PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

Paris, le lo décembre 1899.

Monsieur le Président du Conseil,

Momentanément éloigné de la Chambre par la maladie, je n'ai pu lire qu'un peu tardivement le discours par lequel vous avez, le 1 6 novembre, répondu aux interpellations adressées au gouvernement sur sa politique générale. Je l'ai étudié avec la plus scrupuleuse attention, et je vous demande la permission d'y faire ici une première réponse, qui sera comme la préface des discussions plus étendues, dont votre discours

ouvre à la Chambre et au pays la prochaine perspective.

Le retard, que les circonstances lui auront imposé, ne lui enlèvera pas, ce me semble, toute actualité. Car, depuis le i6 novembre, rien n'est venu, dans les débats auxquels vous avez eu l'occasion de prendre part, indiquer une modification ou conseiller une interprétation nouvelle de votre attitude.

Sans doute, vous avez permis à M. le ministre des affaires étrangères, représentant devant le monde de la « grande puissance catholique », suivant sa propre et très heureuse expression, de réclamer, comme ses prédécesseurs, le maintien de notre ambassadeur près du Vatican et des subventions pour nos établissements d'Orient : mais la contradiction n'en est apparue que plus flagrante, — M. Denys Cochin vous l'a dit avec infiniment d'à-propos, — entre les deux politiques que vous prétendez appliquer aux intérêts religieux, protectrice au dehors, persécutrice à l'intérieur.

On annonce aussi que vous vous opposerez à la suppression du budget des cultes ou, du moins, de ses pauvres restes, en refusant d'en

faire disparaître, d'un seul coup, les traitements de trente évêques et de sept mille vicaires.

Je le crois bien ! vous êtes de trop vieille école politique pour vous jeter dans une entreprise aussi périlleuse que la brusque rupture du Concordat. C'est, d'ailleurs, une bonne arme pour qui sait s'en servir. M. le Directeur des cultes vous l'a certainement dit; et les « lois concordataires » n'ont pas été, que je sache, pour gêner beaucoup, jusqu'ici, les ennemis de la liberté religieuse.

Votre discours du i6 novembre subsiste donc tout entier, avec ses conclusions, et c'est bien là qu'il faut encore chercher le véritable programme du gouvernement.

Catholique avant tout, je ne suis pas, vous ne pouvez l'ignorer, un homme d'opposition systématique : j'en ai donné d'irrécusables preuves, et je n'ai pas, de la politique, une conception aussi simple que celle de l'honorable M. Charles Bos, qui disait l'autre jour à la Chambre : « Il suffit que les membres du centre droit et de l'opposition de droite exigent quelque chose pour que le parti républicain s'empresse de le leur refuser. » Non, je crois

encore qu'il est plus conforme au bien du pays de tout écouter et d'accepter tout ce qui est juste, quelle que soit la main qui le présente.

C'est dans cet esprit que j'ai suivi votre politique et lu vos déclarations ; mais il me faut bien constater, une fois de plus, qu'après tant d'autres, vous aurez, vous-même, par une provocation directe, fait des adversaires de tous ceux dont le premier souci est la défense des libertés catholiques.

Car c'est bien là, vous n'en disconviendrez pas, qu'est le véritable terrain où, par une résolution froidement, mûrement réfléchie, vous avez voulu ramener, en les armant pour des luttes nouvelles, les combattants que vous y aviez mis en présence il y a vingt ans, et qui, de part et d'autre, s'acheminaient vers une pacification ardemment souhaitée par le pays.

Cette pacification, vous paraissez déterminé à tout faire pour la rendre impossible. Soit ! ce sera votre très lourde responsabilité. Pour nous, coutumiers du métier, nous reprendrons le harnais de bataille, attristés plus que surpris, et nous tâcherons, en appelant les jeunes

à la rescousse, de faire encore assez bonne figure dans le champ clos où vous nous provoquez.

