CHAPITRE PREMIER

LES ACTES PRÉCURSEURS DU STATUT d'eLISARETH

Fonctions essentielles et non essentielles de l'Etat. — L'assistance et les lois contre les pauvres. — Pays catholiques et pays protestants. — La réforme religieuse en Angleterre. — Les premières lois des pauvres en Angleterre, lois qui furent précédées des mesures de police à leur égard. L'Église et l'assistance ; augmentation du nombre des indigents ; nécessité de lois de répression. — Modifications dans la situation politique et économique de l'Angleterre; émancipation des serfs; disparition des petits propriétaires et des petits tenanciers ; substitution des pâturages à l'ancienne culture ; dépréciation des métaux précieux ; suppression des couvents et maisons religieuses. — L'acte d'Henri VIII de 1531 ; cet acte contient des règles de police et des mesures d'assistance ; nouvel acte du même prince en 1535-1533, obligeant les habitants adonner des aumônes aux pauvres de leur paroisse. — Le règne d'Elisabeth et les nombreux actes de cette période ; ces actes contiennent la base du statut de 1601.

Dans une société vieillie et à civilisation très avancée, il peut ôtre délicat de discerner les attributions de l'Etat; on est même assez tenté, en présence de la grande inégalité des conditions, de comprendre dans ces attributions un service d'assistance.

8 imu:mièri: pahtii:. — cuapithe premier

Mais il est incontestable que l'assistance publique, quelque opinion (ju'on puisse avoir de son ulililé, ne constitue pas une fonclion essentielle de l'Etat. Aussi n'est-il pas (donnant que beaucoup de nations se soient refusées jusqu'ici à introduire dans leur constitution le principe de la charité légale, et que môme dans ceux des pays, où ce principe a pénétré d'assez bonne heure, le législateur n'y soit arrivé qu'après une première série d'elTorts, et pour ainsi dire une sorte de processus. Bien de [)lus naturel ; TEtat, avant de s'inveslir de nouvelles attributions, s'applique à exercer ses fonctions essentielles; il cherche à assurer l'ordre, et tourne son attention vers les mesures de police destinées à le protéger, l^armi les dangers, qui menacent un pays, il faut comprendre la présence d'une nombreuse population de mendiants ; l'Etat essaye tout d'abord de les faire disparaître ou de les éloigner; il ne songera qu'après coup à soulager les misères. Au reste, pourquoi songerait-il en premier lieu aux mesures d'assistance proprement dite? L'initiative privée ne s'en charget-elle pas? Pour que l'assistance devienne un service public, il faut que sa forme primitive, celle de la bienfaisance, se montre dangereuse ou insuffisante ; et il se passe un long temps avant qu'il en soit ainsi, dans les sociétés profondément attachées à la foi catholique. L'Eglise, en effet, fait de la charité une vertu, et elle en impose Texercice à ses membres; certains ordres religieux se vouent à cette mission d'une manière exclusive. L'accomplissement du devoir charitable peut môme, dans ces sociétés, ôtre regardé comme ressortant du ministère religieux, et revôtir en quelque manière un caractère divin.

Là où les anciennes croyances religieuses ont fait place assez tôt à d'autres conceptions ou à d'autres doctrines, et où, par conséquent, les œuvres séculaires de l'ancienne Eglise ont été brusquement détruites, il a fallu aviser et pourvoir à leur remplacement ; aussi, dans les pays pro-

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teslanls, la charité obligatoire est-elle devenue le système (l'assistance. Dans les pays catholiques, au contraire, les mêmes motifs n'ayant pas existé^ les œuvres, créées par rÉglise ou sous son influence, ont continué à subsister, et les vieilles traditions de charité n'ont pas été brusquement interrompues; il en est résulté que le besoin d'une organisation publique d'assistance ne s'est pas fait sentir de la même manière, et que le législateur n'a pas cru devoir intervenir; le maintien des anciennes institutions de secours a permis de ne pas faire appel aux contribuables, et de ne pas puiser dans l'impôt les ressources destinées au soulagement.des indigents.

