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mément désigné. Ainsi les communautés de [lloud, La Fortelle et Saint-Thiébault dans la Haute-Marne, dénoncent le comte de Rutant, ancien officier au service de l'Empereur qui sans demander ni triage ni cantonnement dans les forêts, a usurpé peu à peu, tantôt empiétant sur la réserve des bois communaux, tantôt profitant d’arrêts du Parlement de Paris et du Conseil qu’il a obtenus en allant « étaler sa croix de l’ordre de Marie-Thérèse et des recommandations de l’ambassadeur de la cour impériale (1). » Ces communautés sont ruinées et placent tout leur espoir dans l’Assemblée Nationale.

À Corny (Moselle) les habitants qui longtemps n’ont osé réclamer contre les usurpations parce que la communauté était dirigée par « un seul particulier qui faisait les fonctions de syndic » qui était pris sous les usurpateurs, mais dès que les nouvelles municipalités sont installées, la lutte s'engage; on dénonce le maire et quatre particuliers qui se sont emparés de terrains (2). Souvent même les paysans commencent par s'approprier des communaux, comme aux environs de Pontorson (3). En Anjou, les habitants de Cheffes (4), dont les communaux ont été usurpés par de riches particuliers, notent ce détail que leurs réclamations n’ont pas figuré dans les Cahiers de doléances, elles ont disparu du fait de la fusion de leurs cahiers avec d’autres, et que le cahier du Tiers d'Anjou n’en porte aucune trace. Dans leur requête ils expliquent qu'ils ont tonjons joui de l’usage des communaux de la paroisse, jusqu’en 1744, que ces communaux leur sont indispensables pour faire pacager le bétail pendant les inondations de la Loire qui envahissent toutes leurs terres situées en contre-bas de la Sarthe, si bien que les landes communales plus élevées servent aux bestiaux six mois de l’année. Les arrêts du Conseil qui les

(1) Arch. nat. C. 114 4. 298. 11. Adresse des communautés d’Illoud, La Fortelle et Saint-Thiébault (Haute-Marne), 8 avril 1790.

(2) Arch. nat. D xrv. 7. Adresse et pétition de la part des officiers municipaux et notables de la commune de Corny (Moselle), 4 août 1790. SaGnac et CARON, op. cit., p. 582. ; |

(3) Arch. nat. D x1v. 5. Pétition de Gauguelin, prêtre à Avranches (Manche), 18 août 1789. Sacnac et Caron, op. cit., p. 133.

(4) Arch. nat. D 1v. 5. Représentation des habitants de la paroisse de Cheffes

. (Maine-et-Loire), 28 février 1790. Sacxac et Caron, op. cit., p. 142 et suiv.

ont dépossédés sont, disent-ils, des abus de puissance car ils ont été rendus contre des « gens pauvres et sans appui »; sans doute on a coloré la spoliation des paroisses : (un nouveau système créé par les économistes a cherché à persuader que les communaux étaient inutiles pour le bien de l’agronomie », — il n’en reste pas moins qu'il y a là une « oppression » qui a enrichi toute une catégorie de propriétaires fonciers, € gens en crédit et seigneurs. » Mais souvent les pétitionnaires ne savent pas comment se défendre car les titres de leur propriété sur les communaux sont égarés ou recélés, 1ls supplient donc l’Assemblée Nationale de porter une loi qui annule toutes les usurpations commises depuis 1700 (1).

Toutefois la Constituante n’a à cet égard qu’une politique hésitante qui reste tributaire ue la législation de 1667. Elle défend aux communautés de se mettre en possession des terres vaines et vagues (2); et si elle abolit le droit de triage (3), elle ‘renvoie les communautés devant les tribunaux; le 15 ma, elle se reprend, affirmant qu’elle n’a entendu le 15 mars «rien préjuger sur la propriété »des communaux n1 attribuer aucun droit nouveau aux communautés et aux particuliers. C’était consacrer la mainmise des riches propriétaires sur les communaux; quant aux parties non encore usurpées, 1l n’est pas question de leurstatut.

Aussi, les plaintes se poursuivent-elles sous la Législative, réclamations réitérées contre les usurpations (4), conflits de communautés pour la possession des communaux (5), querelles

(1) V. encore Arch. nat. D xiv. 8. Requête de la municipalité et des notables d'Emmerin (Nord), 8 mars 1790. Sagnac et CARoON, op. cit., p. 145.

(2) D. 11 décembre 1789.

(3) D. 15 mars 1790. T. IL, art. 30.

(4) Arch. nat. F1, 330. Pétition de la commune d’Offoy (arrondissement de Péronne) à l’Assemblée législative, 15 avril 1792; rapportée dans Bouraw, Le partage des biens communaux. (Collection des documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution française), p. 292,

… 10. 830. Pétition de la commune de Saint-Pathus, arrondissement de Meaux, au Comité d'agriculture, 29 juin 1792. Bour&in, op. cüt., p. 226. On demande que les titres officiels des propriétaires qui se sont mis en possession de communaux soient officiellement constatés.