Aussi bien^ quand je parle du vieux harnais, n'est-ce point tout à fait une métaphore ! Si fort occupé que vous soyez d'être un gouvernement de progrès, vous ne faites qu'endosser la défroque usée des ministres d'autrefois et remettre en batterie, sans même prendre la peine de la rajeunir, toute la vieille artillerie de l'anticléricalisme d'antan! Oh! j'ai tout reconnu au passage : les grands mots et les épithètes résonnantes, les confuses équivoques et les distinctions subtiles, la contre-révolution et ses « milices menaçantes », le cléricalisme qui est l'ennemi et le catholicisme qu'on vénère, le clergé séculier qu'on respecte et « certaines associations » qu'on ne confond pas avec lui ! J'ai tout reconnu, et aussi le candide empressement avec lequel, pareils à leurs anciens, les nouveaux coryphées du parti socialiste mordent à l'hameçon, cent fois tendu sous l'amorce anticléricale, par où les ministres avisés les tiennent en suspens, consolés, grâce à ce repas de digestion plus facile, du grand festin des

réformes sociales, toujours promis au peuple et toujours différé.

Je n'ai garde, vous le voyez, Monsieur le Ministre, de donner dans le travers que vous signaliez à la Chambre, avec quelque indignation, m'a-t-il paru, quand, répondant à ceux qui opposaient à vos discours d'autrefois ceux de M. Millerandà Lille et à Limoges, vous vous plaigniez qu'on voulût « prêter au ministère une signification qu'il n'a pas, pour faire oublier au pays la signification qu'il a. » Ces deux significations de votre gouvernement ne sont pas, je l'avoue, sans causer d'abord au lecteur quelque trouble, insuffisamment dissipé par les vifs applaudissements à gauche et à l'extrêmegauche qu'enregistre V Officiel, et le membre du Centre qui s'est aussitôt écrié : « Voilà qui est clair! » m'a semblé, il faut tout dire, d'une extrême perspicacité. Mais, à la réflexion, j'ai

compris qu'il avait raison. Au fait, cela est vrai : c'est très clair. Qui donc pouvait s'imaginer que l'active collaboration de M. Millerand, le chaleureux patronage de M. Viviani et l'impétueux concours de M. Zévaës allaient infailliblement jeter le gouvernement dans le socialisme le plus redoutable? D'abord, vous aviez pris la peine, dès vos premiers mots, de calmer ces inquiétudes par une déclaration, d'une aimable désinvolture, en annonçant que, lorsque vous n'auriez plus besoin des socialistes, mon Dieu ! la situation serait bien simple ! chacun reprendrait son programme et retournerait dans son camp, l'un à Saint-Mandé et l'autre à Roubaix. Et si cette promesse a pu paraître à quelques esprits scrupuleux un peu hasardée, au point de vue de la solidarité ministérielle, elle a sans doute suffisamment rassuré les consciences, pwsque vous avez eu cent voix et plus de majorité, ce qui est, après tout, la grande afïaire pour un ministre interpellé. Et puis, en somme, je comprends votre surprise devant une alarme si chaude, à vous, qui êtes un vieux routier de la politique : il faut, j'en conviens, que vous ayez affaire à des hommes encore bien mal au cou-

rant des choses. On vous calomnie, vous et vos collègues, on calomnie vos protecteurs, cela est de toute évidence : je ne pense pas que vous ayez une si grande peine à modérer leurs ardeurs réformatrices. Des discours, oui, des manifestations, il le faut bien ! mais des réformes, c'est une autre affaire.

Car, enfin, l'application de la loi de 1892 sur le travail des femmes et des enfants, l'amélioration de celle de 1884 sur les syndicats professionnels, l'inspection du travail, l'institution du risque professionnel en matière d'accidents, et même, horresco refereus! l'introduction dans les cahiers des charges, dressés pour l'adjudication des travaux publics, de certaines clauses protectrices de la main-d'œuvre, bien entre nous, ce sont là des réformes banales, à force d'avoir été discutées, pratiquées depuis très longtemps dans d'autres pays, revendiquées dans le nôtre par beaucoup d'adversaires déclarés du socialisme, — j'en sais quelque chose; — et acceptées par presque tout le monde : et j'ai vraiment admiré la charité de M. l'abbé Lemire, lorsqu'il a tenu à féliciter hautement de ses actes M. le Ministre du commerce^

à l'occasion du budget de son département.

