amand (Cher) (s. d.).
Arch. nat. D vi. 2. 3. Pétition des officiers municipaux de Suresnes, 17 octobre 1790.
(2) Arch. nat. D vr. 42. 615. Pétition à l'Assemblée Nationale des aubergistes, cabaretiers, marchands de vin, propriétaires de vignes de la Charité-sur-Loire (Nièvre), s. d.
(3) Arch. nat. D vr. 42. 623. Pétition de Rouyer à Yzeure (Allier), 19 juin 1790, précit. |
(4) Arch. nat. D vi. 25. 344. Adresse des citoyens actifs de Saint-Amand (Cher), s. d., précit.
(5) Arch. nat. D vr. 2. 3. Pétition des officiers municipaux de Suresnes, 17 octobre 1790, précit. V. dans le même sens, adresse des citoyens de Saint-Amand, précit. k
(6) Arch. nat. D vi. 2. 10 bis. Réflexions sur les impôts, par Henri Vente (s. d.) Boulevard de Montmartre.
raison de sa productivité (1). Exposé de griefs et projets de réformes donnaient ainsi un sens concret à l’idée de justice.
Le grand problème, auquel s'attaque de très nombreux mémoires, est celui de la dette, nœud de la détresse de l’État. Leurs titres sont empreints des préoccupations du moment : « Précis d’un projet pour subvenir à l’acquittement des dettes de État (2) »; — « Moyen prompt et solide pour fournir à tous les besoins du gouvernement et pour ranimer la circulation (3) »; — «Mémoire pour mettre sous les yeux de Nosseigneurs les députés de lPAssemblée Nationale les moyens, de liquider la dette publique... (4) »; — « Projet de liquidation des dettes et impôts de l’État (5) ». Les remèdes qu’ils proposent ont un caractère soit financier soit monétaire.
Pour combler le déficit on devra chercher à augmenter les recettes de l’État; on propose, par exemple, d’assujettir les effets de commerce à un droit de timbre (6), de faire des économies par suppression d'emplois (7), de racheter les domaines de la couronne (8) qui ont été aliénés à vil prix pour les revendre ensuite, l’opération permettrait un utile regroupement des éléments du domaine publie dans les mains de l’État; à cette occasion on rechercherait les usurpations commises et on arrêterait la consistance exacte des biens domaniaux. Ce remaniement administratif s’accompagnera d’une opération financière : la nation créera pour cinq cents millions d’effets
(1) Arch. nat. D vr. 2. 10. Réflexions rapides et impartiales sur la gabelle, anonyme. Paris.
(2) Arch. nat. D vi. 2. 9. Demoiselle Tulont et Godefroy, Versailles, 29 septembre 1789.
É (3) Arch. nat. D vr. 2. 9. Mémoire de R. de Morainville, rue Jacob, s. d.
(4) Arch. nat. D vi. 2. 7. Mémoire de Givaudan, Paris, 127 septembre 1789.
(5) Arch. nat. D vi. 2. 7. Mémoire de Hubert, rue des Quatre-Pistolets, n° 14, s. d. | (6) Arch. nat. D vi. 2. 5. Projet de finance ayant pour objet l'imposition d’un timbre sur les effets de commerce; pétition de Petit de Coubron, place Vendôme, s. d.
(7) Arch. nat. D vr. 2. 6. Mémoire de Potin de illisible], s. d. Paris.
