CHAPITRE I
Historique
Sans remonter plus loin que la fin du moyen-âge et la découverte de Timprimerie, nous nous contenterons de faire un court historique de la législation de la presse, depuis le jour où la découverte de Gutenberg vint donner à la publication de la pensée humaine un essor tel que la nécessité de la réglementer complètement s'imposa au pouvoir.
L'imprimerie naquit à la fin du régime féodal et sous le régime industriel des corporations. L'art nouveau ne put manquer de donner naissance à une association de ce genre : ce fut la corporation des imprimeurs, re-
lieurs, libraires, etc. Cette corporation fut par suite de la nature de ses travaux rattachée à FUniversité de Paris.
Des lettres patentes de Charles VIII, du mois de mars 1488, conférèrent aux imprimeurs les privilèges qui appartenaient aux « suppcsts » de TUniversilé : exemption de péages, aides et impositions ; privilèges qui furent confirmés par les successeurs de ce monarque.
Mais la presse fut complètement mise sous la tutelle de la Sorbonne, (tutelle qui faillit lui être fatale car dans la suite, le 13 janvier 1585, Timprimerie fut supprimée sur ses instances ; cela ne dura heureusement que 40 jours). Aucun ouvrage ne put être imprimé sans l'autorisation préalable de la Sorbonne. Cette prescription fut sanctionnée par Henri II de la peine de mort prononcée par lui contre les imprimeurs, vendeurs et distributeurs des ouvrages non autorisés.
Henri II assimila aux faussaires les imprimeurs, qui supposaient le nom d'autrui, et les punit de la confiscation de corps et de biens, il ordonna en outre à tous ceux qui avaient entre les mains des ouvrages de cette sorte de les livrer à la justice comme suspects, à peine de punition arbitraire.
En 1566 l'ordonnance de Moulins exigea que tout ouvrage portât la permission d'imprimer à laquelle elle l'assujettissait, ainsi que le nom et la demeure de l'imprimeur, sous peine de perdition de biens et de punition corporelle.
Par un édit de 1572, Charles IX défendit de faire imprimer des livres en pays étranger à peine de confiscation des livres et d'amende arbitraire contre les libraires, imprimeurs ou marchands du royaume qui y contreviendraient,
On ne pouvait, d'après un autre édit de 1717, imprimer aucuns livres, livrets, libelles, feuilles volantes, etc., quen vertu de privilèges généraux ou particuliers du roi ou de permission des officiers de police dans certains cas, à peine contre les imprimeurs d'interdiction pour un temps ou de privation de leurs maîtrises pourtoujours, de confiscation des exemplaires et de 100 livres d'amende pour chaque contravention.
Cependant on exceptait de ces prescriptions (déclaration du 2 mai 1717), les édits, déclarations et lettres patentes du roi, les arrêts des cours imprimés dans leur ressort et par leur ordre en la manière ordinaire, les mémoires, placets, requêtes, factums, ou autres écritures servant au jugement des procès pour l'impression desquels il suffisait qu'ils fussent signés d'un avocat ou d'un procureur.
Les parlements ajoutaient encore aux dispositions que nous avons énumérées par des arrêts de règlement, ils avaient établi que les livres condamnés seraient brûlés publiquement par la main du bourreau, et cet usage se maintint jusqu'à la Révolution. Sous le règne de François I", le Parlement de Paris déclara que la Faculté de théologie de l'Université avait le droit de juger les livres nouveaux. En conséquence
cette Faculté publia le catalogue des livres qu'elle avait prohibés.
Mais au milieu de cet ensemble de dispositions sévères, des projets plus libéraux avaient été conçus par le chancelier de l'Hospital ; malgré les difficultés suscitées par la vivacité des querelles religieuses d'alors, il avait réussi à faire transporter au roi la délivrance des lettres de privilège, et avait obtenu la suppression de la peine de mort. Mais en 1626, RicheUeu irrité de quelques écrits contre son administration la fit rétablir pour les ouvrages contre la religion et l'Etat ; et le chancelier fut chargé avec le garde des sceaux d'examiner tous les écrits avant d'accorder le privilège. Ce ne fut qu'en 1720 qu'une ordonnance réduisit les peines infligées aux déUnquants, à la marque, au carcan et aux galères.
Le règlement du 28 février 1723 fait sous la régence du duc d'Orléans, n'était guère qu'un résumé des règles précédemment étabUes. C'était un vrai code divisé en 16 titres ; il défendait à tous autres qu'aux libraires de se livrer au commerce des livres, à peine de 500 livres d'amende, de confiscation, et de punition exemplaire. Les almanachs et ouvrages comprenant moins de deux feuilles d'impression^ furent exceptés de cette disposition par arrêt du Conseil de 1735. Les arrêts du conseil Axèrent aussi le nombre des imprimeurs. Les imprimeries privées étaient prohibées; lepropriétaire comme le locataire des maisons où elles se seraient trouvées, même à leur insu, devaient
être punis d'une amende de 3,000 livres. Les imprimeurs brevetés ne pouvaient travailler ailleurs que dans la maison où était l'enseigne publique de Timprimerie ; l'imprimerie ne pouvait avoir aucune porte de derrière, et la porte principale devait n'être fermée qu'à simple loquet, à peine d'interdiction pour six mois et de 500 livres d'amende.