C'est pourtant à cela que se bornent jusqu'ici les fureurs sociales de vos nouveaux amis^ moyennant quoi ils peuvent engourdir les impatiences de leur parti et reculer dans les champs lointains de l'hypothèse « féconde », comme parle M. Millerand, l'avènement promis du collectivisme, moyennant quoi ils peuvent aussi vous aider à terminer une grève redoutable, en faisant acclamer, comme une victoire, par les ouvriers, l'arbitrage où, cependant, vous leur donniez tort sur le point principal de leurs revendications, et même à faire rétrograder, en leur barrant la route avec des régiments, à l'instar des ministres réactionnaires, les bataillons de grévistes en marche sur Paris. Ce sont là d'inappréciables services.

Nous avons, vous et moi, n'est-il pas vrai, déjà connu ces socialistes de gouvernement. Ils s'appelaient, en ce temps-là, les radicaux, et ils tiennent, dans votre ministère, l'emploi que tenaient les radicaux d'autrefois dans les concentrations d'alors. Ils apportent les voix de l'extrême gauche, et, du reste, ils n'exigeront pas plus l'impôt global et progressif sur le

revenu, la nationalisation des mines, des chemins de fer et de la Banque, que la séparation de l'Église et de l'État, la suppression du budget des cultes et celle de l'ambassadeur près du Vatican. C'est M. Alexandre Zévaës qui demandera cela : il est jeune et il a des illusions! Vous ferez semblant de ne pas entendre, M. Millerand s'abstiendra, et ses amis voteront pour vous tout de même. Décidément, j'avais tort; c'est, en effet, très clair, et vous avez raison, votre ministère n'a point une signification si terrible : je suis là-dessus beaucoup plus rassuré maintenant, je l'avoue, qu'un bon nombre de mes collègues.

Alors, quelle est l'autre, la vraie, celle que vous ne voulez pas qu'on fasse oublier au pays ?

De méchantes langues ont soutenu que c'était l'acquittement de Dreyfus ! Et il paraît bien qu'il y a quatre mois, vos pensées n'allaient point au delà de ce procès de Rennes, dont vous attendiez, sans doute, un autre dénouement, quand, pour éviter sur ce point et sur les

autres des débats importuns, vous vous hâtiez, à peine installé au pouvoir, de congédier les Chambres, ayant, par mégarde ou pour en finir plus vite, écarté les questions dont vous pressait un républicain inquiet, en laissant échapper cet imprudent aveu que la République n'était pas en danger ! On ne s'avise pas de tout, si rompu qu'on soit dans l'art de la politique; et vous ne supposiez peut-être pas alors que des juges se rencontreraient assez indépendants et fiers pour obéir à leur conscience plutôt qu'à vos désirs. Peut-être aussi n'attendiez-vous pas que ce tragique prétoire où s'entassait pêlemêle, avec les insulteurs quotidiens des chefs de notre armée, l'auditoire cosmopolite, avide de leur humiliation, deviendrait pour ces généraux, pour ces officiers, voués d'avance à des outrages sans nom, un piédestal imprévu d'où leur droiture, leur intelligence et leur fermeté éclateraient à tous les yeux.

Vous avez eu cette surprise, et, en ministre avisé, dès que vous avez pu la pressentir, sentant ébranlé le fragile appui des treize voix que vous avait valu, au mois de juin, l'acquittement espéré, vous avez compris qu'il fallait à votre

gouvernement une signification nouvelle. Il y a, au théâtre, des procédés classiques qui ne manquent presque jamais leur effet, si connus qu'ils puissent être du public. C'est, je crois, ce qu'on appelle des trucs. Il y en a aussi en politique. La défense de la République en est un : depuis vingt ans, il sert à rallier les majorités troublées, presque aussi sûrement que le geste rituel, suprême ressource des heures de détresse, dont vous pûtes, il y a six mois, admirer, dit-on, la puissance. La République, en sécurité le i" juillet, se trouva donc en danger vers le milieu d'août, le procès de Rennes s'acheminant vers la condamnation, et, pour que nul n'en pût douter, il arriva soudain qu'un triple complot, annoncé, l'année d'avant, par les conjurés eux-mêmes, dans le silence et le mystère de la place publique, ignoré cependant, fut, par une coïncidence heureuse, découvert juste au moment où vous cherchiez les moyens de sauver la République. Le hasard sert ainsi les audacieux et les habiles.