(8) Arch. nat. D vi. 2. 7. Moyen prompt et solide pour fournir à tous les besoins du gouvernement et pour ranimer la circulation, par R. de Morain-
ville, s. d.
au porteur qui seront reçus comme monnale et avec lesquels on paiera le prix de vente des domaines et les sommes dues aux engagistes. Ainsi, une opération financière destinée à fournir des secours à l’État est l’occasion de suggestions Intéressantes sur l’importante question du domaine publie. On propose aussi de s'adresser au clergé (1), après que les premiers emprunts faits par la Constituante eurent un peu déçu les espérances; le clergé, grâce à ses biens, sauvera, dit-on, l’État pourvu qu’on lui laisse ses € jouissances » provisoirement; il suflirait de faire une vente de biens ecclésiastiques et domaniaux pour onze millions (2). Un sieur Bouys, de Nevers, propose afin de payer les gros créanciers de l'État, de les « forcer à recevoir pour prix de leurs créances des biens ecclésiastiques et nationaux »; quant aux titulaires des petites créances on les « déléguerait à d’autres créanciers auxquels on adjugerait des biens plus considérables (3).» Pour réduire la dette on pourrait établir « une loterie nationale (4)», en dix tranches, dont une serait tirée chaque année, elle comporterait un nullion de billets de mille livres, et les titres les plus urgents à rembourser seraient reçus par préférence en paiement des billets. On suggère encore & une caisse d’amortissement » destinée au paiement des créances de l’État (5), le produit de la vente
(1) Arch. nat. D vi. 2. 10. Mémoire et proposition du revenu ecclésiastique de cinq années en faveur de l'État (s: d.), par un ancien grand vicaire, docteur en Sorbonne, abbé commendataire.
(2) Arch. nat. AD xvrne. 51. 15. Plan d’un emprunt publie avec des hypothèques spéciales, 1789; anonyme.
(3) Arch. nat. D vi. 42. 622, Nouveau moyen de payer très promptement
toutes les dettes de l’État intérêts et principaux, par le sieur Bouys; Nevers, .
30 juillet 1790.
(4) Arch. nat. D vi. 2. 8. Loterie nationale pour rembourser un milliard
proposée à l’Assemblée Nationale, anonyme, s. d. V. aussi Arch. nat. D vr. 2. 8. Prospectus d’un plan de libération et de ressources pour l’État tendant surtout à faciliter l'exécution du décret national sous la date du 4r octobre 1789, anonyme. Arch. nat. AD xvit, 51, 14. Projet d’une loterie nationale pour procurer à l’État tous les fonds que le Comité des finances juge pers pour sa libération, par M. de Morainville, précit., s. d.
(5) Arch. nat. AD xvine, 51. 12. Plan proposé pour l'extinction de la dette
nationale (anonyme), adressé le 21 novembre 1789 au Président de l'Assemblée ! Nationale.
des biens nationaux et des dons patriotiques lui serait versé: de’plus elle aurait les fonctions de la caisse d’escompte, elle escompterait les lettres de change et effets de commerce. En cette matière, les plans de réduction de la dette s’amalgament avec l’intérêt que suscite les procédés de crédit public. On s'intéresse au régime des banques (1), particulièrement à la banque d'Angleterre (2); on propose une « caisse de prêts sur hypothèques » qui établirait ses créances avec un papier valant monnaie (3); on cherche à réorganiser la caisse d’escompte de manière à éviter l’agiotage (4).
Le problème financier se transpose en un problème monétaire. Le manque de numéraire est la « maladie (5) », dont souffre l’État. D’où les préoccupations monétaires des différents plans de crédit public qui ont été examinés et qui font appel à une création d’effets ou de papier-monnaie gagés sur des biens nationaux ou sur des fonds privés hypothéqués (6), plans qui devaient aboutir à la création des assignats et des billets patriotiques.
Mais 1l existe des projets qui envisagent des mesures plus radicales, telles que l’obligation pour les détenteurs de numéraire de porter celui-ci à la Monnaie (7), ou l'augmentation de la valeur nominale des pièces (8), ou encore la perception en
(1) Arch. nat. D vr. 2! 9. Prospectus d’un projet d'établissement d’une banque de fortune que l’on peut nommer banque royale et nationale (anonyme et sans date). Arch. nat. D vr. 2. 7. Projet de l’ établissement d’une banque nationale et paiement actuel de la dette de l’État, adressé à l’Assemblée Nationale par le sieur Acher {s. d. n. 1.).