L'histoire de l'assistance en Angleterre est une confirmation éclatante de ces idées. Ce ne fut qu'après avoir pendant cent cinquante ans prescrit des mesures de police contre les pauvres, qu'elle se décida aies soulager; encore son système d'assistance ne fut-il que le résultat d'événements religieux. Ce pays, on le sait, s'était jelé avec ardeur dans la réforme, à la suite d'un roi en révolte contre l'Eglise, pour un motif d'ordre exclusivement personnel (1); il ne tarda pas à éprouver le* besoin d'avoir tout un système d'assistance laïque. L'origine de ce système est contemporaine de la Réforme. C'est donc à tort que, lorsqu'on parle des lois anglaises, concernant les pauvres, la pensée se reporte à Tannée 1601, et regarde le célèbre statut d'Elisabeth comme l'acte tout à la fois initial et fondamental de l'institution actuelle. Sans nul doute, cet acte est pour ainsi dire le premier code de la matière ; mais il a été précédé de nombieuses décisions, contemporaines précisément de la Réforme. Les dates en

(1) Ou sait qu'Henri VllI, las de son union avec Catherine d'Aragon, voulait faire annuler son mariage à seule fin d'épouser la deuxième des six femmes, qui partagèrent successivement sa couche; il ne put ohtenir cette dissolution; de là son ressentiment contre le Pape et sa révolte contre l'Église.

10 FKT5M1ÈKE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER

font foi : c'est vers 1327 ou io28 que commencèrent les démôlés dllenri VIII avec la papauté ; c'est en 1531 que ce roi se faisait donner par le parlement le titre de />ro/^cteur et chef suprême de P Église (TAttyleterre ; c'est en iS34 qu'il déclara à jamais abolie Tautorité du pape en Angleterre; c'est peu après que commencèrent le pillage et la spoliation des monastères ; c'est vers la fin de 1537 que l'acte, dit des six articles, décrétait la peine de mort contre quiconque n'admettrait pas les dogmes qu'il plairait au roi de reconnaître (1). Or les premiers actes, contenant le germe d'une organisation du service d'assistance, datent précisément de cette époque: en 1531, il y en eut un; d'autres en 1335 et en 1336. Ces actes furent-ils la conséquence directe de la suppression des monastères ? C^est ce que nous aurons à nous demander. Quoiqu'il en soit, ces actes, contemporains de la Réforme, sont les premiers, qui aient eu, dans la question de l'assistance, une action positive, et ces actes précèdent de soixante à soixante-dix ans le fameux statut d'Elisabeth.

Mais, auparavant, il y avait eu pendant plus d'un siècle des cas d'intervention législative, lesquels étaient seulement des actes destinés à produire une action plutôt négative que positive. Ils avaient pour objet moins d'ordonner l'assistance, que de contrôler celle qui existait. Ce n'étaient pas des « lois des pauvres » [poor laivs), dans le sens que ce mot a reçu en Angleterre, c'est-à-dire des lois en faveur des pauvres, mais c'étaient au contraire des lois contre les pauvres. Du règne d'Edouard III à celui d'Henri VIII, soit pendant la durée d'un siècle et demi, on trouve de nombreux actes de cette nature. Tantôt ces actes prescrivent des règles relatives à la manière dont la charité privée sera faite, tantôt ils s'occupent des pauvres au point de vue de la police du pays.

(1) V. M. de Franqueville, Le Gouvernement et le Parlement britanniques j 2^* vol., p. .'>2.

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Ces actes ne pouvaient imposer l'assistance au profit d'une catégorie d'individus, vivant alors des libéralités privées. En effet, depuis les Saxons jusqu'au temps de Ilenri VllI, les pauvres avaient reçu leur subsistance des particuliers et des couvents. Diaprés le Mirror (chap. 1, § 3), la loi commune prescrivait « que les pauvres devaient être assistés par le recteur de l'Eglise et par les paroissiens, de manière qu'aucun d'eux ne mourût de faim ». Ce n'était pas là une organisation de l'assistance, la loi commune s'en reposant, pour ce soin, à la diligence de l'Eglise (1). Celle-ci, de son côté, faisait à chaque clerc, sous peine d'excommunication, un devoir de donner son superflu aux pauvres. Elle faisait la même recommandation aux laïques. Un canon de 1281 ordonnait aux recteurs, ndfn résidents, de pourvoir aux besoins des pauvres domiciliés dans la paroisse. Le concile d'Oxford prescrivait aussi que chaque évoque eût des aumôniers : « prier et lire ne suffisent pas pour un évêque ». — Les couvents ne tardent pas à se charger des pauvres et à distribuer des aumônes.