Arrestations en masse, détentions arbitraires, soixante-sept citoyens, députés, bouchers, gentilshommes, porteurs de viandes, raflés en une

matinée, quarante-cinq relâchés après six semaines de prison, sans un mot d'explication, les autres mis au secret pendant soixante-douze jours, perquisitions illégales à Paris, en province, dans les villes, dans les châteaux, où, comme dit la chanson,

On prit, ah ! mes enfants !

Tout c'qui prouv' l'existence d'un complot!

enfin, ce qu'un monarque soupçonneux et absolu aurait pu ordonner de plus imprévu pour surprendre ses ennemis, vous l'avez fait, non, j'en suis sûr, sans quelque honte d'en être réduit là, mais^ hélas ! obligé d'y venir, puisque, enfin, la République était en danger, et votre ministère aussi. Suprema lex!

Ce complot, cependant, si sérieux qu'il pût être, ne vous a pas paru, contre les hasards parlementaires, une suffisante garantie, et, quelque soin que vous ayez pris, dans votre discours, d'en retracer les terreurs, on sent bien, à vous lire, que ce n'est encore qu'un accessoire. La défense de la République comporte une plus vaste mise en scène. Et, en effet, je m'explique très bien que vous ne vous trou-

viez pas, sur ce terrain, en parfaite tranquillité.

Un complot, un attentat, cela est grave assurément ! Mais encore faut-il, pour condamner des conspirateurs, les traduire devant une justice quelconque, je ne dis pas, cela va de soi, devant des juges capables d'acquitter, mais enfin, devant des juges qui devront, si résolus qu'ils soient à remplir en conscience leur tâche de juges politiques, se donner des airs de tribunal : et c'est un procès! et, avec un procès, on ne sait jamais ce qui arrive !

Si l'accusation allait s'évanouir en fumée, au grand jour des interrogatoires ! Si les irrégularités, si l'arbitraire de la procédure, allaient éclater trop bruyamment? Si la parole des accusés allait, au dehors, éveiller des échos trop vibrants ! vous vous êtes dit que, n'ayant pour la défense de la République d'autre argument que celui-là, vous seriez , s'il venait à vous manquer, en mauvaise posture : et l'événement, de fait, a justifié vos inquiétudes, puisque, dès la première rencontre avec les juges, l'attentat s'est dérobé à leur empressement, ne laissant entre leurs mains qu'un complot, pour le moins mal établi, sur lequel ils ont, ce semble, malgré

tous les efforts et l'exclusion des accusés et celle des témoins, assez de peine à faire la lumière.

Sans doute aussi vous avez réfléchi que, si quelque lien plus puissant et plus durable n'enchaînait les députés à votre fortune, il pourrait se faire, entre eux, des ruptures imprévues, lorsqu'ils verraient l'armée de la France, cette armée qui apparaissait, il y a trois ans, dans les plaines de Châlons, aux yeux de l'Europe surprise, si grande, si forte, si confiante en ses chefs, aujourd'hui décapitée, insultée, livrée à tous les caprices de l'arbitraire, à toutes les intrigues de la politique !

Décidément, il fallait, pour vous faire une majorité respectable, trouver autre chose. Le complot, le procès de la Haute Cour, les exécutions de généraux, cela peut bien aller jusqu'à la « trêve des confiseurs », aider à doubler le cap des tempêtes budgétaires ! Mais après, après ? le moyen de durer ! de durer au moins jusqu'à l'Exposition! Non pas que je veuille insinuer que personne, parmi MM. les Ministres, attache quelque prix à la vaine gloire des représentations et des fêtes officielles, mais parce que c'est vraiment un devoir, quand on se

i5 LA LOI DES SUSPECTS.

dévoue à la défense de la République, de se dévouer le plus longtemps possible.

