LÈ 4 SEPTEMBRE ET LE DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE

Le second empire et les Conseils généraux, p, 146.

Le décret du 25 mars et la loi du 7 juillet 1852,p. 146. — Les Conseils généraux sont à l’entière discrétion du Gouvernement impérial, p. 149. — La loi du 23 juillet 1870 et le retouraulibéralisme, p. 150. — Le 4 septembre empêche la mise en pratique de ces réformes libérales, p. 152.

Le gouvernement de ladéfense nationale et les conseils généraux, p. 152. — Le décret du 13 septembre 1870 retire aux Assemblées départementales l’essentiel de leurs attributions, p. 158. — Mais seules, de toutes les institutions impériales, elles ne sont pas dissoutes, p.153. — Les préfets font appel aux Conseils généraux pour résoudre des difficultés financières, p. 153. — Opposition des populations, p. 154. — Dissolution du Conseil général des Pyrénées-Orientales ; son remplacement par une Commission départementale, p. 154. — Des mesures semblables sont prises dans le Vaucluse, la Loire et le Var, p. 158.— La réunion spontanée des Conseils généraux sur certains points du territoire achève d’irriter la délégation de Bordeaux, p. 159. — Le décret du 25 décembre 1870, p. 160. — Ce décret était-il légal ? p. 162.—$Sa condamnation par l’Assemblée nationale, p.180. La proposilion Gaslonde, p. 180. — Elle est profondément modifiée par la Commission chargée de l’examiner, p. 183. — Sa discussion et son adoption (29 mars 1871), p. 186. — Influence du décret du 25 décembre 1870 sur la loi du 10 août 1871 ; les articles 35 et 36 en sont la conséquence directe, p. 198.— Malgré tout, le rôle des Censeils généraux, comme seconde ligne de défense de la légalité, est désormais consacré par l'usage, p. 195.

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