DEUXIÈME PARTIE. — Le libre salaire de la femme mariée

CHAPITRE PREMIER. — Le pécule $ 1. — Quelles sont les femmes qui possèdent des biens réservés ? .

$ 2. — Composition du pécule .

$ 3. — La nature juridique du pécule

Boussus, — 13

186 TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE II. — Pouvoirs respectifs des époux sur les biens HÉSCR DES Ê $ 1. — Actes d'administration $ 2. — Actes d’aliénation .

$ 3. — Obligations :

$ 4. — Emploi des capitaux .

Cnaprre IL. — Les liers et les biens réservés (Obligations aux dettes).

$ 1. — Les créanciers de fa femme.

$ 2. — Les créanciers du mari .

CnaPiTRe IV, — Exercice des actions relatives aux biens FOSCROES à 4e ru leE BE BEN ER RENE ER EME RCE CnapitTRe V. — Abus de pouvoirs de la femme. Sanctions. $ 1. — Le retrait des pouvoirs 5 $ 2. — Opposition à l'accomplissement d’un acte déterminé CuapirRe VI. — Sort du pécule à la dissolution du régime TRALRUNRONIA LENCO,

$ 1. — Le droit d'option ouvert à la femme à la dissolution de l’union conjugale sous les régimes de COMIAUMRAUTÉS RME TN NE NT

$ 2. — Le règlement définitif des différentes masses de biens

$3.— Les droits des créanciers des époux postérieurement à la dissolution de la communauté .

$ 4. — L'absence déclarée de l’un des conjoints

CnaPirRe VII. — Le syslème des preuves de la loi du 13 Juillet 1907 PANNE ; $ 1. — Preuve de l'exercice d'une profession séparée. $ 2. — Questions relatives à la preuve de la consis-

tance et de la provenance des biens réservés