Et, alors, évidemment, la conclusion s'imposait. 11 fallait revenir au vieux jeu delà concentration anticléricale, si populaire au beau temps de notre jeunesse politique, et si malheureusement abandonné par une génération imprévoyante ! Il fallait en retrouver bien vite les règles trop oubliées, en rapprendre la langue spéciale, indispensable à la réussite, et tirer du dépôt des archives le spectre noir, avec tout son stock d'accoutrements variés, propres à frapper M. Homais d'une terreur salutaire.

On pouvait bien craindre, il est vrai, que la tactique ne fût un peu discréditée et qu'on ne rencontrât dans l'esprit public, fâcheusement impressionné, en ces derniers temps, par la prépondérance des Juifs, la domination des protestants et la tyrannie des francs-maçons, quelque répugnance à croire que le grand danger, pour la nation française, lui vient des curés, des religieux et des bonnes Sœurs. Mais, après

tout, ce n'est pas l'esprit public dont vous avez à vous préoccuper : pour celui-là, il y aura toujours quelques conseillers de Corbeil ou autres lieux prêts à faire l'office de figurants, et à vous permettre de dire que vous avez « rencontré l'appui moral du pays ». C'est aux députés que vous avez affaire, et, pour eux, l'Acacia d'Hiram, la Rose du Parfait Silence et la Clémente Amitié ont répondu d'avance! Pourvu que vous acceptiez le programme arrêté dans le Grand Convent, vous êtes assuré d'être soutenu.

Ainsi se formulait peu à peu dans votre esprit la dernière et définitive signification de votre ministère.

Les socialistes devenaient impatients :

M. Viviani, dans les articles et les écrits où il épanchait, en attendant la tribune, sa verte et pressante éloquence, vous rappelait, avec des termes impérieux, que les alliés appelés sur le champ de bataille y campaient en armes et ne le quitteraient plus : le Siècle et \ Aurore vous sommaient chaque jour de rester jusqu'au bout fidèle au pacte conclu, en apportant à « l'Affaire », par la proscription des religieux, son

i8 LA LOI DES SUSPECTS.

couronnement, annoncé depuis deux ans; M. Jonnart lui-même, donnant, au lendemain de la bataille de Rennes, l'accolade à M. Cornély vaincu, devinait déjà, par une étrange association d'idées, l'obligation où la Chambre et vous-même alliez être, pour venger Dreyfus, de renouveler l'impérissable flétrissure de Pascal, en poursuivant dans les collèges libres la doctrine des maîtres et la conscience des parents.

L'honorable député se désolait de cette inéluctable nécessité, il annonçait même sa résolution de défendre, malgré tout, la liberté condamnée d'avance! Il le fera, sans nul doute; enattendant, ilavotépourvous,le i6 novembre, à l'heure même où vous veniez de déposer le projet de loi destructif de la liberté d'enseigne- ' ment! C'est à cause de Pascal. |j

Ainsi votre politique était toute tracée par ceux même qui allaient avoir à la juger, et, le moment n'étant pas venu de l'engager vousmême devant la Chambre, vous avez laissé à

VOS auxiliaires les plus actifs, le plaisir et la gloire de l'engager devant le pays, en envoyant M. Millerand à Limoges, oii, parmi les cris enthousiastes de « Vive la sociale », il s'est indigné de voir les cléricaux se servir, pour leurs œuvres électorales et pour leurs œuvres de presse, de « l'Ave Maria » et de « l'emblème de la religion » . On ne connaissait pas jusqu'ici à M. Millerand un si grand souci de la sainte Vierge et du Crucifix! Mais c'est la beauté du système d'attaquer l'Eglise et les catholiques, au nom même du respect de la religion, et vous exprimiez cette pensée, qui pour n'être pas nouvelle, n'en est pas moins le fin du fin de la politique, en vous étonnant que quelques orateurs eussent confondu le catholicisme avec le cléricalisme.