Les secours, donnés aux pauvres, loin d'en diminuer le nombre, tendent plutôt à l'augmenter, et il arrive un moment où, malgré ces libéralités, le contingent de la population indigente, et le péril qu'elle peut faire courir, attirent l'attention du gouvernement. C'est ce qui se produisit alors. Aussi le roi Edouard III défendit-il de faire l'aumône à tout mendiant capable de travailler ; de même, Richard II et Henri VII ordonnèrent-ils aux pauvres de demeurer dans les localités où ils étaient nés ou dans celles où ils étaient établis depuis trois ans au moins ; il ne leur était permis de quitter ce domicile qu'avec un certificat d'un juge de paix attestant l'existence d'une raison sérieuse, et, sans ce certificat, tout individu rencontré hors

(1) V. M. Glasson, Hhtoire du droit et des institutions de r Angleterre, t. n, p. 18 et s.

de son domicile devait ôtre arrôid. Quant aux personnes incapables de travailler, elles pouvaient demeurer au lieu de leur résidence habituelle, si, du moins, les habitants consentaient à se charger de leur entretien ; sinon, elles devaient retourner à leur lieu de naissance, où on devait leur donner des aliments.

Mais la situation économique et politique de l'Angleterre allait commander de nouvelles mesures, la royauté allait se voir obligée de prendre des dispositions de caractère positif, et de sortir ainsi du rôle purement défensif, qui jusqu'alors avait été le sien dans cette matière. Diverses causes amenaient cette perturbation sociale.

Depuis le XIV^ siècle, les sei'fs avaient été émancipés pargrandes masses, etcet affranchissement collectif, unpeu brusque, avait produit les désordres et les difficultés, dont notre siècle a été le témoin, lors de la suppression de l'esclavage dans les colonies européennes du Nouveau-Monde. La liberté n'est bonne qu'à la condition de savoir s'en servir ; or, pour des individus qui, de même que leurs ancôtrcs, l'ont toujours ignorée, elle peutôtre pleine de dangers, car elle leur fait perdre cette sorte de protection, qui leur donnait l'existence matérielle, et^ d'autre pai't, ne leur assure pas, par elle-même, le travail sur lequel seul ils doivent, à l'avenir, baser leurs moyens d'existence. Ces difficultés ne se seraient peut-ôtre pas produites à cette époque encore patriarcale, si, d^un côté, une législation très restrictive n'avait pesé sur les conditions du travail, et si, d'un autre côté, ces événements n'avaient été contemporains de la guerre des Deux-Roses; cette guerre civile, en bouleversant l'Angleterre, accrut le nombre des pauvres.

Un aulre facteur, sur lequel nous nous proposons de revenir plus loin (1), contribua beaucoup h créer ce paupérisme rural, spécial à ce pays : ce fut la disparition presque

(1) V. le chapitre XXVll.

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générale des petits propriétaires et dos petits tenanciers, disparition qui suivit Tavènement de la dynastie des Tudors. Comme nous le dirons, il y avait encore, à l'anivée des Tudors, une grande quantité de petits domaines, et par conséquent un grand nombre de paysans-propriétaires. C'était là une cause de prospérité pour les campagnes. Peut-être cette dernière affirmation serait-elle conteslée par les Anglais de notre époque, qui sur ce point ont gardé des préjugés trop fortement enracinés ; mais tel était l'avis d'un contemporain, que son attachement à la maison de Lancastre ne doit pas nous rendre suspect: le jurisconsulte Fortescue disait môme, avec un certain orgueil, qu'il n'y avait nulle part autant de petits propriétaires fonciers qu'en Angleterre. L'absorption de la petite propriété dans la grande devait placer la population ouvrière agricole, dans un état de précarité et de gène tel qu'il fallait mettre, à côté d'elle, des institutions destinées à la soulager.

Cette absorption se compliquait d'une modification radicale dans le mode de culture des terres ; les terres labourables furent transformées en prairies, h la suite de l'extension énorme et subite, prise vers la fin du XY*" siècle par le commerce et l'industrie des laines. Celte transformation s'opérait au môme instant dans presque toutes les provinces de PAngleterre, engendrant le chômage pour la majorité des ouvriers agricoles ; elle était, en effet, de celles qui produisent une perturbation profonde et résistante. Tous les écrivains anglais du XVP siècle sont unanimes dans la description qu'ils en font. Dans un sermon proche en i5i8 devant le roi Edouard, l'évoque Latimer s'écriait : « Là où il y avait auparavant beaucoup de ménagers et d'habitants, il n'y a plus qu'un berger et son chien » (1).

