PLAN GÉNÉRAL DE LA BIBLIOGRAPHIE, P

.I. — Collections de textes utilisées d’un bout à l’autre de la thèse p. 9.

II. — Bibliographie des sources consultées pour l’étude de lor-

donnance royale du 11 mars 1815 et de son application, p. 10.

III. — Bibliographie des sources consultées pour l’étude du projet de loi de 1851, p' 20.

IV. — Bibliographie des sources consultées au sujet de la réunion spontanée et de la dissolution des Conseils généraux en 1870,p.21.

V. — Bibliographie des sources consultées pour l'étude des origines, de la discussion et de l’application possible de la loi du 15 février 1872, p. 24.