Chapitre X. — Publications interdites, immunités de la défense

Section I. — Publications interdites «... 149

Section II. — Immunités de la défense 154

Section III. — Des abus du droit de défense et de leur répression 165

Chapitre XI. — Des personnes responsables des crimes et délits commis.par la voie de la presse 170

Section 1. — De la responsabilité pénale 170

Section IL — De la responsabilité civile