CHAPITRE" PREMIER

La situation de la femme mariée, telle qu’elle était régie par le code civil, ne souleva pas, durant les années qui le suivirent, de critiques très vives. Le législateur de 1804 avait, en effet, eu la notion très exacte de la situation sociale de la femme à cette époque. Il avait su concilier les principes traditionnels et les besoins du temps, montrant ainsi un esprit tout à la fois conservateur et novateur.

Mais le système du code, quelle qu'ait été sa valeur, ne pouvait rester constamment en harmonie avec le monde des faits. Des causes très diverses amenèrent bientôt la nécessité d’un remaniement, tout au moins partiel, du système en vigueur.

Une nouvelle catégorie de biens, les salaires de la

femme, apparut ou du moins se généralisa dans le patrimoine des ménages modestes ; le besoin de réglementer le sort de ces salaires s’est fait sentir et une longue suite de travaux, tant doctrinaux que parlementaires, entrepris à ce sujet, aboutit à.la promulgation de la loi de 1907.

Nous allons rapidement indiquer les causes de ce mouvement d'idées et ses principales manifestations antérieures à la loi, mais auparavant il est nécessaire de rappeler, ne serait-ce que sommairement, ce que devenaient les salaires de la femme, sous le régime

du code :

$ 1. — Les salaires de la femme et le code civil.

Les femmes mariées touchant un salaire étant généralement de condition modeste, se trouvaient, faute de contrat, soumises au régime légal. Leur salaire, tombant en communauté (1), était à la pleine et entière disposition du mari qui pouvait le dilapider à

sa guise (2).

(1) Bien que la loi ne le dise pas expressément, ce point est hors de doute. Cf. Planiol, Trailé élémentaire de droit civil, lome III, 5e éd., n° 917 et la note.

(2) Ou a souvent dépeint à ce sujet le ménage où le mari est alcoolique et sacrifie à sa passion les ressources nécessaires à la famille. Il ne faudrait pas, à notre avis, exagérer cette idée. Sans doute, le type du mari ivrogne, dilapidateur, est malheureusement très fréquent, mais l'alcoolisme a aussi de nombreux adeptes chez les femmes, et on peut se demander si, à ce point de vue, la loi de 1907 aura un heureux résultat.

Les garanties accumulées par le code sur la tête de la femme comme contrepoids à son incapacité ne lui étaient d'aucun secours en la matière.

En effet, nous sommes, par hypothèse, en présence d'un ménage d'ouvriers, de petits employés; les salaires des époux constituent le principal, sinon le seul élément de fortune des époux.

L'hypothèque légale de la femme ne joue pas faute de biens qu’elle puisse utilement grever. Le bénéfice d'émolument (1483), le droit pour la femme de prélever ses reprises sur l'actif avant son mari et même subsidiairement sur les biens de celui-ci (1471), sont illusoires s'il s’agit d’une ouvrière. Il en est de même de la renonciation à la communauté (1453).

La séparation de biens est le seul remède efficace que nous voyions. 4

Mais, outre que la procédure est longue, coûteuse, elle a l'inconvénient de révéler aux tiers l’état lamentable d’un ménage où le mari n’a plus l'autorité et la capacité suffisantes pour accomplir tous ses devoirs de chef de la communauté.

Et même, supposons que la séparation de biens ait été obtenue, la femme devra demander l’autorisation de son mari ou de justice toutes les fois qu’il s'agira d'accomplir un acte dépassant la pure admi-

nistration (1). La situation est identique si elle

(4) Cf Planiol, op. cit., t. LIT, nov 1441 et sq.

se trouve dans l'obligation d’ester en justice (1).

Si, par extraordinaire, cependant il existe un con- | trat de mariage établissant le régime dotal avec constitution en dot des biens à venir, l’inexistence ou la rareté de biens dotaux ne rend pas la situation meilleure. Le régime protecteur par excellence, luimême, est ici ineflicace.

Mais alors, dira-t-on, les auteurs du code ont consacré une iniquité flagrante en ne soupçonnant pas, en ne prévoyant pas ces inconvénients ?

