RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER

Dans le courant de Tannée 1890, l'Académie des sciences morales et politiques proposait comme sujet du Concours Beaujoiir: « L'organisation de Tassistance publique en Angleterre ». Ce sujet était de nature à séduire. Familiarisé depuis plusieurs années avec les questions d'économie charitable, ayant même eu l'occasion à diverses reprises d'établir une comparaison entre la législation anglaise et la nôtre, je fus tenté, sans me rendre compte des difficultés d'exécution, d'entreprendre cette étude. Il fallait assister au fonctionnement de l'institution, aller en Angleterre, et visiter les workhouses. Je fis plusieurs voyages chez nos voisins, je vis plus de 15 icorkhoiises QidiWivQ^ établissements de la Poor Law^ j'assistai à des meetings de gardiens des pauvres, et je crois avoir compris le système et son jeu. Mais là n'était pas la grosse difficulté.

L'Académie, en libellant le programme, avait prescrit aux candidats de « s'attacher particulièrement à indiquer « l'influence exercée par la législation sur les conditions « matérielles et morales de la société anglaise ». Non pas <liieje méconnaisse qu'une législation, dont le point de [ départ remonte à la première partie du XVP siècle, ne puisse exercer des efl*ets considérables sur les mœurs de

son pays; je suis, au contraire, avec M. Gladstone, qui écrivait récemment, à propos de cette matière, que Tinfluence d'une loi sur les mœurs survit à cette loi. Mais la tâche malaisée est de faire, dans la situation morale et matérielle de certaines classes de la société anglaise, le départ entre ce qui peut être la résultante du régime de Tassistance et ce qu'ont pu produire d'autres causes^ sans compter que les mœurs elles-mêmes ne se prêtent pas toujours à l'analyse ou à la photographie. En Angleterre, les livres sont muets ; plus muets encore sont les hommes. L'Anglais ne se livre pas, je veux dire qu'il ne dévoile ni les secrets de son monde, ni les lacunes des mœurs de son pays. Il est tel point de cette étude, où, malgré une longue enquête, malgré une correspondance entretenue avec des personnes appartenant à des catégories ou plutôt à des milieux très différents de la société, je n'ai pu obtenir de renseignements précis (1 ) ; je sentais dans chaque réponse, tout aimable qu'elle fût, la préoccupation que son auteur avait de me voiler la vérilé, qui pouvait mettre son pays dans un état d'infériorité vis-à-vis du nôtre. Trois personnes seules se dégagèrent de ce parti pris: un Anglais, habitant Paris, et quelque peu francisé, un philanthrope Israélite, de Londres, et le Cardinal Manning, catholique et socialiste. Cette solidarité de nos voisins semble le caractère d'un grand peuple ; les hommes isolément y sont peut-être de taille ordinaire ; groupés, ils forment une grande nation.

Sans doute, toutes les conséquences de la loi des pauvres ne sont pas aussi difficiles à démêler ; il en est quelques-unes qui s'offrent elles-mêmes à nos yeux. Il ne faut pas être grand clerc pour voir la distinction établie parles mœurs plus encore que par la loi entre la Poor Laïc, service officiel d'assistance, et la charité privée, entre le pan-

(I) V. le chapitre XX.

per et le poor. L'assistance légale n'est ni dans son nom, ni dans son fonctionnement, ni dans ses ressources, une organisation charitable ; le mot même d'assistance ne lui est pas donné ; c'est la Poor Law, et on lui oppose les charilies, qui sont l'expression de la charité privée ; tandis que celles-ci recrutent leur clientèle parmi les simples pauvres, les poor^ la première inflige à ceux, qui en vivent, Tappellation de paupers et la sorte de stigmate, que cette dénomination comporte. L'une est uniquement alimentée par l'impôt, les autres vivent d'aumônes et de contributions volontaires; le workhouse est Tasile oft'ert par la première, les hôpitaux et hospices sont les créations de la charité privée.