Que ces choses-là nous rajeunissent. Monsieur le Président du Conseil! Vous souvenezvous de la réponse que fit, là-dessus, au Sénat, M. Buffet à M. Jules Ferry, en 1879. Je ne pourrais la citer ici, sans allonger cette lettre à l'excès. Ce sera pour quelqu'une de nos futures discussions. En attendant, j'ose vous prier de la relire; elle vous convaincra, peut-être, que

VOUS n'avez aucune chance, malgré la subtilité de votre esprit, de trouver au distinguo classique une justification meilleure que vos devanciers.

Mon honorable ami, M. Aynard, dont les sentiments chrétiens sont aussi connus et respectés que le libéralisme, s'y est essayé, l'autre jour, à la Chambre, dans une interruption adressée à M. Marcel Sembat. Je crains qu'il n'y ait pas encore réussi et qu'il ne s'en aperçoive bientôt, lorsqu'il se verra lui-même traité de clérical pour sa courageuse défense de la liberté d'enseignement.

On aura beau argumenter : quand M . Baudin , allant à son tour porter la bonne parole aux populations, a dit à Ivry : « Nous avons rencontré un ennemi que vous connaissez bien, le parti clérical ; nous lui avons déclaré la guerre » ; quand il a répété, à Troyes, qu'il faut « combattre sans merci » les adversaires qui « appartiennent surtout au parti clérical », tout le monde a compris que c'était au clergé, aux religieux, aux fidèles vraiment dévoués à leur foi, que s'adressaient cette déclaration de guerre et cette menace de combat sans merci.

Mgr l'évêque de Belley l'a écrit à M . le ministre des travaux publics dans une lettre pleine de mesure et de digne fermeté, et soyez assuré qu'il a exprimé le sentiment universel des catholiques en disant : « On a prétendu distinguer entre le cléricalisme et la religion ; mais le public ne s'est point mépris sur le sens de cette distinction opportuniste...; nous n'en sommes point dupes. »

Non, Monsieur le Président du Conseil, nous ne sommes pas dupes, et comment le serions- nous , quand, à côté des harangues ministérielles où l'on observe encore, dans les mots, les distinctions prescrites par le vocabulaire politique, nous lisons, dans les comptes rendus des assemblées maçonniques qui élaborent textuellement les propositions de loi déposées au Parlement, les discours où le catholicisme est directement, formellement attaqué, et dans les journaux qui soutiennent votre ministère, les outrages quotidiennement adressés à la religion, à ses dogmes, à son culte et à ses prêtres? Comment le pourrionsnous quand, hier encore, les bandes qui, derrière le drapeau rouge, manifestaient, avec

votre autorisation, sur le passage du chef de l'État, chantaient à tue-tête :

Que désire un républicain?

Vivre et mourir sans calotin,

Le Christ à la voirie,

La Vierge à l'écurie,

Et le Saint-Père au diable...

Dansons la carmagnole, Vive le son du canon.

On n'a pas appris que M. Millerand, si empressé de déîendreV Ave Marm et le Crucifix contre les Pères de l'Assomption, se soit ému de ces odieuses provocations.

Voilà l'anticléricalisme de la foule ! Le vôtre ne tombe pas dans ces excès; c'est un anticléricalisme d'homme d'Etat, qui sait à la fois réprouver les menaces de la rue et celles de la sacristie! Et il est entendu que vous seriez au désespoir de voir les chanteurs de la Carmagnole mettre leur refrain en action. En tout cas, si pareille catastrophe arrivait, vous vous en laveriez les mains, et les catholiques ne pourraient accuser qu'eux-mêmes de leur destinée : ils n'avaient qu'à ne pas être cléricaux.