(1) « Where as hâve been a f:reat many of householders and « inhabitants, hère is non but a shepherd and his dog ». En 1581,

Un autre fait, qui devait avoir une influence profonde sur l'état social de l^Anglelerre : c'était la dépréciation considérable des métaux précieux, amenée par la découverte des mines d'Amérique. Cette dépréciation, en renchérissant tous les objets de consommation, avait abaissé fortement la valeur des salaires réels, quoique le chiffre nominal en eut été maintenu et môme élevé. Il en était résulté un préjudice énorme pour les classes, qui vivent de salaires. A une autre époque, une variation semblable dans la puissance d'achat des métaux précieux n'aurait pas eu pour les ouvriers une conséquence aussi désastreuse ; car en môme temps qu'elle aurait élevé le prix des choses, elle aurait amené une hausse parallèle dans le prix du travail. Mais, dans une société arriérée, le jeu des lois économiques ne se fait que difficilement ; et le prix de la main-d'œuvre n'obéissait alors que de très loin aux lois, qui doivent le régir (1).

Au moment où précisément le besoin d'assistance se faisait le plus vivement sentir pour les basses classes, les maisons religieuses et les couvents, qui jusqu'alors avaient été les dispensateurs de la charité, allaient être supprimés, et leur suppression, étant données les conditions économiques, où l'on se trouvait, allait transformer ces pauvres en mendiants et vagabonds. Voici ce qu'écrit un témoin, Selden, dont l'affirmation est précieuse sur un point qui,

sous Elisabeth, parut un livre remarquable, dans lequel il y a les de'tails les plus instructifs sur la misère produite par les réformes agricoles : « a hriefe conceipte touching the commonweal of thls Realm « of England. Courtes considérations sur l'état de la société dans le « Royaume d'Angleterre ».

(1) M. Paul Leroy-Beaulieu, V Administration locale en France et en Angleterre, p. 225. V. aussi l'ouvrage de M. Thorold Rogers : « Wo7^k and Wages », et Touvrage si remarquable de William Jacob, qui a traité en historien et en économiste cette histoire des métaux précieux : « An historlcal enqniry into the production and consumptlon of « the precious mêlais ».

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depuis quelques années, a donne lieu à des controverses : « Maintenant que toutes les abbayes, avec leurs terres et « biens sont entre les mains des laïques, je ne vois pas que « la valeur d'un demi-penny seulement arrive jusqu'aux « pauvres gens des paroisses dans lesquelles sont situés ces M biens. Les moines, il est vrai, ne donnaient pas assez. « Mais aujourd'hui, dans plus de cent communes d'Angle- « terre, les pauvres, qui jadis y recevaient chacun ses vingt « livres sterling dans Tannée, n'ont même plus la bonne « aubaine d'un seul repas. Voilà un progrès » (1).

De nos jours, il s*est produit une nouvelle opinion relativement aux effets de la suppression des maisons religieuses et des couvents. L'historien Froude, entre autres, conteste que l'accroissement de pauvreté et la promulgation des poor lavjs soient dus à cette cause ; il nie que les pauvres trouvassent auparavant auprès des établissements religieux des secours suffisants. Tout en reconnaissant hautement que, pendant plusieurs siècles, ces établissements avaient rempli parfaitement les intentions pour lesquelles ils avaient été fondés, il fait observer que ces maisons avaient, dès le début du règne de Richard II, commencé à négliger leur devoir, et, d'autre part, avaient, en s'appropriant les bénéfices, privé les paroisses de leurs ressources charitables locales (2). Aussi, à cette époque, y avait-il eu, selon la remarque de Froude, des permissions accordées à des personnes, le méritant, d'exercer la mendicité, mesure suivie peu d'années apiès par la pétition

(1) Hallam, dans son Histoire constiUUionnelle (vol. i, p. 108-109), affirme que la dissolution des monastères et les nouvelles dispositions relatives au secours des pauvres étaient dans les rapports de cause à effet.