Ce reproche n’est pas justifié, à notre avis. Si des critiques sont fondées en 1907, elles ne l’étaient pas en 1804.

Il ne pouvait alors être question de réglementer le salaire de la femme car il n'existait pour ainsi dire jamais : « Jusqu’à la promulgation du code, et même « longtemps après, dit M. Sourdois (2), la femme ma- « riée ne quittait guère son foyer, et, sauf de très rares « exceptions expliquées, sinon justifiées par certaines « situations sociales (3) et mondaines, l'épouse s’occu- « pait assidûment de son ménage et de ses enfants, «de son intérieur, en un mot... Seul, le mari, par son

« travail, subvenait à l'entretien du ménage. » Il n’y

(4) Planiol, t. III, n° 1460.

(2) Sourdois, Les droits de la femme mariée sur les produits de son travail. Revue trimestrielle de droit civil, 1907, p. 555.

(3) Et la plus fréquente de ces situations, celle où la femme exerce un commerce séparé, était minutieusement réglementée par ailleurs.

avait dès lors rien de choquant à ce que, fournissant seul les deniers, il en eut seul le maniement et la disposition. Sans doute, on pouvait craindre les inconvénients d’un jus abutendi mal compris, mais, hormis les cas très graves pouvant donner lieu à interdiction ou à dation de conseil judiciaire, il ne paraissait pas possible, étant données les idées alors admises, d'affecter d'office une partie des revenus des époux aux besoins du ménage. — Le privilège des fournisseurs de l’article 2102-5° semblait du reste suffisant pour assurer la subsistance de la famille.

Les questions que nous formulions au début de ces explications ne sont donc en rien contredites. Le code répondait aux nécessités de son temps.

Nous devons maintenant examiner comment et pour quelles raisons les dispositions de 1804 sont

peu à peu devenues insuflisantes.

$S 2. — Transformation de la situation sociale de la femme. — Les professions accessibles aux femmes. — Le féminisme.

Durant tout le XIX:° siècle, la cherté de la vie ne fit que s’accroître. L'augmentation des salaires n'ayant pas suivi une évolution parallèle, il en résulta, dans nombre de ménages, un déficit budgétaire appréciable nécessitant un supplément de ressources. Le travail de la femme en dehors de son foyer s’imposa comme le seul remède au mal existant.

Précisément, alors, le développement de la grande

industrie rendit un grand nombre d'emplois, jusquelà réservés aux seuls hommes, accessibles aux femmes. Ce fut la conséquence immédiate de la division de travail qui modifia si profondément les conditions de la production.

Ces professions, pour ainsi dire transformées, ne furent pas les seules ouvertes à l’activité féminine, les progrès de. la science et les besoins nouveaux de la société en créèrent des nouvelles qui, à raison de leurs caractères propres, sollicitaient la présence des femmes (Téléphonie, télégraphie, dactylographie, etc.)

Tous ces événements économiques et sociaux en chassant la femme de son foyer et en la mêlant intimement à la vie économique et sociale du pays, provoquèrent un grand mouvement d'idées.

Le féminisme naquit. Certains esprits, et non des moins éminents, se firent les champions des revendications féminines et les formulèrent avec autant d'ardeur que de talent.

Une association au nom significatif l’Avant Courrière, dès 1894, demanda, entre autres choses, le droit pour la femme mariée de toucher son salaire et d’en

disposer librement (1).

En 1897, M" Marguerite Durand fonda la Bud

quotidien entièrement rédigé et composé par des femmes, qui devint l'organe tout indiqué des parti-

sans de ces aspirations nouvelles.

(1) Bulletin de l'Avant-Courrière, 1894, p. 109 et 110.

Ces idées pénétrèrent peu à peu dans le monde du droit. Pour nous en tenir à la question des salaires de la femme, mentionnons entre autres les travaux de la Société d’études législatives de 1902 relatifs à notre sujet.

Il y eut aussi quelques tentatives faites pour remé-, dier à l’état de choses existant, en utilisant uniquement des textes en vigueur.