Prenez garde, cependant, qu'à force de dénoncer les religieux comme des « milices chaque jour plus menaçantes », à force de répéter que le salut de la République commande de les disperser, et d'appeler à votre aide pour cette œuvre de combat les soldats du drapeau rouge, prenez garde qu'un jour ceux-ci, vous mettant de côté d'un geste brusque, ne se chargent à eux seuls delà défense républicaine. Vous savez comment ils l'entendent !

Ce jour-là, vous aurez la mort dans l'âme, et peut-être quelque rougeur au front, et vous vous souviendrez de l'apostrophe de M. de Serre à La Fayette, lui rappelant « qu'après avoir ébranlé les masses populaires, non seulement on ne peut pas toujours les arrêter, quand elles courent au crime, mais que l'on est souvent forcé de les suivre et presque de les conduire ».

M. de La Fayette avait parlé du péril imminent de la contre-révolution. Vous aussi. Monsieur le Président du Conseil, c'est le péril qui vous paraît, avez-vous dit à la Chambre, moins lointain, plus pressant que le péril social.

La contre-révolution ! Je serais très heureux de savoir ce que vous entendez par cette grave parole. Aucune n'est plus suggestive et ne soulève plus de questions d'ordre philosophique, politique ou religieux. J'ai cherché vainement dans votre discours l'explication de votre pensée, ou plutôt l'enchaînement d'idées qui s'y déroule ne m'en a révélé qu'une seule : c'est que la contre-révolution réside, pour vous, dans le complot contre la République. « J'affirme, dites-vous, que nous avons trouvé la conspiration partout ! »

Pardon ! je vous arrête là : et, ne voulant pas ici, pas plus que vous n'auriez dû le faire à la Chambre, discuter le procès de la Haute Cour, je vous réponds : « Non ! vous n'avez pas trouvé la conspiration précisément chez ceux que vous frappez par vos projets de loi, par ces projets de loi qui, avez-vous dit en propres termes, circonscrivent votre politique gouvernementale. »

Il y en a deux, les seuls dont vous ayez parlé à la Chambre.

Vous ne lui avez pas parlé du projet sur les conseils de guerre; car M. Viviani vous avait

signifié, la veille, qu'il ne l'acceptait pas, ou du moins qu'il ne l'acceptait que comme un encouragement, et qu'au jour de la discussion, il opposerait la tradition révolutionnaire, qui est la sienne, à la tradition napoléonienne, qui est la vôtre (combien durs sont vos alliés !), en demandant la suppression des conseils de guerre.

Vous ne lui avez pas parlé non plus du projet sur l'amnistie, que vous êtes allé porter au Sénat, où vous attendiez peut-être un accueil plus fraternel, de ce projet sur l'amnistie, si remarquable cependant, où vous n'exceptez de votre clémence, pendant que vous en couvrez la trahison contre la patrie et l'outrage contre l'armée, que les Ligues patriotiques et les congrégations religieuses; vous n'en avez pas parlé, parce que M. Viviani vous avait signifié, la veille, qu'il ne l'acceptait pas et qu'il exigerait de vous le déchaînement des lois contre le général Mercier !

Vous n'avez parlé que de deux propositions ; c'est donc en ces deux-là que se résume votre politique : et ce sont deux décrets, l'un de proscription contre les religieux, l'autre d'ostracisme contre les catholiques !

Le premier vous appartient en propre : c'est une vieille conception de votre esprit juridique, dont vous aviez, sous une forme un peu différente, donné la primeur à la Chambre, en compagnie de MM. Martin Feuillée et Margue, par une proposition de loi déposée en 1882 et que la chute du grand ministère vous avait empêché de tirer à temps du portefeuille de l'intérieur : elle a dormi dix-sept ans, dans la poudre parlementaire, et vous la réveillez aujourd'hui, pour la présenter au vingtième siècle naissant, quelque peu rhabillée de neuf, comme le dernier mot du progrès, de la civilisation et de l'esprit de gouvernement. Voilà

longtemps que cette redoutable question du droit d'association occupe les songes des hommes d'État, et qu'ils s'appliquent à en chercher la solution. M. Dufaure, il y a vingt ans, en a proposé une que vous auriez peut-être pu méditer avec fruit. Mais M. Dufaure n'entendait rien à la défense de la République ! Il croyait qu'elle pouvait s'accommoder de la liberté : c'était le vieux jeu. Pour vous, il n'y faut pas tant de façons, et le héros macédonien ne trancha pas le nœud gordien d'une main plus assurée que la vôtre. En deux mots, l'association est un contrat de droitcommun : les congrégations religieuses sont hors du droit commun : donc leur contrat d'association est illicite. La raison : la consen^ation des États, dites-vous à la Chambre, entendez la défense de la République ! Voilà : c'est mon droit, dirait M. le ministre de la guerre.