(2) Dès le commencement du XIV» siècle, la moitié' environ du soi était aux mains du clergé ; à la lin du même siècle, on supputait que les taxes payées à l'Eglise étaient cinq fois supérieures à celles payées à la Couronne (Glasson, loc. cil., 5^' vol., p. 10).

m PKEMIKKK PAUTIK. — CHAFITHE PREMIER

adressée à Henri IV pour la sdcularisation de la propriété ecclésiastique. On aurait donc vu d'assez bonne heure^ en Angleterre, le clergé s'écarter de sa mission charitable, et les établissements religieux se faire l'abri ou même la pépinière de la mendicité déshonnête ; et, au commencement du XVP siècle, avant que la suppression des monastères ne fiit ni un fait accompli ni môme une réforme prochaine, le paupérisme était devenu une question sociale d'une gravité exceptionnelle et d'une solution nécesr;aire(l).

Nous pensons, pour notre part, que la sécularisation des biens ecclésiastiques et la fermeture des couvents n^ont pas été la seule, ni même la cause principale de l'état d'indigence, qui a signalé l'Angleterre dcsTudors ; mais nous croyons, en sens contraire, que les mesures prises par le roi Henri Ylllen faveur des pauvres sont dues à cet événement. Si les monastères n^avaient pas été supprimés, la royauté ne se serait pas crue obligée d'organiser un système d'assistance, et la charité conventuelle, quelque imparfaite qu'elle ait pu être, aurait paru suffisante ; d'autre part, la suppression brusque de ces établissements devait rendre plus frappant et plus dangereux l'état de misère du pays, précisément parce qu'elle livrait à eux-mêmes des pauvres qui étaient, sans nul doute, imparfaitement secourus, bien qu'ils le fussent dans une mesure plus ou moins forte. La Réforme n'a pas augmenté le nombre des pauvres, mais elle en a fait des mendiants ; la suppression des monastères n'a pas augmenté le degré de paupérisme, mais elle a nécessité de nouvelles mesures législatives.

Les dispositions légales, que nous avons citées ci-dessus,

(1) Froude, History of England^ vol. 1, p. 76 et s. — M. Aschrott, Tauteur d'une étude très précise sur la Poor lato, semble partager la même opinion (p. 3, note). — M. Froude est un enthousiaste et un panégyriste de la Réforme.

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punissaient le vagabondage et la mendicité ; c'étaient uniquement des lois de police. Ces lois étaient extrêmement sévères, et précisément parce qu'elles Tétaient d'une manière excessive, on ne les observait pas dans la pratique, et elles restaient sans effet ; aussi chacune de ces dispositions commence-t-elle par dire qu'elle est nécessitée par l'insuffisance de la précédente.

L'acte de 1S31 (22 Henri VIII, c. 12) se trouve sur la limite entre les deux périodes. Par son caractère, il appartient à la catégorie des mesures répressives, qui ont signalé les cent cinquante années écoulées depuis le règne de Richard II jusqu'à la Réforme; il frappe, en effet, de pénalités les individus valides qui seront rencontrés mendiant: ils devaient être fouettés jusqu'au sang, et ils devaient promettre de retourner soit à leur dernier domicile, soit dans leur lieu de naissance. Mais, à côté de ces règles d'ordre pénal, cet acte contient certaines prescriptions qui appartiennent au domaine de l'assistance ; et, à ce titre, il peut être regardé comme le premier acte, qui se soit occupé du pauvre autrement que pour le frapper, et il inaugure la deuxième période, qui s'étend jusqu'à l'année 1601. Visant les personnes incapables de travailler, il dit qu'il y a lieu de les soulager, et leur permet de solliciter des magistrats des permissions les autorisant à demander l'aumône dans des limites indiquées. Les juges de paix leur indiquaient la localité, la ville ou la paroisse dans laquelle ils pouvaient mendier. Quant à l'individu, d'ailleurs incapable de travailler, qui mendiait sans permission, il était fouetté et mis en prison, au pain et à l'eau, pendant trois jours et trois nuits.

La Réforme n'est pas encore faite ; mais déjà la loi semble manifester l'impuissance de l'Eglise à soulager tous ceux qui, ne pouvant travailler, doivent être secourus ; mais cette impuissance était-elle le résultat d'un fait volontaire de sa part? ou n'était-elle pas plutôt motivée

par raccroissement soudain et considérable de la population pauvre qui rendait insuffisantes les ressources ecclésiastiques (1) ? Pcut-ôtre aussi celles des ressources, mises successivement à la disposition de TEglise en vue des œuvres charilables au fur et à mesure des besoins, avaientelles été moins abondantes, en raison de Tétat de gêne du pays (2).

