TROISIÈME PARTIE. — La contribution des époux aux charges du ménage

TABLE DES MATIÈRES

charges du ménage avant la loi du 13 juillet 1907

CHarirre IL. — La contribution des époux aux charges du ménage d'après la loi du 43 juillet 1907.

$ 1. — Quotité de la contribution : s $ 2. — Portée de l'expression : Charges du ménage. $ 3. — Effet de la séparation de fait sur la contribution

des époux aux charges du ménage

APPENDICE.— Texte de la loi.

La Rochelle, Imprimerie Nouvelle Noël Texier.