Mais tout cet ensemble de dispositions ne suffisait pas à arrêter Télan de la presse, et nombre d'ouvrages imprimés à l'étranger revenaient en France braver sans scrupule la rigueur des lois ;le gouvernement laissa une tolérance indispensable s'établir malgré la résistance énergique des parlements, à la rigueur desquels il était du reste assez facile d'échapper.
Tel était l'état de la presse, lorsque la déclaration des droits de l'homme vint établir pour chaque citoyen le droit de publier et de faire imprimer ses opinions. Le décret du 17 mars 1791 dispose qu'il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession qu'elle trouvera bon ; l'abolition des corporations vint compléter les dispositions de ce décret, et la constitution de septembre 1791 décida que la liberté était accordée à tout homme de parler d'écrire, d'imprimer et de publier sa^pensée sans que les écrits pussent être soumis à aucune censure ni inspection préalable. La réaction violente de la liberté nouvelle contre l'ancienne réglementation, déchaîna un torrent d'abus tel que l'on fut obligé d'établir des prescriptions légales, d'abord isolées, et
bientôt générales peur protéger les bases même de Tordre social ; mais peu après la Convention fit régner sur la presse comme sur toutes choses, une odieuse Terreur qui établit partout le silence.
La Constitution de Tan III rétablit la liberté de la presse sans mesures préventives contre ses écarts, mais en maintenant leur répression dans les cas prévus par la loi.
Le Directoire vint bientôt diminuer cette liberté et même l'étouffer complètement par la déportation des citoyens assez courageux pour s'exprimer librement sur la position de la France.
Enfin l'Empire vint, et par le décret de 1810, soumit l'imprimerie et la librairie à une police sévère. Celui de 18H supprima la presse en s'emparant de tous les journaux.
La charte de 1814 l'abolit bientôt, mais la liberté octroyée à la presse fut de nouveau restreinte parla loi du 21 octobre 1814 qui revint aux mesures préventives. Elle a longtemps avec le décret de 1810 qu'elle reproduisait en partie, formé le code de la matière.
En 1819 trois lois nouvelles et fondamentales vinrent renouveler la législation. La première créa les qualifications des crimes et délits, et édicta les peines qui leur seraient applicables. La seconde déféra au jury la connaissance des crimes et délits commis contre d'autres que des particuliers, et la troisième spéciale aux écrits périodiques, les soumit à une déclaration préalable, au cautionnement et au timbre. Mais
Tattentat de Louvel donna naissance aux lois de 1820 et 1821. L'autorisation préalable fut exigée, Ton établit la censure et les procès de tendance ainsi que la compétence des tribunaux correctionnels pour les délits de presse.
En 1828 une nouvelle loi parut, abolissant le régime de l'autorisation préalable, des procès de tendance et de la censure facultative.
L'ordonnance de 1830 qui suspendit la liberté des journaux fut promptement suivie de la chute du gouvernement.
La charte du régime suivant confirma la liberté de la presse en reconnaissant de nouveau à tout Français le droit de faire publier et imprimer ses opinions en se conformant aux lois. L'attentat de Fieschi força bientôt le législateur à réagir; ce fut en vain, les lois si dures de 1835 furent impuissantes.
La révolution de 1848 les abolit, mais il fallut en revenir à un grand nombre des dispositions antérieures.
La loi de 1850 introduisit une heureuse innovation en obligeant les auteurs d'articles de discussion politique, philosophique ou religieuse, insérés dans un journal, à les signer.
Après le coup d'Etat, un régime de police administrative assez sévère fut établi et ne fit place qu'en 1868 à une loi plus libérale, quoiqu'une loi du 2 juillet 1861 eût déjà abrogé la suppression de plein droit des journaux condamnés deux fois pour délits et contraven-
lions. La loi de 1868 remplaça l'autorisation préalable par une simple déclaration.
La révolution de 1870 produisit l'effet ordinaire des révolutions : elle voulut ramener la presse à un régime plus libéral : elle supprima le timbre et le cautionnement, et rétablit le jury pour le jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse, mais les nécessités budgétaires de l'époque amenèrent promptement le rétablissement du cautionnement.
Enfin en 1875, nouvelle loi punissant ceux qui attaquent le gouvernement de la République et retransférant à la justice correctionnelle la connaissance d'un grand nombre de délits.
Cinq ans plus tard la loi de 1880 n'astreignit plus qu'à une déclaration préalable l'exercice des professions d'afficheurs et de colporteurs.