Dans les années suivantes, les événements se pressent : la Réforme religieuse s'accomplit ; des révoltes et des séditions se produisent ; privés de leurs secours habituels, excités, et encouragés, d'ailleurs, par les moines, les paysans ne tardèrent pas à inquiéter la royauté, qui comprit qu'il y avait là un péril public. Aussi rencontrons-nous bientôt un nouvel acte du même souverain, celui de 1S3S-1536. Cet Act rend les paroisses responsables de leurs pauvres, et décide que les habitants doivent, par leurs aumônes, mettre les pauvres en état de vivre sans mendier; il distingue, entre les impotents, malades, etc., d'une part, et ceux qui sont capables de travail, d'autre part ; il charge le clergé et les fonctionnaires locaux de recueillir des aumônes, au moyen de troues, les dimanches et jours de fête, et d'en faire la distribution; il les charge aussi d'encourager le peuple à se montrer charitable. Mais en même temps il interdit les aumônes particulières aux mendiants, sous peine d'une amende égale au décuple de la somme donnée; des peines sévères sont éga-

[i) Burnet, dans son Histoire de la Ré formation, assure que celleci valut à Henri VIII une part de butin de £ 1,^31,607, 6 sh. 4 den. ; d'autres disent £ 1,600,000. Les favoris du roi eurent aussi leur grosse part.

(2) Quelques auteurs prétendent que la de'cadence de TEglise et le déclin de son intluence avaient dû amener une diminution des ressources charitables; mais il ne nous paraît pas certain qu'avant les démêlés d'Henri VIII avec la Cour de Rome, l'Eglise catholique eût perdu une partie de son influence.

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lement prononcées contre les mendiants : le fouet, Tablation de l'oreille droite, la pendaison. L'acte de 1S3S-1536, comme on le voit, contient le germe et le fondement de la législation, dont nous allons suivre le développement.

Le règne d'Edouard VI fournit plusieurs statuts sur la même matière (1), et celui de la reine Marie un seul (2). Sous Elisabeth, les dispositions relatives aux pauvres, furent nombreuses et importantes, non comprise (3), bien entendu, la célèbre Poor Law de Tannée 1601, qui fut, pour ainsi dire, la codification de ce qui avait été fait. Ne nous en étonnons pas trop. Ce long règne d'Elisabeth, si glorieux à l'extérieur, ne fut au dedans ^qu'une longue période de crises ou de souffrances. L'Angleterre regorgeait d'une population parasite et remuante, dont la présence constituait un danger permanent ; le vagabondage était étendu, et les moyens violents de répression employés parles officiers royaux ou locaux n'étaient pas dénature à le supprimer ; la misère aussi, dont la mendicité est souvent l'expression, était grande, et, malgré le courant d'émigration, qui s'établit vers l'Amérique, elle demeurait une large plaie, constamment saignante. C'est à cette époque que Bacon, dans une lettre célèbre, conseillait, à titre de saignée nécessaire dans le corps de la population anglaise, une sorte d'émigration forcée vers l'Irlande, alors peu peuplée. Un coup d'oeil rapide sur les statuts du règne d'Elisabeth montrera combien laborieux a été le travail législatif de cette période.

La législation de 1S36 à 1601 est celle d'une époque de transition. Elle développe les principes déposés dans la loi d'Henri VIII, et y ajoute ceux sur lesquels l'ylc/de 1601 a été fondé.

(1) i, Ed. VI, c. 3 ; 3 et 4, Ed. VI, c. 16.

(2) 2 et 3 Phil. and Mary, c. 5.

(3) 5, Elis., c. 3; U, Elis., c. 5; 18, Elis., c. 3 ; 39, Elis., c. 3.

