CHAPITRE II
LES PREOCCUPATIONS D'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE A LA NOUVELLE DUREE DU TRAVAIL AU COURS DE L'ELABORATION DE LA LOI DU 23 AVRIL 1919.
Section I. — La Commission des traités internationaux.
Au lendemain de l'armistice, le Président du Conseil invitait le Ministre du Travail à élaborer un projet de loi sur la journée de huit heures. La question fut soumise à l'examen de la commission interministérielle des traités de travail qui siégeait au Ministère du Travail depuis juillet 1917. Elle comprenait, en plus d’un certain nombre de fonctionnaires, dix représentants patronaux et dix représentants ouvriers. La question fut discutée pendant cinq séances, du 15 mars au 7 avril 1919. Les patrons firent de suite la plus vive opposition au projet (1). Pour pallier à cette résistance patronale, on décida que le principe de la réduction du travail serait posée dans une loi très brève et que les modalités pratiques d'application seraient déterminées par des règlements d’administration publique, selon des accords intervenus entre syndicats ouvriers et patronaux. Les représentants du patronat firent alors à la commission une déclaration où il était dit, en particulier : «qu’abstraction faite de la diminution de la natalité, une réduction de 20% du nombre des jours de travail, conséquence de la substitution de la journée de 8 heures à celle de 10 heures, conduirait à une moins-value totale d'environ 30 % dans la capacité de production de la France, diminution dont une faible partie seulement pourra être récupérée par une augmentation de la production (2). »
Répondant à ceux qui voyaient dans le machinisme et les améliorations des conditions du travail et de la production un remède efficace, les représentants ajoutaient : « Sans disconvenir qu’un développement plus ou moins grand du
(1) M. Oualid à son cours de législation industrielle. Doctorat 1927-1928, Faculté de droit de Paris.
(2) Bulletin de l'Inspection du Travail, 1919, page 24,
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machinisme diminuera les fatigues des ouvriers et augmentera dans une certaine proportion le rendement, ils estiment qu'abstraction faite de certaines résistances qui se sont autrefois manifestées chez les ouvriers lors de l'application de certains perfectionnements mécaniques, il ne faut pas s'exagérer les résultats à en attendre. D'abord il n’est pas exact de dire que la France soit notoirement en retard au point de vue du machinisme ; ensuite, le développement du machinisme suppose une production houillère qui, malheureusement, sera déficitaire, pour notre pays, pendant de nombreuses années. Ensuite encore, le même développement se produira inévitablement dans les pays concurrents, notamment dans ceux qui naissent à la vie industrielle et, par conséquent, la rupture d'équilibre sera la même. Enfin et surtout, l’organisation mécanique est impuissante à compenser la main-d'œuvre déficitaire, dans de nombreuses industries où la force et l’habileté de l'homme sont presque seules opérantes et qui constituent précisément les principales richesses de la France. Elle sera tout à fait imopérante pour la petite et moyenne industrie dont les ateliers représentent environ 90 % des usines de France (1). »
Quelle était l'attitude des délégués ouvriers en face de la nouvelle réglementation des heures de travail et de ses exigences ? Ils affirmaient que la réduction de la journée de travail, réclamée depuis si longtemps par les classes laborieuses, ne nuirait en rien à la production ; l’ouvrier plus dispos travaillerait d'une façon plus intense et, si les industriels voulaient bien adopter les méthodes modernes de travail et un outillage perfectionné, l'accroissement du rendement horaire aboutirait à une production journelière égale, sinon supérieure. La déclaration patronale prend acte de ces dispositions : «les délégués ouvriers ayant affirmé que la limitation de la durée de travail ne nuira pas à la production et même l’accroîtra, les délégués patronaux en prennent acte et sont prêts à étudier les mesures proposées à cet effet (2). »
La même attitude ouvrière se retrouve dans une convention collective conclue, avant même la promulgation de la loi, entre les représentants de l’Union des Industries métallurgiques et minières et les représentants de la Fédération des métaux. Il y est écrit, en particulier : «que les repré-
61) Ibid, page 25 et Bulletin du Ministère du Travail, 1924, page 97. (2) Bulletin de l'Inspection du Travail, 1919, page 26.
