CONDUITE À SUIVRE

employer vis-à-vis des parties. On s’est demandé, Par exemple, s’il a le droit de faire des interpellat:ons qui pourraient dégénérer en interrogatoire. 1; n arrêt de la cour de Cassation en France à décidé dans la négative.

Mais cette décision doit être sainement entendue; il n’en faut pas tirer cos consé quences exagérées et confondre les expli- Cations ei jes éclaircissements que doit pro- Voquer le conciliateur avec les interpellations plus ou MOINS impératives d’un juge,

M. Favarq fait à ce sujet des obseryations pleines de justesse.

“Dans les Cantons ruraux, dit-il, presque toutes les épreuves de Conciliation se PaSsent entre Personnes qui n’ont aucune Connaissance des affaires, Sj; done Je Conciliateur se bornait à Consigner dans un Procès-verbal l'exposé que fait le demandeur, il écrirait souvent des choses inintelligibles. Mais la loi lui donne un rôle plus noble, En l’établissant le Conciliateur des Parties, elle l’a chargé de les entendre, de

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les aider à expliquer leur pensée, de leur faire les questions nécessaires pour bien savoir ce «qu’elles veulent dire, leur faire entendre la voix de la sagesse et de la prudence et les porter à une heureuse conciliation, Comme médiateur, il a des fonctions très actives. Sans adopter les idées des deux parties, il doit, après les avoir bien entendues, essayer de modérer les prétentions du demandeur, faire élever les offres du défendeur, quelquefois, proposer au premier d'accorder un terme ; enfin faire tout ce qui est possible pour opérer la conciliation.”

Maintenant, une autre question qui a bien son importance se pose immédiatement:

Est-ce en public ou bien dans le cabinet du conciliateur que la comparution des parties et l’essai de conciliation doit avoir lieu ?

L'esprit de la loi, la raison, semblent exiger que les parties soient entendues à huis-clos, affaire par affaire; la présence du