LES CONSÉQUENCES DU SYSTÈME

SECTION PREMIÈRE. - La loi des pauvres et l'organisation administrative.

lyUnion de paroisses devenue Tunité administrative. — Attributions variées, confiées au Bureau des Gardiens. — Tendance centralisatrice. — La taxe des pauvres servant de modèle aux autres taxes. — Explication de ces faits dans les mœurs administratives anglaises. — L'organisation administrative avant la loi de 1834 : le comté ; la paroisse. — Les services du comté ; les différences entre l'administration du comté et celle du département français ; les fonctionnaires du comté. — Les localités urbaines. — La paroisse et sa physionomie administrative. — ' Le nouveau rouage administratif créé par Pacte de 1834 ; l'Union des paroisses et le Bureau des Gardiens. — Affaiblissement du pouvoir des magistrats ; maintien de leurs attributions relatives à l'adminisiralion du comté. — Critiques adressées. — Projets de création des conseils de comté ; résistance des conservateurs. — La réforme de l'adminis tration locale en i888 ; les Conseils de comté ; la nouvelle organisation administrative de la métropole. — La loi de 1894 et l'organisation paroissiale. — Les Conseils de paroisses. — Résumé.

CIIAPITUE XV. — Les attribations administratives multiples des « Boards of Guardians > 214

Attributions diverses, d'ordre administratif, conférées aux overseers avant 1834. — Attributions des Bureaux de Gardiens dans toutes les Unions, urbaines ou rurales : nomination des officiers de l'état civil ; le service do la vaccine ; établissement de rimpùt local ; direction des écoles. — Attributions complémentaires dans les Unions rurales : le service sanitaire, le service des routes. — Les Unions composées d'une ville et de paroisses rurales. — I/lrlande.

CHAPITRE XVI. — Le progrès de la centralisation et la création du Local Government Board 225

Le Self-Governuient, idéal de certains pays. — Les idées de décentralisation en France. — Abandon de ces idées par TAngleterre contemporaine. — Le socialisme d*Etat et la centralisation. — La tutelle de l'Etat s'exervant, en Angleterre, sur les nouveaux corps administratifs, et notamment sur le Board of Guardians. — La paroisse perd presque toutes SCS attributions, d'abord au proût du comté, puis au profit des nouveaux organes administratifs. — Indépendance et autonomie du comté. — Le nouveau réseau administratif; ses assemblées représentatives et l'ingérence gouvernementale. — Le contrôle de l'Etat confié à un département ministériel nouveau. — La genèse de cette révolution administrative. — Les attributions du nouveau département. — Histoire du Poor Law Board : sa transformation en Local Government Board \ son organisation.

(CHAPITRE XVII. — Influence de la taxe des pauvres sur le régime financier des localités 23G

La taxe des pauvres est l'origine des autres taxes locales ; elle explique leurs caractères. — Sens précis de la spécialité ; les anciennes taxes locales anglaises. — Actuellement Tassieite de la taxe des pauvres s'étend à toutes les taxes locales. — Certaines dépenses s'imputent sur le Poor rate. — La spécialité s'atténue par le fait même delà taxe des pauvres : même assiette ; même recouvrement. — Unification apparente. — La spécialité subsiste au point de vue de l'emploi des sommes recouvrées ; elle figure également sur l'avis de payement remis au contribuable.

SECTION II. — La loi des pauvres et les mœurs.

Les familles nombreuses. — Les erreurs de la statistique relative à l'état civil. — La nuptialité. — Les mariages précoces. — La législation relative au mariage ; ses facilités. — Les anciens mariages devant le forgeron de Gretna-Green ; leur désuétude. — Conditions requises pour le mariage. — Ses formes. — Inconvénients de cette législation : ma-

riages précipités. — Avantages : faible proportion des naissances illégitimes; la législation relative à la filiation naturelle. — Mariages imprévoyants. — L'effet de la loi des pauvres sur ces mariages. — Différence entre l'Angleterre et les autres pays de charité légale au point de vue du mariage des indigents. — La natalité ; les chiffres. — L'accroissement de la population.