EXPOSÉ DES MOTIFS

« Messieurs,

« Le système de centralisation excessive, sous lequel « la France a vécu pendant trop longtemps, a étouffé « toutes les initiatives individuelles, et déshabitué les « citoyens de penser et d’agir par eux-mêmes, en les « accoutumant à considérer l'Etat comme une sorte de « providence ayant le soin et le privilège exclusifs de la « conception et de la mise en œuvre de toutes les idées,

« L'Assemblée nationale a compris, que pour porter « remède au mal, il fallait établir dans notre pays, la « liberté sur une base large et inébranlable, et que le « seul moyen d’atteindre ce but, c'était de rendre le € pays à lui-même, de constituer l’autonomie des divers « groupes qui composent la nation, l’autonomie de la « commune, du canton et du département.

« La loi, que nous discutons en ce moment, a pour but de donner la vie à l’unité départementale, et, en constituant la représentation de cette grande unité, elle fait faire au pays un pas considérable dans la voie vraiment libérale de la décentralisation.

«Mais pour que l’œuvre de la représentation nationale soit féconde, il faut lui assurer la durée, et c’est cette garantie nécessaire de durée qui a manqué depuis quatre-vingts ans à toutes les lois organiques comme à toutes les constitutions que la France a successivement adoptées.

« Pendant cette longue période, l’histoire de notre pays semble n'être rien autre chose que la démonstration de cette vérité : que les institutions ne sont pas assurées de vivre chez nous plus ou moins longtemps, suivant qu’elles sont plus ou moins parfaites, mais qu’elles sont sans cesse à la merci d’un coup de main par en haut ou d’un coup de force par en bas, d’un 18 brumaire ou d’un 2 décembre, d’un 23-24 février ou d’un 4 septembre.

« L’instabilité de nos institutions est le résultat inévitable du système de centralisation auquel lAssemblée porte aujourd’hui une première atteinte ; car, avec ce système :1l suffit à un chef militaire ou à une minorité violente, de s'emparer du siège du pouvoir légal, pour être assuré du succès définitif De ce moment, en effet, le pouvoir usurpateur a entre les mains le puissant engrenage de la centralisation dans lequel les fonctionnaires de tout ordre ne sont que des rouages inconscients et obéissants, transmettant fidélement l'impulsion qu’ils reçoivent d’en haut, sans jamais s'inquiéter de savoir quelle est la main qui donne cette impulsion. Que peuvent les résistances individuelles et sans lien entre elles, contre cette force redoutablement organisée qu’un coup de main

xt

met à la disposition du premier audacieux venu ? «La France est lasse de cette instabilité de ses instititutions ; elle en a assez deces surprises qui viennent périodiquement tous les vingt ans troubler la vie sociale jusque dans ses plus intimes profondeurs et remettent en question tous les progrès accomplis depuis 1789. Paris et la province, les républicains comme les monarchistes, s'accordent unanimement sur ce point, qu'il faut mettre nos institutions à l’abri des entreprises violentes d’où qu’elles puissent venir.

« C’est pour donner satisfaction à cette préoccupation de l’opinion publique que nous avons eu l’idée d’organiser à l’avance, pour de telles éventualités, les forces de la résistance légale.

« Cette mesure de préservation sociale ne serait pas

. superflue, alors même que devrait s’éterniser le di-

vorce entre la capitale et les pouvoirs exécutif et délibératif, divorce amené par la guerre d’abord et plus tard par la guerre civile.

« En effet, le maintien du siège de l’Assemblée hors de Paris n’est pas une garantie suffisante contre les dangers que tous veulent éviter ; résidât-elle à Carpentras, la Chambre ne serait pas plus qu’à Paris ou à Versailles à l'abri d’un coup de main par en haut, d’un 18 brumaire ou d’un 2 äécembre ; tout au contraire. « Nous pensons donc que, quel que soit le lieu de la résidence de l’Assemblée, 1l est indispensable, si l’on veut remédier à l'instabilité de nos institutions, de constituer à l'avance le cadre de la résistance, légale de mettre le pays en mesure de paralyser le succès de toute tentative faite contre les pouvoirs légaux. «C’est pourquoi nous vous proposons de donner aux présidents des Commissions départementales — dans le cas où l’Assemblée nationale se trouverait empêchée par une cause quelconque — la mission de rétablir

l'ordre et de rendre aux pouvoirs réguliers la plénitude de leur indépendance et de leurs droits.

« Pour arriver à ce résultat, après avoir convoqué d'urgence les Conseils généraux, ils se rendraient dans une ville centrale à Bourges, par exemple, et y formeraient par leur réunion une Assemblée ayant pleine et entière autorité sur tous les fonctionnaires civils et militaires.

«Avec le concours des Conseils généraux, siégeant en permanence dans tous les chefs-lieux des départements, cette Assemblée donnerait à la résistance légale une force d’unité et d'organisation supérieure à celle que le pouvoir usurpateur trouve dans la centralisation

« La constitution de l’armée de l’ordre légal ainsi faite, les violences possibles contre les pouvoirs établis ne seraient-elles pas découragées à l'avance ? Ne le seraient-elles pas d'autant mieux que, dès lors, cesserait cette déplorable et presque universelle croyance que la force est au-dessus du droit et que le succès fait la légitimité d’une usurpation ou d’une insurrection. € On nous accusera sans doute de faire sortir les présidents des Commissions départementales et les Conseils généraux de leurs attributions purement administratives, en les prenant ainsi pour cadre de l’organisation défensive de l’ordre et des pouvoirs établis. « C’est là, à notre avis, une considération secondaire, qui doit s’effacer devant la nécessité de recourir à des représentants élus et autorisés pour mettre la France à l’abri du danger et de la honte périodiques de se voir notifier par le télégraphe le changement des institutions qu’elle s’est librement données. »