‹ La loi du 29 juillet 1881 et les délits de presse: suivi d'un appendice surChapitre 13 sur 14 · Chapitre VI . — Délits contre les personnes · texte numérisé non relu

Chapitre VI . — Délits contre les personnes

Section I. — De la diffamation en général 76

Section II. — Des éléments constitutifs de la diffamation. 80

Section III. — Influence de la vérité des faits diffamatoires 95

Section IV. — De la publicité 98

Section V. — De l'intention 100

Section VI . — De la diffamation envers les corps constitués 109

Chapitre VII. — Des injures. — Dispositions relatives à la diffamation envers les morts • 117

Section I. — Des injures * . il7

Section II. — Disposition relative à la diffamation et à l'injare envers les morts 126

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