(5) Arch. nat. F1, 330. Pétition de la commune de Po du Brian oi (arrondissement de Provins), 18 juin 1792. Bour&in, op. cit., p. 225.

927 IV-43 de paysans (1); on déplore l’absence de législation cohérente en la matière : (nous espérions que dans peu on recevrait une loi générale pour la distribution des pâquis communaux, dit dans sa déception la commune de Saulxure-les-Vannes près de Toul, sans néanmoins en avoir reçu aucune, aujourd’hui qu’il faut payer la contribution foncière, il est révoltant aux pauvres gens d’être assujettis à payer une contribution sans en avoir aucune propriété (2).»

C’est ainsi une question agraire qui gît au fond du débat; il existe, en 1792, toute une classe de ruraux pour qui la Révolution n’a pas porté les fruits qu’ils espéraient et qui veut avoir sa part de la propriété du sol, elle attend de la Législative de faire la réforme des communaux. Dans la nouvelle Assemblée, écrit-on, 1l se trouvera des hommes « pénétrés de cette grande vérité politique, que c’est presque toujours dans lPimperfection des lois qu’il faut chercher la cause des mouvements populaires et après avoir explé sous le rapport de l’ordre public ceux qui ont été la suite du décret du 15 mars 1790, [le peuple] a droit d’attendre de la sagesse de l’Assemblée qu’elle remontera jusqu’à la cause de.ces désordres momentanés pour détruire le principe du mal »; c’est dire qu’il faut frapper à la fois tous les genres d’usurpation et reméttre en possession les communautés de campagne (3).

Quel sera le régime des communaux ? Conservera-t-on une propriété indivise, ou seront-ils partagés entre les habitants ?

On invoque en faveur du premier système cette idée que les communaux sont indispensables au citoyén pauvre (4) qui «trouve au marais commun le pâturage gratuit de sa vache (5). »

(2) Arch. nat. F19. 830. Pétition de la municipalité de Saulxure-les-Vannes, (Meurthe-et-Moselle), à l’Assemblée Nationale, BourGin, op. eu, p.170:

(3) Arch. nat. F1, 330. Pétition anonyme. Projet de pétition à l’Assemblée Nationale LS les communautés d’habitants qui ont té biens communaux à réclamer (s. d.); Bouraix, op. cit., p. 331.

(4) Arch. nat.eF10, 212. Pétition d'Antoine Drogue, dit Buisson; sans indication d’origine, 30 août 1790.

(5) Arch. nat. F0, 330. Pétition de la commune de Pontpoint {arrondissement de Senlis), s. d.; Bourain, op. cit., p. 184.

Mais il est d’autres raisons qui militent pour le partage et qui, à nouveau, se rapportent au désir de réforme agraire : les pétitionnaires veulent éviter que les riches propriétaires, souvent étrangers à la commune, ne continuent à prétendre jouir seuls de ces terres. Ainsi, la commune de Rouquerolles dans l'arrondissement de Pontoise (1), réclame le partage de cent arpents de communaux en expliquant qu'il n’y a dans le pays que peu de bestiaux et que le terrain y est amplement suflisant pour la pâture, si bien « qu’il n’y a que les riches propriétaires qui profitent de ce terrain parce qu’eux seuls ont des bestiaux », ils soutiennent donc le parti des « journaliers et malaisés [qui] ne peuvent jouir du terrain dont il s’agit. » À Fos-sur-Mer près d'Aix, on note que les pâquis ne servent qu’à faire paître les brebis et les chèvres appartenant à des (étrangers », « qui sous prétexte qu’ils possèdent dans le terroir un modique bien, prétendent jouir seuls de tous les pâtis », et l’on invoque à nouveau les droits des pauvres (2). Enfin, d’autres présentent le partage comme une nécessité pour l’agriculture et le bien de l’État. Les habitants de Ronchamp, dans l’arrondissement de Lure, ont un pays aride où les communaux sont nombreux et les propriétés très peu importantes, les plus riches de la commune n’ont pas vingt quartes de terres labourables et plus de la moitié n’en possèdent pas même une quarte; il en résulte que Les habitants, de temps immémorial, ont cultivé les communaux. Aussi chaque année s’élèvent des procès, des batailles pour la possession des landes, au grand dommage de l’agriculture; « les uns et les autres se prennent et se reprennent les parties qu'ils cultivent, ce qui fait qu’ils n’ont jamais osé se livrer à la culture d’icelles d’une manière avantageuse et qu’elles ne produisent rien. » La commune propose donc le partage comme un remède d’ordre économique, la propriété individuelle permettrait la mise en valeur de ces terres, {€ parce que [chacun] serait assuré de

(1) Arch. nat. F1. 330. Pétition de la commune de Rouquerolles (Seine-et-Oise), vingt-cinq signatures, 12 juin 1792. Bourain, op. cit., p. 250.

