III. — L'ABOLITION DU RÉGIME FÉODAL ET LES PÉTITIONS

Pour quiconque s’attacherait à mesurer la part des pétitionnaires dans la réforme du régime féodal, la collaboration prendrait assez vite figure d’une sorte d'opposition ou d’une incitation à pousser plus à fond les réformes. C’est ainsi qu’après avoir applaudi à l’abolition de la féodalité (1), on voit les difficultés surgir : questions sur l'interprétation de la législation

nouvelle, — le domaine congéable de Basse-Bretagne, par exemple, est-il touché par le décret sur l’abolition du régime féodal (2) ? —, mais aussi sur la portée même de la réforme.

Les décrets du 4 Août ont fait naître de grands espoirs chez les paysans; ce sentiment qui se combine avec le mouvement de la Grande Peur, agite les campagnes; on se porte sur les châteaux, on brûle les chartriers, des seigneurs pâtissent. Les paysans entrent-ils dans cette distinction subtile entre les droits personnels et les droits incorporels, entre les droits supprimés et ceux qui sont maintenus jusqu’au remboursement ? Une pétition d’un sieur Dechevrières indique bien l’état des esprits (3) hostile généralement aux décrets qui pousse les campagnes à refuser de payer les lods et ventes, ainsi que les rentes seigneuriales; on menace les collecteurs en Basse-Normandie à Thorigny-sur-Vire; à Hambye (4), ils réclament la restitution des droits qui ont été payés dans le passé; dans la région de Montoire (Loir-et-Cher) des seigneurs ont dû

du jury d’accusation du district de Château-Chinon (Nièvre), 28 janvier 1792.

(1) Arch. nat. D: xrv. 2. Adresse des citoyens actifs de la commune de Lourmarin (Bouches-du-Rhône) à l’Assemblée Nationale législative, 15 décembre 1791. SAGNAC et CARON, op. cit., p. 281.

(2) Arch. nat. D xrv. 3. Pétition de Le Cornic, avocat à Carhaix (Finistère), 26 novembre 1789. Sacnac et Caron, op. cit, p. 124.

(3) Arch. nat. D x1v. 5. Supplique du sieur Dechevrières lee, 4 décembre 1789; Sacnac et CARoN, op. cit., p. 159-160. Voir aussi : Arch. nat. D x1v, 4. Requête des États du Dauphiné, 6 janvier 1790. bia e et CAS op. cit., p. 79-76. —

(4) Thorigny-sur-Vire, Hambye (Manche).

rendre les rentes de 1788 et 1789 (1). Comment faire comprendre que l’anéantissement de la féodalité ne met pas immédiatement fin au paiement des droits seigneuriaux ?

Il y a aussi controverse sur l’étendue de la réforme du 4 Août, et les interprétations divergent avec les intérêts : «le censier prétend que ... vous avez eu seulement en vue de supprimer certains droits de mainmorte..., les censitaires entendent par... les droits féodaux qui tiennent à la mainmorte supprimés... tous les droits féodaux jouis par les gens de mainmorte ou ecclésiastiques ; en conséquence, ils se croient quittes et francs à commencer dès le 5 août». D’où «un choc de vues » qui provoquera des troubles, écrit-on, si l’on n'arrive pas à une interprétation fixe (2). On se plaint des prétentions de certains seigneurs qui cherchent à exiger les droits supprimés par les décrets sans indemnité, du nombre de procès qui surgissent dans certaines régions (3), de la partialité des juges souvent intéressés, en qualité de seigneurs, à l’obscurité de formules : « droits et devoirs tant féodaux que censuels », «mainmorte réelle et personnelle », « {servitude personnelle »; il existe un grand nombre de petits droits féodaux dont on ne sait,s’ils sont abolis (4). On reproche à l’Assemblée d’avoir laissé subsister les rentes des seigneurs € mais : ne pourrait-on pas dire que ces biens sont autant, et plus, à la nation que les biens ecclésiastiques (5)»? La question du rachat enfin soulève des protestations.

Les décrets du 24 et 27 avril 1790 sur cette importante question ont déçu les propriétaires pauvres. Le premier décret

- (1) Arch. nat. D x1v. 5. Mémoire anonyme envoyé de Montoire. SaGnac et Caron, op. cit., p. 161-162.

(2) Arch. nat. D xiv. 4. Lettre de Redon de Commerac, vicaire à Quarante (Hérault), 4 septembre 1789; Sacnac et Caron, op. cit., p. 62.

(3) Arch. nat. D x1v. 7. Remontrances des curés du bailliage de Bouzonville (Moselle); Sagnac et Caron, op. ci., p. 63.

(4) Cette dernière pétition cite (p. 64) les droits de chef d'hôtel, du tiers deniers, les rentes en avoines de diverses sortes; le droit de t'oupeau à part et de double portion dont jouissent les seigneurs dans les profits communaux.

