CONCLUSION

De tout ce qui précède je conclus :—

10. Que la loi de faillite est une nécessité de notre état social.

20. Que ses bases fondamentales doivent être de donner aux créanciers un moyen facile de se mettre en possession des biens d’un failli et d'en disposer promptement ; de fournir des ressources efficaces pour rechercher et punir la fraude, et de protéger l’honnète homme malheureux.

30. Que la loi de 1875, bien que susceptible d'améliorations dans les détails, remplit néanmoins toutes les conditions essen tielles d’une excellente loi de faillite.

40. Qu'il dépend entièrement des créanciers qu’elle produise tous lés bons résultats que le législateur en attendait, et qu’elle est en état de produire.