Nous citerons à titre d'exemple une solution ingénieuse autant que hardie proposée par M. Thaller, ayant pour but de laisser à la femme la libre disposition de ses salaires (1).

Voici en quels termes s'exprime notre savant maître :

« Un jugement viendrait affirmer, ce qui est vrai, « que toute mise en communauté ou toute conces-, « sion de jouissance au mari, sous quelque régime « que ce soit, est le résultat d’une cession faite par la « femme à son mari ou à la famille. Il suffirait de « rapprocher ensuite de cette vérité le principe déposé. « dans les lois nouvelles (V. la loi du 12 janvier 1895) « qui rend les salaires et petits traitements insaisis-: « sables et, ce qui est plus important ici, qui les con-: « sidère comme « incessibles » sous réserve d’une « faible portion. Il y a là les éléments solides d’un « syllogisme peut-être un peu forcé, peut-être com-

(4) Réforme sociale, 1°" octobre 1901, p. 561.

« posé pour les besoins de la cause. Il serait néan- « moins de bon aloi, eu égard au but à poursuivre. Le « tribunal affirmerait que la femme, n'ayant pu céder « ses salaires à un tiers, a été sans pouvoir pour les « transmettre d'avance au chef de l'association dont « elle dépend ou à cette association même.

« Et si la Cour de cassation, saisie d’un pourvoi sur « ce jugement, devait en accueillir la thèse, le résultat « serait immédiatement atteint. »

Malgré l'autorité de son auteur, il ne nous paraît pas possible d'admettre cette théorie.

Il nous semble en premier lieu que l'esprit de la proposition heurte l’article 1498 du code civil qui, dans son paragraphe 2, considère comme acquêts les biens provenant de l’industrie commune des époux (a forfiort en est-il de même sous le régime légal). .

En second lieu, comme le fait fort bien remarquer M. Lalou, « cette argumentation n'empêche pas le « salaire incessible de suivre le sort des autres biens « incessibles de la femme (pensions alimentaires et de « retraite, rentes viagères insaisissables ou incessi- « bles), c’est-à-dire de tomber en communauté et

« d’être soumis à l'administration et à la jouissance

« du mari » (1).

Enfin, il y aurait, si l’on adoptait ce système, une extension par trop hardie de l’article 2 de la loi du

(1) Lalou, Les droits de la femme sur les produits de son tranail, p. 12. ;

12 janvier 1895. Cet article, qui interdit la cession de plus de 1/10 des salaires quel que soit leur taux, et des traitements ou appointements quand ils ne dépassent pas 2.000 fr., n’a en vue évidemment que les cessions faites à des tiers. On ne saurait, nous semble-t-il, l'appliquer aux rapports entre époux.

Quoi qu'il en soit, il nous a paru intéressant de signaler cette tentative, du reste demeurée infructueuse, qui présentait une grande originalité et poursuivait un but excellent.

Il nous reste à examiner dans quelle mesure le législateur a, jusqu’en 1907, pris en considération ces

desiderata féministes.

$ 3. — L'œuvre législative antérieure à 1907. — Les travaux préparatoires.

Sur ces deux points, nous nous bornerons à donner de très sommaires indications, la question ayant été étudiée d’une façon très approfondie dans nombre d'ouvrages (1).

Dans un domaine voisin du nôtre, signalons :

(1) Pour les lois antérieures, cf. P. Morin, op. cit., p. 40 et suiv.; Lalou, op. cil., p. 19. En ce qui concerne les travaux préparatoires, cf. P. Morin, op. cil., passim, et surtout Pichon, Le libre salaire de la femme mariée, Revue critique, 1907, p. 9 et suiv. du tirage à part On trouvera également un excellent résumé des différents rapports dans la brochure si claire de MM. les professeurs Lecourtois et Surville, La loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée, p. 3 et #, en note.

