INTRODUCTION

Depuis longtemps la presse se trouvait soumise à une Jégislation composée d'une multitude de textes divers, s'abrogeant, se complétant, se reproduisant par partie les uns les autres, et au milieu desquels le jurisconsulte le plus expert pouvait facilement s'égarer. A peine pouvait-on dire avec certitude quelles étaient les dispositions restées en vigueur, après les changements incessants que les nécessités de la politique apportaient sans cesse aux lois qui régissaient la presse. Aussi tout le monde sentait-il, aussi bien parmi les jurisconsultes que parmi ceux auxquels s'appliquaient ces lois, le besoin impérieux d'une codification qui mît fin aux perplexités des écrivains et des journalistes.

Cette codification a été faite par la loi du 29 juillet 1881, qui, en remplaçant toutes les dispositions antérieures, donne enfin aux justiciables comme aux juges un ensemble unique des règles auxquelles ils doivent se conformer.

Les auteurs de la loi ont proclamé bien haut leur volonté bien arrêtée de suivre en tout un système de libéralisme aussi caractérisé que possible. Nous n'avons pas à rechercher ici s'ils ont réussi dans leur dessein, ni comment ils ont su concilier le respect des principes juridiques avec le désir d'octroyer à la presse, de la manière la plus large, la liberté qu'elle est toujours portée à réclamer. Vouloir formuler une appréciation quelconque sur ce sujet, ce serait entrer dans le domaine de la politique. Le champ de nos travaux est plus restreint. Exclusivement renfermés dans l'étude des questions juridiques, nous ferons notre possible pour examiner au point de vue scientifique les dispositions nouvelles et pour exposer avec clarté l'interprétation que nous croyons devoir leur donner, en nous appuyant sur les travaux préparatoires de la loi où l'on doit toujours rechercher l'esprit du législateur.

Nous n'avons pas la prétention de donner ici un commentaire complet et détaillé des textes qui régissent maintenant les délits de presse. Un tel ouvrage destiné surtout à subvenir aux besoins journaliers de la pratique dépasserait de beaucoup nos forces, et d'ailleurs les travaux des grands jurisconsultes qui ont expliqué l'ancienne législation peuvent encore être consultés avec le plus grand profit. Envisageant la nouvelle ] réglementation de la presse seulement au point de vue I des théories juridiques, notre intentention estde recher- ! cher jusqu'à quel point elle est conforme aux principes ^ du droit, et de mettre en lumière les divergences qui

existent entre eux et les textes nouveaux sans négliger ; toutefois d'indiquer sommairement les conséquences pratiques des systèmes adoptés par le législateur de 1881.

Heureux serons-nous si, en entreprenant Tétude d'une loi que sa date récente empêche d'avoir reçu les commentaires des maîtres, nous ne nous égarons pas dans nos appréciations, qui ne peuvent encore s'appuyer que sur des monuments peu nombreux de jurisprudence. Il est vrai que beaucoup d'arrêts rendus sous le règne de l'ancienne législation conservent encore aujourd'hui toute leur autorité. Nous nous empresserons de recoudra leurs décisions, et nous espérons' qu'elles donneront à notre travail le poids qui lui manquerait par lui-même.