DEUXIÈME PARTIE

CHAPITRE PREMIER ORIGINES, DISCUSSION ET ADOPTION DE LA LOI DE TRÉVENEUC (april 1871-février 1872).

I.— Origines politiques et parlementaires de la loi de T'réveneuc, p.197. Les premiers travaux de l’Assemblée nationale, p. 197. — Opposition entre Thiers et la majorité monarchiste, p. 198.— La situation prépondérante de Thiers contraint l’Assemblée à se contenter de manifestations platoniques de mécontentement, p.198, — La loi de Tréveneuc est une de ces manifestations, p. 198.— La Commune et la ‘proposition Gaslonde engagent certains députés à demander qu’on confie préventivement aux Conseils généraux la résistance légale au coup d'Etat et à la Révolution, p. 199. — La proposition Vétillart, p. 200. — La proposition Vente et Depeyre, p. 201. — Le dissentiment devient aigü entre les pouvoirs exécutif et législatif, p. 204. — La proposition de Tréve neuc ; au contraire des précédentes, elle est dirigée contre Thiers, p. 206 — La proposition d’Aboville, p. 210.— Une seule Commission est nommée pour l’examen des quatre propositions, p. 211. — Le rapport de Fournier et le projet de la Commission, p. 212.

II. — La discussion ei l'adoption de la loi de Tréveneuc, p. 222. La crise du 20 janvier précédant de peu les débats, gêne la majorité, p. 222. — Le discours de Tréveneuc la met à l’aise, p. 223. Boysset, Baragnon et la question des révolutions, p. 227. — La séance est levée au milieu du tumulte, p. 232. — Le 6 février, adversaires el partisans de la proposition développent leurs arguments, p.233. — Clôture de la discussion générale, p. 239. Discussion et rejet des contre-projets, p. 239. — Le contre projet Eymard-Duvernay, p. 239. — Le contre-projet Wallon, p. 245. Discussion article par article, p. 245. — L’amendement Cézanne et Bethmont repoussé ; adoption intégrale de l’article 2, p. 245. — Rejet de l’article 3 et renvoi du projet à la Cemmission, p. 249. — Le projet modifié revient devant l’Assemblée le 15 février, p. 254. — Henri Fournier défend la nouvelle rédaction ; pan-

vreté de son argumentation, p. 255. — L'Assemblée fatiguée écoute à peine Duchatel, Wallon et de Lacretelle, p. 256. Après un dernier discours de Tréveneuc, elle accepte finalement la nouvelle rédaction de l’article 3, p. 257. — Les articles suivants et l’ensemble du projet sont adoptés sans discussion, p.259. — Seule, l'Extrême-gauche vote contre, p. 259.