Pendant cette période, en effet, les embarras nés sous le règne de Henri YIII, h la suite de la suppression des couvents, s'étaient encore augmentés, et on avait cru devoir prendre contre les mendiants des mesures répressives, d'une sévérité extrême. Ainsi, d'après le statut de la première année du règne d'Edouard VI, tout homme, convaincu de vagabondage, devait être marqué au fer chaud et adjugé comme esclave pour deux ans à celui qui l'avait dénoncé; pendant cette servitude, il ne devait recevoir, comme nourriture, que du pain et de l'eau; venait-il à s'absenter de la maison de son maître pendant une durée supérieure à quinze jours, il se voyait imprimer une nouvelle marque de flétrissure, et condamner à l'esclavage perpétuel ; venait-il à prendre la fuite, retrouvé, il était pendu. — Cette loi, qui contenait d'autres dispositions d'un caractère aussi et môme plus dur, dans le détail desquelles il nous paraît inutile d'entrer, ne put être exécutée, à raison de sa rigueur même. Elle fut presque immédiatement modifiée. Le statut, qui l'abrogea (3 et 4, Ed. VI, c. 16), procéda d'une manière toute différente: il obligea les recteurs et vicaires des églises à tenir dans chaque paroisse un registre où seraient inscrites toutes les personnes de la paroisse, et h solliciter ou plutôt à exiger d'elles chaque dimanche une aumône pour les pauvres ; cette aumône avait un caractère obligatoire, et elle devait être déterminée d'avance par le paroissien dans Tannée précédente ; deux ou plusieurs collecteurs devaient, en effet, un certain jour, après le service divin, enregistrer par écrit la somme qu'il déclarait s'engager à donner chaque semaine pendant Tannée suivante, pour l'entretien des pauvres. Si le paroissien se refusait à donner ou à s'engager, et s'il maintenait son refus malgré les conseils et les exhortations du recteur et de Tévèque, il était taxé par ce dernier en proportion de ses ressources.

La législation d'Elisabeth, jusqu'à Tannée 1601, repro-

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(luit les dispositions précédentes en ce qui concerne les mendiants valides [able bodied), et les peines sévères portées contre eux. Elle reproduit notamment celles de ces dispositions déclarant qu'ils devront être soumis au travail ; la loi de 1575-1576 décide môme, à ce propos, que des ateliers ou magasins devront être organisés, et pourvus d'étoupe, de laine et de fer, afin de procurer du travail à cette catégorie d'individus. Le refus de travail les expose à des punitions sévères ; aussi établit-on des maisons de correction, destinées aux incorrigibles. C'était le droit au travail, mais aussi le travail exigé.

L'acte de 1572 renouvelle la prohibition de l'aumône privée, déjà formulée dans l'acte de Henri VIII : secourir un vagabond ou un mendiant de profession (1) exposait à une amende de 20 sh. On pensait que la suppression de l'aumône amènerait celle de la mendicité ; mais on augurait, de plus, un autre résultat de celte interdiction, qui devait, croyait-on, modifier le courant de la bienfaisance, et l'amener vers l'accroissement des ressources publiques, destinées aux secours. La création et le développement d'un fonds public de secours est la préoccupation naissante ; nous l'avons aperçue sous Henri VHI ; nous l'avons revue dans l'acte de 1551, d'Edouard VI, instituant des collecteurs d'aumônes ; elle apparaît encore, et avec une énergie plus grande, dans l'acte d'Elisabeth, 1563, qui confère à l'évoque, devant lequel les récalcitrants auront été convoqués, le droit de les appeler devant les magistrats, et qui en môme temps confère à ceux-ci l'autorité nécessaire pour fixer, à leur gré, la contribution par eux jugée convenable. Le statut de 1572 va plus loin : il supprime l'intervention de l'évêque, et attribue directement compétence aux magistrats. — Ce môme statut créa un nouvel

(l) On se sert des termes de u Sturdy vagabond « et de « valiant beggar » pour le désigner.

office, celui A'overseei\ cet officier, qui fut une des chevilles ouvrières de radministration de Tancienne poor law, et qui, aujourd'hui encore, quoique dépouillé d'une grande partie de ses attributions, et privé de sa fonction d'inspecteur des pauvres, est toujours un agent important de la paroisse ; cet officier, disons-nous, fut institué dans le but d'assurer une meilleure perception et surtout une meilleure distribution du fonds commun des aumônes publiques (1).

En résumé, les bases du grand Act de 1601 sont posées: le principe de la taxe existe, quoique non affirmé ; les administrateurs des secours publics sont institués ; les attributions des magistrats esquissées ; quant à la distinction entre les pauvres valides et les malades ou invalides, elle était formulée depuis longtemps déjà. Bref, toutes les parties constitutives du système de Tassistance légale sont créées ; elles sont le fruit de cette période, qui date de la Réforme pour aboutir à la première année du XVII* siècle ; VAcIAq 1601 va les préciser, les coordonner et les développer.

[\) L'acte de 1597-1598 stipule la nomination dans chaque paroisse di^overseers nommés par les magistrats, et recevant de ces magistrats deux indications de leurs devoirs et la limite de leurs attributions.