(2) Arch. nat. D vi. 2. 9. De la banque d'Angleterre et des secours qu'elle fournit au commerce et au gouvernement, anonyme, S. d.
(3) Arch. nat. D vr. 2. 8. Projet d'établissement d’une caisse de prêt et d’amortissement présenté à l’Assemblée Nationale par M. de Guiraud, Paris, 30 août 1789 (imprimé).
(4) Arch. nat. D vi. 2. 8. Réflexions d’un citoyen qui ne désire que le bien (anonyme), Paris, 27 novembre 1789.
(5) Arch. nat. D vi. 2. 8. Plan fait par M. XXX, chevalier de Saint-Louis, et présenté le 1% janvier 1790 par M. de la Chesnaye, HSyansE de Saint-Louis.
(6) Arch. nat. D vi. 2. 8., précit.
(7) Arch. nat. D vi. 2. 9. Mémoire de Marcel Duplessis,s. d. n. 1. (reçu le 26 mars).
(8) Arch. nat. D vi. 2. 7. Mémoire de Mora Pardaillan, envoyé au Comité des rapports puis envoyé au Comité des finances, Paris, 30 septembre 1789.
2e NAN 22
numéraire des droits sur les importations étrangères (1).
Un grand danger que l’on redoute, c’est l’agiotage des gens de finance. [1 ne s’agit pas seulement d'émettre des assignats, écrit-on (2), il faut préalablement examiner les titres des créanciers de l’État dans le but d’éviter que les agioteurs « ne mettent tout en usage... afin de s’approprier les effets consacrés à l’extinction des dettes légitimes de la nation et qu'ils ne continuent les manœuvres qu'ils ont mis ci-devant en usage pour se procurer notre numéraire avec des actions d’agiotage et autres mauvais papiers... et qu'ils ne réussissent à obtenir de même avec des papiers de cette espèce les biens nationaux du clergé et de la couronne. »
Les pétitions suivent détail par détail les difficultés de la réforme monétaire. «Ne préférerait-on pas, demande un citoyen de Bourges (3), des papiers nationaux qui n’étant susceptibles d'aucun intérêt à la charge de la Nation, loin d’aggraver sa situation critique, lui permettraient de se libérer plus promptement ? »; et il préconise des «papiers fonciers » qui seraient délivrés, vérification faite des titres du créancier, porteraient mention de son nom et pour lesquels les intérêts cesseraient de courir. |
On voit encore des mémoires signaler les difficultés de l’échange du papier en numéraire pour la paye des ouvriers, préconiser l’établissement d’une caisse dans chaque département pour opérer cette conversion (4), demander la subdivision des coupures d’assignats dans l’intérêt du commerce (5). Les administrations réclament des mesures contre la spéculation sur les assignats et contre le commerce du change dont
(1) Arch. nat. C. 158. 328. 11. Mémoire de Labourdonais, Breton, citoyen de Paris depuis dix ans; s: d
(2) Arch. nat. D vr. 2. 10. Mémoire sur l'émission des assignats, par Duchesne, Paris, 10 octobre 1790.
(3) Arch. nat. D vr. 25. 341. Projet pour la libération de la France, par Étienne Séguin, Bourges, 3 septembre 1790.
* (4) Arch. nat. D vi. 25. 342. Mémoire de Dubet, inspecteur des forges et
usines du Berry, au Comité de commerce, Bourges, 5 septembre A0 EEE
(5) Arch. nat. D x1.4. 69. 4. Adresse de plusieurs oser de Lure, lue à l’Assemblée Nationale le 26 février 1792.
ils sont l’objet (1); leurs pétitions renseignent sur le discrédit des billets patriotiques, le seul papier que le peuple ait en mains pour payer l'impôt et pour vivre, si bien que l'agitation règne sur les marchés importants; il faut donc remplacer ces billets par des papiers nationaux (2).