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sentants de la Fédération des Métaux ont déclaré de leur côté, qu'il rentrait bien dans l’esprit des organisations ouvrières que les travailleurs devront sympathiquement s'adapter au développement du machinisme et aux méthodes rationnelles du travail, pour que la production retrouve rapidement un équilibre indispensable au bien-être général (1). »
C’est encore la même idée, sous des expressions un peu différentes, qui se retrouve dans les conventions collectives conclues le 5 mai 1919 dans l'industrie des tanneries, corroiries, mégisseries, le 10 mai 1919, dans l'industrie du vêtement, le 19 mai 1919, dans l’industrie du bâtiment et des travaux publics (2).
Une proposition de loi de MM. Renaudel, Voilin, Lauche et Thomas parle aussi de «machinisme moderne» qui «automatise» le travailleur mais accroît, est-il ajouté, la fatigue du producteur, obligé de suivre le rythme de la machine, sans répit (3).
Section II. — Les rapports et les discussions parlementaires.
Les rapports et les discussions parlementaires du projet de loi sont remplis, eux aussi, de ce souci de compenser par un outillage nouveau et une organisation plus moderne des usines, la perte de production que produirait, si l’on n’y apportait remède, la réduction de la journée du travail.
Monsieur J. Godart, dans le rapport fait au nom de la commission du Travail de la Chambre des députés, affirme que «de multiples expériences ont été faites, qu’elles ont démontré victorieusement que le passage des longues journées à la journée de huit heures n’a pas diminué le rendement, l’a même accru dans beaucoup de cas (4) .» Il ajoute : «le patronat devra aménager autrement tous ses moyens d'action. Préparation, recherche des débouchés, comptabilité, tout devra êlre animé du même mouvement accéléré que la production proprement dite (5).
Notons en passant qu’un des plus grands organisateurs industriels de notre époque n'est pas du même avis et ne pense pas qu’une organisation nouvelle puisse se faire du Jour au lendemain.
(1) Bulletin du Ministère du Travail, 1924, page 98. (2) Bulletin du Ministère du Travail, 1924, page 98. (3) Bulletin de l'Inspection du Travail, 1919, page 29. (4) Bulletin de l'Inspection du Travail, 1919, page 38. (5) Bulletin de l'Inspection du Travail, 1919, page 3
Lee A RINULOR
«Le changement du système d'organisation ne peut être obtenu que graduellement... » (1)
« Nécessité de ne pas changer trop rapidement le système d'organisation :
1° choisir le type d'organisation le mieux approprié au cas considéré ;
2° dans tous les cas, ÿ faut dépenser de l'argent, souvent beaucoup.
3° il faut du temps pour atteindre un résultat dont on puisse faire état ». (2)
Il est ensuite tout à fait injuste de passer sous silence l'effort des patrons français avant la guerre et surtout pendant la guerre pour organiser leurs industries,
« Quant aux ouviers, ajoute M. Godart, il devront s’adapter aux machines multipliées qui sont libératrices de peines et de temps loin de redouter qu’elles les suppriment et de ralentir leur rendement, ils étudieront méthodiquement l’allègrement légitime qu’ils en peuvent attendre et exigeront le bénéfice des progrès qu’elles réalisent, au lieu d’en subir le contre-coup fâcheux.» (3).
C’est là un conseil que les organisations ouvrières, avant même et après la loi du 25 avril 1919 avaient suivi dans les accords dont nous avons parlé plus haut.
A la séance du 17 avril 1919, où la Chambre discuta le projet de loi, M. Albert Thomas préconisa, pour les provinces dévastées comme pour les autres, un machinisme moderne et des méthodes de production nouvelles.
« Si nous voulons apporter dans la réforme de nos méthodes, de notre machinisme, l'effort indispensable, nous pouvons obtenir que la journée de huit heures n’amène pas chez nous la diminution de production que l’on redoute (4).»
MM. Colliard, ministre du Travail, et M. Simonet, parlèrent dans le même sens. Le rapport au Sénat, rédigé par M. Strauss, contient des idées semblables : «Il faut, de toute nécessité, dans l'aménagement de courtes journées, que la production ne s’abaisse pas, grâce au perfectionnement de l'outillage et aussi à de meilleures méthodes de travail. L’organisation du travail, dont le système Taylor est la repré
(4) F.-W. TAYLOR : Principes d'organisation scientifique des usines. Paris, Dunod, 1927, page 139.
(2 F.-W. TayLOR : Direction des ateliers. Dunod, 1919, page 30.
(3) Bulletin de lInspection du Travail, 1919, page 38.
Bulletin du Ministère du Travail, 1924, page 99.
(4) Bulletin de VInspection du Travail, 1919, page 100.
