EXAMEN CRITIQUE DE LA LOI DU 15 FÉVRIER 1872. CONCLUSION

La loi de Tréveneuc est-elle encore en vigueur ? p. 277. — Théorie négative, p. 278. — Discussion, p. 279. — La logique et les

précédents sont en faveur de la théorie positive, p. 280.

Quels services la loi de T'révencuc pourrait-elle rendre, si v’ hypothèse qu'elle prévoit se réalisait ? p. 281. — Coup d'Etat tenté par le président de la République, p. 283. — Coup d'Etat tenté par tout autre que le Président de la République, p. 285. — Emeute éclatant malgré lopposition de la majorité du pays, p. 287. — Révolution conforme aux aspirations générales de la population : l'insurrection est le plus sacré des droits, p. 288. — Inutilité presque complète de la loi de Tréveneuc, p. 290. — Son in-

fluence sur la composition et le caractère des Conseils généraux en temps normal, p. 291. — Les Conseils généraux, en dépit de la loi du 10 août 1871, sont devenus des sortes d’Assemblées politiques, p. 292. — Conclusion générale, p. 293.