L’AGRICULTURE ET LE PROBLÈME AGRAIRE

Tout d’abord, c’est l’agriculture qu’il faut développer; la tradition physiocratique très forte incite à faire de celle-ci le pivot de la réforme économique. L'agriculture est le tronc» d’où sortent toutes les activités (3), « l’art unique » (4). Aussi, ce ne sont pas seulement les habitants des campagnes qui font part de leurs vues sur cet objet, les projets viennent aussi des:

CE) Arch. nat. F11, 215. 6. Adresse du directoire du département de la Meurthe aux citoyens de son arrondissement concernant la fourniture des marchés et le prix des subsistances, 20 juin 1792.

(2) Arch. nat. C. 143. 160. 8. Pétition des députés extraordinaires du directoire du département de l'Eure-et-Loir, du district, de la municipalité de Share à la barre de l’Assemblée, s. d.

V. Arch. nat. D xL 4. 74. 36. Adresse des Amis de la constitution de Versailles, reç. 45 juin 1792. !«

(3) Arch. nat: F1, 2128. A Messieurs du Comité d'agriculture. Mémoire anonyme, s. d. n.1.

(4) Arch. nat. D xx. 1. 6. Pétition de Perrot à à Dennevy (Saône-et-Loire), par Chagny, 29 novembre 1789. |

villes (1), même de l’étranger (2). Tous engagent l’Assemblée à apporter la plus grande attention à la terre; accroître la production du sol est « de l’essence d’un bon gouvernement (3). » D'où les suggestions envoyées pour encourager l’agriculteur au moyen de récompenses (4), pour préconiser le retour aux champs (5), pour dégrever les paysans (6), éviter qu'ils ne soient sacrifiés aux villes (7). D’où encore, les mémoires concernant l’amélioration des cultures par des semences appropriées et la préparation des terres (8), les procédés nouveaux, tels que le battage (9), les prairies artificielles (10), les soins à donner aux animaux (11). D’où surtout les très nombreux projets de mise en valeur des terres incultes (12) et de desséchement des marais (13); on voit là un moyen d’éviter le chômage : «les premiers créanciers de la Nation sont les bras qui

(1) Arch. nat. F1. 324. Projet en forme de lettre, par M. Busserolles, soldatvolontaire au bataillon des Jacobins-Saint-Dominique, sur le desséchement des marais, le défrichement des landes... 6 septembre 1790.

(2) Arch. nat. F1, 324. Mémoire sur l’agriculture, par Emmanuel Simon, de Berne, présenté au Comité d’agriculture par Baïrzzy, 8 mai 1790.

(3) Arch. nat. F10, 2128! Mémoire sur le moyen de CR l’agriculture, par le citoyen Cornier, s. d. n. I.

(4) Arch. nat. D xrmr. 1. 6. Pétition de Perrot, précit.

(5) Arch. nat. Jbid., V. aussi F1, 324. Mémoire sur le desséchement des marais, par M. Langlois, représentant de la commune, ancien receveur général des domaines et bois: s. d. n. 1. ;

(6) Arch. nat. D 1v. 10. 139. Mémoire de Roux-Demerot, à Billom (Auvergne), 28 février 1791.

(7) Arch. nat. D vr. 42. 623. Pétition venant de Corvol-l'Orgueilleux (Nièvre), ‘25 juin 1790.

(8) Arch. nat. F1, 2128. Mémoire de Chapuis, curé-chanoine, Soissons, s2de |

(9) Arch. nat. F10, 2198, Mémoire de Leblanc, s..d. n. 1.

(10) Arch. nat. F1, 324. Mémoire sur les desséchements des marais, par M. Langlois, représentant de la commune, ancien receveur général des domaines et bois, précit.

(11) Arch. nat. F10, 324. Mémoire du sieur Fautet, invalide à Quincy (Côte d'Or), 22 mai 1792. Mémoire des sieurs Chevenet et Bordenet, DR à Paris, avec une lettre de Périon, 11 décembre 1791.

(12) Arch. nat. F1, 2198. Projet d'agriculture par Vanier (s. d. n. 1.)

(13) Arch. nat. D rv. 13. 230. Pétition anonyme, s. d. n. 1.