(2) Arch. nat. F1, 330. Pétition de la municipalité de Fos-sur-Mer (arrondissement d'Aix), 18 juin 1792. Bourain, op. cit., p. 38.

travailler pour lui-même ». Il n’est pas jusqu’à l’État qui bénéficierait de la réforme car les terres seraient ainsi remises dans le commerce et les mutations de propriétés rapporteraient à la nation des droits de centième et d'enregistrement (1). Cependant l’idée de propriété indivise de l’ancienne communauté n’est pas bannie : on voit s’allier la propriété communale à la propriété individuelle, comme en cette pétition d’un cultivateur du canton de Montreuil-sur-Mer, où il est demandé que l’on garde les biens en commun, mais qu’on accorde une portion égale de jouissance à chaque feu, étant entendu que cette part restera inaliénable et non divisible entre héritiers (2). Ainsi évoluait l’opinion en faveur du partage. C’était le droit des seigneurs de « tiercer les communes » qui avait poussé les” paroisses à laisser leurs biens en masse, de peur de se les voir enlever. Le régime de la propriété commune était donc une défense contre le régime féodal, mais depuis qu’il est aboli, 1l n'y a plus d’obstacle à la division des communaux (3), c’est-àdire que la réforme politique a permis la réforme économique.

Les mêmes préoccupations agraires tendant à accroître le nombre des propriétaires, se manifestent à propos de la vente des biens nationaux.

Des communes pétitionnent pour supplier l’Assemblée d’ordonner que la vente des biens du clergé se fasse © par petites portions » (4) sur le territoire de chaque municipalité ;

(1) Arch. nat. F1. 330. Pétition de la commune de Ronchamp, 17 avril 1792, Ballay ayant charge de la municipalité. BourGIN, op. cit., p. 218.

V. encore en faveur du partage : Pétition de la commune de Baron (arrondissement de Senlis), 20 juin 1792. F1. 330. Bouraix. op. cit.,p. 182. Pétition dela commune d’Housséville (arrondissement de Nancy),s. d. Bour&GiN, op. cit., p.169.

Arch. nat. F1, 333. Pétition de la municipalité d’Essegney (arrondissement de Mirecourt (Vosges), 24 décembre 1791, qui annonce qu'elle a effectué le partage au nom du bien public. Bour@ix, op. cit., p. 319.

* (2) Arch. nat. F1. 330. Adresse d’un cultivateur aux administrateurs du directoire de département, transmise"au Comité d'agriculture. Testu à Saint- Josse (Pas-de-Calais), 26 janvier 1792. Bour&in, op. cit., p. 192.

(3) Tbid. .

(4) Arch. nat. C. 1144. 2981. 15. Adresse de la commune de Walincourt, (Nord) 20 avril 1790.

C. 1144. 2981. 17. Adresse des officiers municipaux de la communauté de Serain (arrondissement de Saint-Quentin}, 20 avril 1790.

«il doit être dans les principes de l’Assemblée Nationale de faire participer tous les Français aux bienfaits de la régénération. et... l’un des plus grands est de rattacher les hommes à la terre. » Elles demandent à l’Assemblée que les habitants des campagnes qui ne possèdent rien « soient les premiers pourvus... de deux ou trois arpents de terre », selon les terres disponibles dans la commune; que ceux qui ne pourraient payer comptant aient la faculté de se porter acquéreurs soit en payant à la nation le montant du capital de leur achat à 2 1/2 ou 3 %, jusqu’au remboursement, soit en payant par tranches capital et intérêts (1), et que les étrangers soient écartés (2). Le même désir de favoriser la petite propriété pousse à suggérer que l’on ne vende pas Les biens nationaux mais qu’on les afferme parce que, dit-on, « les capitalistes en seront les seuls profiteurs », les ruraux n’étant pas assez riches pour acheter, et la volonté des pétitionnaires est bien arrêtée de barrer la route aux grands propriétaires (3). Certains veulent que les communes soient autorisées « à acheter les trop grosses terres pour les revendre de suite par division », car les grands fonds — qu’ils appartiennent à des corps ou à des particuliers — Cengouffrent les ressorts de l’agriculture (4). » D’autres enfin demandent que les lois sur les successions soient modifiées afin que les grandes propriétés se partagent non seulement entre héritiers, directs mais entre collatéraux; 1l faut, disent-ils, que la loi vienne incessamment briser la tendance de l’homme à rompre l’égalité et à reconstituer de grands domaines entre quelques mains privilégiées (5).

