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Dès sa promulgation, la loi du 13 juillet 1907, sur le libre salaire de la femme mariée et la contribution des époux aux charges du ménage, a suscité un mouvement doctrinal intense. Monographies, articles et thèses se sont succédés à des intervalles très rapprochés, montrant par leur abondance combien la loi nouvelle à passionné le monde du droit.
Cette activité des commentateurs s'explique facilement si l'on songe à l'esprit nouveau qui anime l’œuvre du législateur.
La loi de 1907 est, en effet, la première atteinte sérieuse apportée à notre vieux système matrimonial, depuis le code civil. Pour la première fois, on a osé saper sérieusement les bases de la communauté, cette institution tant de fois séculaire considérée jusqu'alors comme le fondement de notre société française.
En réalité, le sacrilège, si toutefois sacrilège il y a, n’est pas aussi grand qu'ont bien voulu le dire les adversaires de la loi. Pour des raisons très diverses,
le retentissement attendu et espéré par les esprits
novateurs ne s’est pas réalisé ; la tendance qu’avaient ceux-ci de vouloir modifier, grâce à notre loi, la situation respective des époux dans un sens nettement séparatiste, s’est peu à peu affaiblie. On a compris quelle était la sphère d'application de la réforme, on n'a plus cherché à en sortir et, ce faisant, le maximum d'effet utile a été atteint sans que les dangers inhérents à l'extension trop hâtive d’un texte aient pu se produire.
Sous le bénéfice de cette restriction, il faut néanmoins reconnaître que l’œuvre du législateur, même cantonnée dans ses limites naturelles, est considérable et offre un champ d’études immense.
Tout d’abord, nous nous trouvons en présence d'un événement économique important. La loi nouvelle est susceptible, dans une certaine mesure, de donner une nouvelle orientation à certaines parties de l’économie politique en faisant de la femme mariée un agent de production intéressé et, partant, plus actif qu'auparavant.
Nous pouvons trouver aussi matière à d’intéressants développements en examinant attentivement la genèse de la loi. Il est extrêmement curieux de sui-: vre de près la marche des idées et de voir comment, de la timide proposition initiale, on en est peu à peu arrivé au texte définitif. ;
La législation comparée nous offre ensuite un
domaine vaste et fertile à explorer.
A vrai dire, ces deux derniers champs d’études ont déjà été fouillés par les jurisconsultes. M. P. Morin notamment a, dans une thèse remarquable (1), que du reste nous mettrons parfois à contribution, donné un aperçu très exact et des travaux préparatoires les plus anciens et des législations étrangères, en ce qui touche à notre sujet.
Enfin, et c’est véritablement 1à le cœur de la question, nous pouvons étudier la loi de 1907 en son essence même, envisagée à un point de vue purement juridique et de droit privé français.
La tâche peut ici encore se diviser; le droit civil et le droit commercial pouvant en effet faire l’objet d’études distinctes.
Laissant de côté le droit commercial et renvoyant en ce qui le concerne à l'excellente étude de MM. Bernard et Bonnecase (2), nous nous trouvons en présence du droit civil. Il constituera à lui seul la matière de notre ouvrage.
Ceci, bien entendu, ne veut pas dire que nous nous abstiendrons systématiquement de toucher au droit commercial. Il est des incursions nécessaires que nous n’hésiterons pas à faire toutes les fois qu’elles
nous paraîtront utiles à la clarté et à la compréhen-
sion de nos explications.
(1) Pierre Morin, Les droils de la femme mariée sur les produits de
son travail, thèse, Caen, 1908.
(2) Revue trimestrielle de droit civil, 1910, p. 1 et suiv.
Notre sujet d’études étant ainsi délimité quant à son étendue, voyons en quoi consistera au juste ce modeste travail que nous entreprenons ici.
Nous nous proposons moins de faire un commentaire de la nouvelle loi que d’en étudier le fonctionnement sous les diverses régimes matrimoniaux.
Il est incontestable que le législateur a, au cours de son élaboration, parfois perdu de vue les articles du code civil. Il y a des heurts, des discordances entre l’économie de ces deux œuvres législatives. Ce sont ces heurts que nous voudrions, dans la mesure du possible, tâcher d’atténuer ; ce sont ces discordances que nous désirerions rendre moins sensibles.
En un mot, notre but est, tout en étudiant les
dispositions de la loi nouvelle, de tenter de les adapter aux textes du code civil.
Dans la suite de nos explications, nous adopterons le plan très simple que nous inspire la loi elle-même. Nous donnerons, dans une première partie, une vue d'ensemble de la loi. Une deuxième et une troisième parties seront ensuite consacrées, l’une au libre salaire de la femme mariée, et l’autre à la contribution des
époux aux charges du ménage.