En 1882, vous aviez enveloppé votre décret dans des formes législatives, encore assez peu déguisées ; vous disiez :

« Art. 3. — Toute convention ayant pour but ou pour résultat, soit au moyen de vœux, soit par un engagement quelconque, d'emporter

renonciation totale ou partielle au libre exercice des droits attachés à la personne, ou de subordonner cet exercice à l'autorité d'une tierce personne, est illicite comme contraire à l'ordre public. »

C'était déjà, pour exprimer que toute congrégation religieuse est illicite, un tour assez galant! Mais, depuis, le bel esprit parlementaire a fait des progrès, et vous dites aujourd'hui :

« Art. 2. — Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, à la Constitution, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ou emportant renonciation aux droits qui ne sont pas dans le commerce, est nulle et de nul effet. »

Ah! tout doux, laissez-moi, de grâce, respirer!

Ces droits qui ne sont pas dans le commerce sont vraiment admirables ! Le lecteur, insuffisamment façonné aux beautés du langage juridique, demeure un moment interdit et, bien vite, il va chercher, dans l'exposé des motifs, l'explication du rébus. Voici :

La renonciation aux droits qui ne sont pas dans le commerce, cela veut dire la renonciation

à l'exercice des facultés naturelles, et les facultés naturelles c'est, entre autres, le droit de se marier et de posséder; tout contrat qui ressemble à une servitude personnelle, est nul ; il est contraire à la Constitution, à l'ordre public et aux bonnes mœurs : et, comme les objections se présentent en foule à l'esprit le moins avisé, comme il y a un bon nombre de contrats qui ressemblent à une servitude personnelle, vous en finissez d'un mot : larenonciation aux droits naturels est illicite quand elle porte sur l'ensemble de la personne.

Cet « ensemble de la personne » achève tout, et on entend, dans cette obscurité, gronder le Perinde ac cadaver qui retentira bientôt à la tribune, comme le suprême et irrésistible argument.

Ainsi, il est permis de renoncer à faire le commerce, àexercer une profession, mais renoncera se marier, renoncer à posséder, cela est illicite ! Quelques-uns de mes collègues ont formulé, en termes plus brefs, la même pensée : ils ont demandé la mise hors la loi commune de tous ceux qui font vœu de pauvreté, de chasteté ou d'obéissance.

Franchement, Monsieur le Président du Conseil, ne trouvez-vous pas que cela vaut mieux, et que c'est vraiment peine perdue de se mettre l'esprit à l'envers pour dire, avec tant de périphrases, ce qu'une seule parole suffit à faire entendre clairement?

C'est mon avis ; et j'aimais mieux votre texte de 1882.

Je sais bien que, pour prévenir toute confusion, vous avez imaginé un article 13 qui vise les associations entre Français et étrangers, et celles dont la direction serait fixée à l'étranger ou confiée à des étrangers. Pour celles-là, le Conseil d'État devra les autoriser. Il convient d'observer que voilà, sur votre projet de 1882, un-notable progrès. C'est une pensée d'avenir et de haute prévoyance. Pour les congrégations, leur affaire est faite par l'article sur les droits qui ne sont pas dans le commerce. Mais il faut tout prévoir. Vous disiez àla Chambre le 16 novembre : « Aussi longtemps que nos relations avec l'Église seront réglées par un contrat, nous respecterons ce contrat. » Bien. Mais la rupture du contrat est une éventualité que, en homme d'État réfléchi, vous