En définitive, dans tous ces documents palpite le désir profond de redistribution agraire qui anime les petites classes

(1) Arch. nat. C. 1144. 2981.15. Adresse de la commune de Walincourt, précit.

C. 1144. 2991, 28. Résolution du maire et officiers municipaux de Caulley-en- Cambrésis, 27 avril 1790.

(2) Arch. nat. C. 1144, 2981, 15. Adresse de la commune de an U ts précit.

(3) Arch. nat. D 1v. 10. 139. Pétition de Roux-Demerot à Billom (Auvergne) 28 février 1790. .

(4) Arch: nat. F10,:9128; Pétition aux Comités de la féodalité, de l'agriculture et des finances, anonyme, s. d., sans indication d’ origine. :

(5) Arch. nat. D nr. 382. Adresse à l’Assemblée Nationale renvoyée au Comité de législation, 29 octobre 1791.

: AN en rurales s'exprimant parfois en des vœux impérieux : « Ordonnez, Messieurs, s’il vous plaît que les riches cèdent gratis ou autrement du terrain à ceux qui n’en ont pas (1). »

Un aspect important de ces préoccupations agraires est la lutte entreprise contre les grandes fermes.

Les pétitions critiquent les réunions de fermes (2) qui ont donné naissance à une aristocratie de gros cultivateurs (3). Certains laboureurs groupent deux ou trois fermes et constituent un labour de huit à dix charrues (4); d’autres assemblent jusqu’à six et huit cents arpents (5), et leurs abus sont abondamment décrits. Ils écrasent les métayers sous les charges les plus diverses : étrennes, charrois oratis, corvées (6), versements de gros blé en sus de la moitié de la récolte « pour gain de survivre (7), » Les accaparements de fermes sont cause du chômage des ouvriers agricoles (8). Par exemple, à Rouvilliers, dans l’Oise, village de quarante feux où il n’y a qu’un « gros

(1) Arch. nat. F1, 284. Pétition de Jean-Louis Puche, entre Péronne et Cambrai, chez Julien Lecoq, sur la chaussée du Calvaire, 7 avril! 1790. Rapporté dans LEFEBvRE, Questions agraires au temps de la Terreur (collection de documents inédits de l’histoire économique de la Révolution), p. 173.

(2) Areh. nat. F1. 284. Réflexions sur divers abus et différents établissements utilés à la nation, présentées à l’Assemblée Nationale par le citoyen Gouard, marchand d’arbres et fleuriste, entrepreneur, rue et ancienne barrière de Loursine (sic), faubourg Saint-Marcel, s. d.; renvoi au Comité d’agriculture, 7 juin 1790. LerEBvrE, op. cit., p. 206:

(3) Arch. nat. F1, 332. Requête de la paroisse de Créey-au-Mont, (Aisne), 28 mai 1790. LEFEBVRE, 0p. cit., p. 136.

(4): Zbid. |

(5) Arch. nat. F1. 284. Pétition de Leuliette, aubergiste à l'Enseigne du Renard, route de Calais, à Boulogne, 10 mars 1790. LEFEBVRE, op. cit., p. 187. (6) Arch. nat. F19. 284. Mémoire de la municipalité de Thil-sur-Arroux (arrondissement d’Autun), 12 avril 1790. LereBvre, op. cül., p. 198.

(7) Arch. nat. F1, 2128. Doléances de plusieurs métayers et vignerons, de Billy (arrondissement de La Palisse) par devant la municipalité, 13 juin 1790. LEFEBVvRE, op. cit., p. 142.

V. encore Arch. nat. D xx1x. 43. Pétition des habitants de La Flocellière, contre Dillon, fermier du comte de Surgères, leur seigneur {s. d.]. R[eçue] le 21 juillet 1790 (arrondissement de RS Comte). LEFEBVRE, Op. cit. p- 23.

(8) Arch. nat. Fu. 332. Requête de 12 paroisse de Crécy-au-Mont, 28 mai 1790, précit. |

emploi », vingt familles mendient (1). Aussi les communautés du Nivernais demandent-elles qu’il ne soit permis de détenir qu’une seule ferme, que les sous-fermes soient interdites, que le fermier se livre à l’agriculture personnellement (2); ailleurs, on réclame que la contenance des grandes fermes ecclésiastiques soit limitée (3). Tous ces textes montrent combien la question agraire divise les esprits, et les réclamations des petits cultivateurs et des journaliers dépassent beaucoup l’époque que nous étudions (4); la Révolution agraire ne sera pas faite au Dix-Août.

Ainsi, se dégage dans les pétitions un aspect rural de l’utilité sociale qui est primordial; il est différent de celui qui ressort de l’opinion des bourgeois et des riches propriétaires fonciers. Cette utilité sociale agraire nous présente un visage nouveau de la réalité révolutionnaire que les travaux de la Constituante ne reflètent pas.