SOURCES MANUSCRITES

Grâce à M. Marc Sauzet, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris, député de l’Ardèche, nous savons qu’il existe aux Archives de la Chambre, des procès-verbaux de la Commission chargée d’examiner les propositions Tréveneuc et autres. Ces procès-verbaux, très sommaires, sont, paraît-il, rédigés sur feuilles volantes. Malgré plusieurs démarches, il nous a été impossible d’en obtenir communication.