F10, 324. Adresse des maires et officiers des communes du district de Reims Prunay, Tuity. Vez, Beaumont-sur-Vesle, Courmelois, Sept-Saulx, Villers, Marnery, Verzy, Vézenay, Mailly, 29 novembre 1790.

demandent de l’ouvrage, la terre qui attend des bras (1). » Bailly soutient ces projets, car il faut avant tout assurer l’ordre et occuper les ouvriers, 1l se déclare disposé à demander à l’Assemblée des prêts et des primes pour les défrichements (2). Fauchet constatant la stagnation du commerce et l’ampleur du chômage dans les villes, surtout à Paris, estime que le remède le plus prompt est « d'offrir aux hommes sans propriétés la terre qui est sous les eaux, à la charge de la dessécher et de rembourser avec ses nouveaux produits les avances qui leur seront faites pour la mettre en valeur »; il pense, en effet, que «le seul moyen de sauver les riches des dangers qui les menacent, c’est de préparer un ordre de choses qui leur permette d'employer sûrement leurs capitaux en occupant les bras des pauvres (3). » L'idée est propagée avec faveur, on y voit non seulement l’occasion de résorber la mendicité, mais encore de diminuer les importations étrangères en denrées de première nécessité, d'augmenter, et c’est un heureux présage pour l’État lorsqu'on est physiocrate, de plus de deux cents millions les revenus fonciers et par conséquent d’accroître la recette fiscale (4). Enfin, on cherche là un moyen de pallier au manque de disponibilité des biens du clergé sécularisés restant grevés de charges qui limitent les secours qu’on en peut tirer immédiatement pour ceux qui ont perdu leur état du fait de la Révolution (5). Que l’on ne s’arrête donc pas à l’objection que certains marais à dessécher sont des communaux; en effet, conclut un mémoire, « je crois qu'après avoir établi comme vous l’avez fait que l’homme en société ne

(1) Arch. nat. F1. 324. Mémoire sur la nécessité et les moyens d'occuper avantageusement les bras ouvriers, lettre de Boncerf, membre de la société royale d'agriculture, au président du Comité d’agriculture, 27 septembre 1789.

(2) Arch. nat. F1. 324. Lettre de Barry, au président du Comité d’agri-. culture, 22 août 1790.

(3) Arch. nat. F10. 324. Mémoire de Faucner, chargé de soumettre le vœu de la commune de Paris au président du Comité d’agriculture. L'idée est donc de créer de nouvelles propriétés.

(4) Arch. nat. F10. 324. Mémoire sur le desséchement des marais, par M. Langlois, représentant de la commune, ancien receveur général des domaines et bois, s. d., n. L., précit. =

(5) Tbid.

pouvait user de la liberté première des propriétés que suivant les lois qui en fixent les limites pour le bien général, vous ne balanceriez pas à prononcer qu'ils ne pourraient les conserver dans l’état qui les rend inutiles et nuisibles (1).» On note aussi que s’il ne s’est pas fait plus de travaux, c’est parce que les propriétaires ont entravé jusqu'ici les concessionnaires. C’est donc sur le droit de propriété que porte le débat et Boncerf, membre de la Société d’agriculture, explique, comme l’a fait Lamerville, que «la première condition pour conserver le titre de la propriété est de la rendre utile à la société. car, l'intérét général à qui tout doit céder, veut que personne n’abuse de sa chose ou la laisse stérile... Ces grandes considérations prennent un poids nouveau dans des circonstances où beaucoup d’ouvriers manquent de la ressource des ouvrages ordinaires pour s’occuper et gagner leur vie (2). »

. On oppose alors le droit au travail au droit de propriété. Boncerf estime qu’il «est indispensable de ne pas laisser le sort [des ouvriers] à la discrétion de propriétaires indifférents sur le salut du peuple (3). »

Ainsi apparaît cette idée que l’on tire de la Déclaration des droits que la propriété, dans certaines circonstances, doit céder à l’utilité publique et qu’une propriété qui ne se plie pas à cette exigence supérieure est antisociale. Quant aux marais qui sont des propriétés individuelles, là encore le droit doit être assoupli : on en laissera au propriétaire le tiers et la nation disposera des deux autres tiers « pour le chômage »; d'autre part, comme les travaux à entreprendre sont d’une telle ampleur qu’ils dépassent les ressources des simples particuliers, on formerait une société patriotique d’agriculture dans laquelle tout citoyen pourrait prendre des intérêts, et cette

(1) Arch. nat. Mémoire de Langlois, précit.