(5) Arch. nat. D. xiv. 1. Mémoire de l’abbé Tardieu, curé de Vialzac,. près Largentière (Ardèche) pour le peuple du Bas-Vivarais, 1** janvier 1790; SaAGNac

et CarRoON, op. cit., p. 77-78.

fixe, en effet, l'évaluation des capitaux des rentes sur le pied du denier 25 du produit annuel des redevances — valeur qui sera fixée d’après la valeur commune des grains pendant les dix années précédentes; on estimera cette fixation trop élevée par rapport aux prix de vente. Ainsi, dans l’Isère, la valeur moyenne pendant les dix dernières années de la mesure locale de froment, le bichet de 38 livres, monte à 4 livres 4 sols, indique la commune de Thuellins (1); au demier 25 prévu par la loi nouvelle, le capital donnerait 105 livres sans compter le prix des droits casuels, alors que le plus haut prix du bichet de blé n’a pas dépassé 68 livres, y compris les droits casuels. Il est donc clair qu'adopter la fixation du décret pour le capital des rentes, Cce serait doubler les revenus des seigneurs, puisqu'il est notoire que les rentes qui sont presque toutes affermées, le sont, pour la plupart sur le pied de 2 livres 5 sols, de 2 livres 10 sols, et au plus de 2 livres 15 sols le bichet, y compris même les droits casuels. » Dans ces conditions, « il n’est pas un propriétaire de rente qui n’eût cru faire une spéculation avantageuse en vendant... les siennes... à 70, même à 65 livres le bichet, eu égard aux dépenses considérables qu’exige la manutention... des terriers. » Les habitants de Thuellins ne dissimulent point leur déception : le plus précieux bienfait de l’Assemblée pour les campagnes « deviendrait absolument nul » avec de telles conditions de rachat, « le grand espoir des peuples n’aurait été qu’une vaine illusion ». D’autres, plus amers, écrivent : « Les ennemis de la nation nous disent : vous croyez le régime féodal aboli, mais vous continuerez de payer le treizième; car vous ne rachèterez pas ce droit; il est impossible que vous en fassiez le rachat (2). »

On remarque que ce ne sont pas les paysans locataires qui poussent à l’abolition gratuite des rentes, car s'ils doivent acquitter les rentes féodales ce n’est qu’en diminution de leur bail, et n’auraient-ils pas eu ces charges, 1l est à croire que la

(1) Arch. nat. D xvi. 4. Délibération de la commune de Thuellins-en-Dauphiné, du 9 mai 1790 (Isère). Sagnac et CaRoN, op. cit., p. 253.

(2) Arch. nat. D x1v.3. Représentation des municipalités du district de Bernay (Eure), 22 février 1790. SacNac et CARoN, op. cit., p. 101.

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portion de récoltes ou la redevance en argent due au propriétaire aurait été vraisemblablement plus importante — ce sont, au contraire, les propriétaires riches de la campagne et ceux des villes qui souhaitent une réforme plus radicale et voient d’un œil favorable leurs laboureurs et valets incendier les châteaux (1). Pour toutes ces raisons, l'agitation paysanne en certains lieux se prolongera longtemps (2). En avril 1792, Sédillez, député de Seine-et-Marne (3) à la Législative écrit, à propos du champart, que les paysans «ne peuvent plus souffrir cette espèce de dîme » et il demande à l’Assemblée d'examiner à nouveau la question; l’Assemblée Constituante dit-il «a voulu tout concilier, elle a tout troublé, elle a... compromis la paix des campagnes. »

De même, le 10 février 1792, le procès-verbal de l’Assemblée porte qu’un député observe que la destruction du régime féodal n’est qu’ «illusoire » et que les propriétaires ne sont pas mis à même de s’en libérer (4); et l’on sait que la Législative par les décrets des 18 juin, 20 et 25 août 1792, puis la Convention par le décret du 17 juillet 1793, devaient remanier complètement le système de la Constituante.

Volonté d'appliquer immédiatement toutes les conséquences logiques du principe de liberté, déception dans cle grand espoir» du fait d’une réforme tronquée — voilà un aspect des idées et des sentiments qu’il est utile de relever si l’on recherche l'interprétation concrète et collective des axiomes politiques.

(1) Arch. nat. D x1v. 5, Mémoire anonyme envoyé de Montoire (Loir-et-Cher), 25 février 1790. Sacnac et Caron, op. cit., p. 161-162.

(2) Arch. nat. C. 141.481. 3. Lettre de Duporr, ministre de la ‘justice au président de l’Assemblée Nationale, 4 décembre 1791; le ministre rappelle les troubles d'août dernier en Dordogne, attroupements armés, incursions dans les maisons particulières pour forcer les propriétaires à renoncer à leurs droits féodaux. Les districts de Bergerac et de Mussidan doivent intervenir par les armes ainsi que le département.

(3) Arch. nat. D x1v. 13. Lettre de SÉDILLEZ sur le champart, 3 avril 1792. Sacnac et CARoN, op. cil.,:p. 438.

(4) Arch. nat. C.143. 158. 4. Fol. 1. Sur toutes ces questions qui intéressent la révolution paysanne, voir l'important ouvrage de M. G. Leresvre : Les paysans du Nord pendant la Révolution française. Lille, 1924, et son article sur La Révolution française et les paysans, p. 13, 17, 27, 28 (in : Les Cahiers de la Révolution française, 1934, n° 1), où est relevée la « déception profonde » des campagnes.