D'autres effets de la loi des pauvi'es sont encore plus distincts. 11 est vrai que ces effets sont récents, et ont suivi la grande réforme de ce siècle. Les Anglais ont employé le mécanisme de ce service, et en ont emprunté des rouages pour d'autres objets ; ils ont fait de la taxe des pauvres le modèle de toutes les taxes locales. L'union de paroisses, créée en 1834 pour assurer un meilleur fonctionnement de la Poor Law^ est devenue une véritable circonscription administrative, correspondant assez à notre canton ; le Bureau des gardiens, mis à la tôle de cette Union, a été chargé d'attributions multiples absolument étrangères à son caractère primitif; il est un peu ce que serait le Conseil cantonal, si nous en avions un. Avec ce rouage, commence à se faire sentir la centralisation administrative. L^Etat, n'ayant pas osé mettre la main sur les anciens organes administratifs, leur enleva des attributions, qu'il conféra à ce nouveau corps, ainsi qu'à d'autres, taillés sur le même patron, auxquels il donna la vie en même temps que des chaînes. Procédés administratifs peut-être singuliers, quoique bien anglais, mais procédés aisément compréhensibles pour tous ceux qui ne perdront pas de vue que le service de l'assistance, un des plus an-*

ciens, est organisé sur tout le territoire d'une manière uniforme.

Aucune institution, en effet, n'a eu une durée aussi longue, et, je puis le dire, aussi mouvementée, mais en môme temps aussi peu altérée. Sortie du règne agile d'Henri VllI, dotée, en 1601, de sa charte par le célèbre statut d'Elisabeth, elle traverse le XVIP et le XVIlIe siècles, et arrive à nos jours avec des modifications à coup sur nombreuses, mais avec une physionomie cependant un peu différente, et un caractère identique.

Aujourd'hui comme au XVIl^ siècle, elle est l'expression la plus parfaite du système d'assistance légale. Droit au secours, taxe spéciale, obligation au travail, — ces traits de l'ancienne loi des pauvres sont encore ceux de la nouvelle. Bien qu'il ait été beaucoup légiféré sur celte matière, les modifications ont porté moins sur les principes que sur l'application. Non seulement les principes n'en ont pas été altérés, mais les grandes lignes en ont été maintenues. La distinction entre les deux variétés de secours, Vout'door reliefs le secours à domicile, et Vin-door relief, le secours dans le workhouse, existait avant 1834 ; elle survit à la grande réforme. Dans celte longue histoire de la loi des pauvres,les différentes périodes ne ressor tiraient pas par des traits bien accusés, si le relâchement ou la recrudescence dans la sévérité ne les différenciait.

L'histoire de la Poor Law nous fait, en outre, a&sister à des procédés législatifs absolument ignorés de nos mœurs politiques ; nous y verrons naître certaines lois empreintes d'un caractère facultatif; certaines autres, et des plus importantes, ne recevoir, à leur naissance, qu'un caractère temporaire, et n'être votées pour ai^si dire qu'à litre d'essai.

Ce rapide aperçu d'une trop longue étude peut expliquer l'attrait, quem'offraitle sujet, malgré ses difficultés. Dans les trente mois, qui m'ont été donnés pour faire ce mé-

moire, auquel j'ai consacré la presque totalité de mon travail, et ma pensée de chaque jour, je n'ai jamais éprouvé un instant de découragement.

Quelque imparfait que puisse paraître cet ouvrage, il est de nature à présenter un enseignement, à une époque 011 les questions d'assistance sont agitées, et où le pays semble entrer dans la voie de la charité légale.

iS octobre 1892 (1).

(i) Cette étude a valu à son auteur le prix Beaujour, d'une valeur de 6.000 francs. — En la publiant aujourd'hui, avec Jes quelques modifications qu'impliquent les fluctuations môme de la législation, je ne puis omettre d'exprimer, au début de cet ouvrage, ma gratitude envers tous ceux qui, avec la meilleure grâce, par leurs conseils, renseignements ou documents, m'ont facilité la tâche. Pourquoi ne citerais-je pas ici également un ouvrage auquel j'ai beaucoup emprunté pour tout ce qui concerne l'histoire et l'organisation du service de l'assistance ? Je veux parler de l'ouvrage de M. Aschrott, qui, par la sûreté de ses informations, le nombre et l'exactitude des détails, passe, en Angleterre,'' pour Je meilleur commentaire de la législation sur la Poor Law,

TREMIERE PARTIE