1° Une loi du 9 avril 1881 (art. 6, al. 5), complétée par la loi du 20 juillet 1895, qui a permis aux femmes mariées de se faire ouvrir des livrets de caisse d'épargne sans l'assistance du mari et de retirer sans cette assistance les sommes déposées. La loi organise un droit d'opposition pour le mari. Elle s'applique sous tous les régimes (1).

2° Une loi du 20 juillet 1886, qui autorise la femme à effectuer seule des versements à la caisse des retraites pour la vieillesse sans même réserver au mari un droit d'opposition.

3 Enfin, une loi du 1* avril 1898 permet à la femme, dans son article 3, de devenir membre d’une société de secours mutuels sans autorisation et de s'obliger, par suite, à y verser régulièrement une cotisation (art. 2).

. Ces trois dispositions législatives sont de véritables brèches au système de la communauté légale qui, bien modestes il est vrai, font cependant pressentir la loi de 1907.

Il est d’autres conquêtes du féminisme qui nous touchent de moins près. Ce sont la loi du 7 décembre 1897, qui permet aux femmes d’être témoins dans les actes de l’état civil et: les actes. instrumentaires, les lois qui leur donnent le droit d'élection aux tri-

bunaux de commerce, le droit d'élection et l'éligibi-.

(1) Cf. Planiol, op. cit, t. IIL, n° 1044.

lité aux conseils de prud'hommes (lois des 23 janvier 1898, 27 mars 1907, art. 7 £n fire, 15 novembre 1908) ; enfin, une loi du 1° décembre 1900, qui a rendu le barreau accessible aux femmes.

Un mot maintenant sur les travaux préparatoires de la loi de 1907.

Un mémoire de M. Glasson, « sur le code civil et la question ouvrière », repris sous forme de proposition de loi par MM. Jourdan, Dupuy-Dutemps et Montaut, fut déposé à la Chambre le 22 juillet 1890. Profondément modifiée au cours des législatures suivantes, cette proposition initiale, considérablement étendue, aboutit enfin en 1907 (1).

La lenteur avec laquelle la loi fut élaborée eut au moins un résultat heureux. De la timide proposition Glasson instituant pour la femme ouvrière une séparation de biens simplifiée et un droit de saisie-arrêt sur les salaires du mari, on était peu à peu arrivé à concevoir un système à la fois plus large et plus ef-

ficace, constituant une réforme vraiment sérieuse.

(1) Voici le tableau chronologique des travaux préparatoires (nous ne citons que les antécédents immédiats de la loi) : Chambre des députés : 13 juillet 1906, proposition Cruppi; 27 novembre 1906, proposition Beauquier; 16 mai 1905, proposition Grosjean. Sénat : 26 juin 1906, proposition Gourju ; 20 mars 1907, rapport Guillier ; 4% mai 1907, rejet de l'urgence, adoption en première délibération; 24 mai 1907, deuxième délibération, adoption. Chambre des députés : 30 mai 1907, transmission, 28 juin 1907, rapport Viollette ; 11 juin 1907 (deuxième séance), urgence, adoption sans discussion.

Boussus., — 2

Ilest bon de remarquer que la France s'était laissée devancer depuis longtemps par d’autres nations européennes. Le code civil allemand, promulgué le 18 août 1896 et entré en vigueur le 1° janvier 1900, a établi des biens réservés parmi lesquels figurent les gains de la femme et, réforme excellente que nous aurions pu imiter, les choses réservées à son usage personnel, ce qui comprend ses instruments de travail.

Le salaire de la femme est aussi l’objet d’une réglementation en Belgique ; la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail consacre en effet quelques articles à notre matière. |

Citons encore :

Loi suédoise (11 décembre 1874);

Loi danoise (7 mai 1880 et 7 avril 1899);

Loi anglaise (9 août 1870, 18 août 1882, 5 décembre 1893);

Loi norvégienne (29 juillet 1888);

Loi finlandaise (15 avril 1589);

Loi genevoise (7 novembre 1894);

Loi du canton de Neufchâtel (18 mai 1897),

Et enfin le code fédéral suisse, promulgué le 10 décembre 1907, qui sera appliqué à partir du 1° jan-

vier 1912.