APPENDICES

APppENpice 1.— Circulaire du ministre de l’Intérieur aux préfets, (Paris, 12 mars 1815). — (Archives départementales du Gers. Liasse Conseils général et d'arrondissement, an VIII, 1816, D2295:

APPENDICE II. — Copie en extenso du registre des actes du Conseil général du département du Tarn en séance permanente d’après la convocation extraordinaire prescrite par l’ordonnance royale du 11 mars 14815. — (Archives départementales du Tarn. N1 Conseil général, 1811-1820), p. 298.

ApPreNpice III, — Extrait du registre des délibérations du Conseil général de’l'Hérault (séance du 18 juillet 1815). — (Archives départementales de l'Hérault. N1 Registre des délibérations du Conseil général), p. 329.

APPENDIGE IV. — Proposition de loi relative au rôle éventuel des présidents des Commissions départementales et des Conseils généraux, présentée par MM. le vicomte de Tréveneue, de Janzé, D3passe, membres de l’Assemblée nationale. Exposé des motifs, — (Journal officiel du lundi 21 août 1871. Annexe n420 0 2887 CO122);1p 993:

Saint-Amand (Cher). — Imprimerie BUSSIÈRE.

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