(2) Arch. nat. F1, 324. Desséchement des marais. Projet de décret, par Boncerf de la Société royale d'agriculture, 30 décembre 1789. Il présente un projet de décret dont l’article 3 est ainsi conçu : (Faute par les vrais ou prétendus propriétaires de commencer, continuer et parachever le desséchement desdits terrains, toute personne aurä la faculté d’en entreprendre le desséchement à la charge de le suivre avec activité et de rendre au propriétaire un tiers de terrain desséché. ». (3) Arch. nat. F°. 324. Mémoire, 17 novembre 1789.

société procéderait au desséchement de tous les marais, sous le contrôle des assemblées de départements. Ces dernières dispositions représentent un nouvel accroc au principe de la liberté individuelle absolue. Dans la rigueur du principe, le mémoire le souligne, il faudrait laisser à chaque acquéreur de parcelles la faculté de faire lui-même le défrichement, mais l’importance des travaux, la nécessité de tenir compte de l'irrigation des lots voisins et de l'intérêt de la navigation — toutes considérations d’utilité publique — exigent «la réunion de grands moyens dirigés par une seule volonté (1). » — Remarques fécondes qui correspondent à la nature des choses, car elles inspirèrent plus tard la formation des associations syndicales de propriétaires pour ces mêmes espèces de travaux (2).

Le problème agraire prend des formes diverses : question des communaux, question de l’acquisition et de l’affermage des biens nationaux, par exemple, qui toutes mettent en jeu des idées d'utilité publique et de justice, étroitement unies dans ce domaine.

Les campagnes veulent ressaisir les portions de leurs communaux qui ont été aliénées, usurpées par les riches propriétaires; elles font remettre des mémoires où il est indiqué que ce travail de regroupement qui incombe à l’Assemblée est destiné à soulager la classe pauvre des campagnes. L’Assemblée devra décréter « qu’il sera permis aux communautés de rentrer dans leurs biens aliénés à titre d'engagement sous faculté de rachat ou baux emphytéotiques, sans qu’on puisse leur opposer aucune sorte de prescription; que les possesseurs à titre de propriété... depuis l’Édit de 1683 seront tenus de délaisser les biens des communautés. » HET

C’est que, explique-t-on, les villages les plus pauvres n’ont pas d’autres revenus que les communaux pour subvenir à leurs charges, tandis qu’ils voient plusieurs possesseurs enrichis de

(1) V. remarque analogue dans le mémoire de Boncerf, précit.

(2) V. loi du 16 septembre 1807. La réglementation actuelle résulte de la loi du 21 juin 1865 remaniée par une série de lois postérieures qui s'échelonnent jusqu’à ces dernières années.

leurs dépouilles et qui ne doivent leur opulence qu’à l’inaction ou à la mauvaise foi des administrateurs (1).

Îl ne s’agit pas au surplus d’une simple affaire de finances communales; il s’agit surtout d’une importante question agricole car «les terrains communaux en pâtures grasses ou sèches ont fait de tout temps la richesse de l’agriculture, puisque sans pâture on ne peut avoir de bestiaux, et cependant il importe de multiplier ceux-ci en raison de l’augmentation survenue dans le nombre des consommateurs (2). » Or, « la plus grande partie de ces terrains a été usurpée par les seigneurs ou d’autres particuliers auxquels l’or ou le rang servaient de titres ». Pour soutenir leurs prétentions ces usurpateurs avançaient «de prétendues chartes écrites en une langue inconnue aux habitants des campagnes » dont on altérait la traduction aisément, ou encore ils alléguaient un « droit vague de pàture. » Ces pratiques se sont multipliées depuis l’édit de 1771 et la déclaration du Roi de 1776 sur les défrichements dont les dispositions étaient le plus souvent éludées grâce « aux détours de notre Jurisprudence ». Le résultat, c’est qu’un canton qui pouvait jadis nourrir deux cents bêtes à cornes ou à laine, n’en peut plus élever aujourd’hui que le quart; une commune qui a voulu plaider traîne son procès depuis 1772 sans avoir pu encore rentrer en possession de ses pâtures qu'un magistrat a usurpées. Aussi, il est de toute urgence de réformer la procédure touchant les affaires de communaux; une pétition collective des communes du district de Laon demande à l’Assemblée de décréter la suspension immédiate des instances entamées et le transfert de la connaissance de ces affaires aux Corps administratifs où les litiges seront jugés sans frais. Dans aucun cas, l’incertitude des titres produits par l’une ou l’autre des parties ne devra valoir contre les communautés.

D’autres fois, les plaintes portent contre un seigneur nom-

(4) Arch. nat. D rv. 10. 139. Mémoire sur les aliénations faites par les communautés de leurs biens patrimoniaux dressé par M. de Payan, maître des comptes à la Chambre des comptes du Dauphiné (s. d.).

(2) Arch. nat. C. 1144, 298. 1. Adresse des communes de Chevrigny, Urielles, Laval, Nouvion-le-Vineux et Étouvelles, district de Laon, canton de Laigle, à l’Assemblée Nationale, 6 avril 1790.