INTRODUCTION
La loi du 8 avril 1898 s'occupe tout particulièrement du régime des eaux. Pendant le xrxme siècle, prineipalement, ce régime des eaux a soulevé les questions les plus complexes, les plus difficiles et les plus délicates en droit administratif comme en droit civil.
On distingue en France deux catégories de cours d’eau ; 1° les rivières navigables etflottables ou grands cours d’eau, et 2° les rivières non navigables et non flottables ou petits cours d’eau. Ces derniers seulement feront l'objet de cette étude.
La navigabilité est l’état d'une rivière qui peut porter bateau, et laflottabilité, l'état d'une rivière qui
peut recevoir des radeaux ou trains de bois.
Entre ces deux catégories de cours d’eau, il en existe une troisième, celle des cours d’eau flottables seulement à büches perdues. Ce mode de flottage consiste uniquement à lancer à l’eau des pièces de bois, qui, livrées à elles-mêmes et entrainées par le courant, descendent vers les ports inférieurs où elles sont recueillies.
L'article 538 du code civil, nous dit que les petits cours d’eau ne font pas partie du domaine publie, à la différence des grands cours d’eau. La navigabilité, nous le savons, est un fait; aussi lorsqu'un fleuve non navigable à sa source le devient plus loin, la domanialité doit-être déclarée par un décret du Président de la République. Ce décret fixera le point où commence la navigabilité, mais ce fleuve, une fois rendu navigable, devient domanial, et reste domanial jusqu'à la mer, mème s'ilse divise plus tard en plusieurs branches insignifiantes.
La loi du 8 avril 1898 consacre tout un livre à l’étude des petits cours d'eau. Elle tranche la condition légale du lit, légifère sur la matière au sujet des règles de police à leur appliquer, et enfin, indique quels droits ont sur eux les riverains, et à quelles charges ce voisinage les astreint. Dorénavant, le lit et l’eau courante forment deux éléments absolument distincts. Le lit devient la propriété des riverains, l’eau courante, au contraire, reste une res communis et l'écoulement de cette eau s'opère à titre de servitude
de passage.
