CONCLUSIONS

lourde charge de l'industrie, de désintéresser le patron de la sécurité de ses ouvriers.

L'exemple de l'Allemagne, de l'Autriche, de l'Italie, nous sont un sûr garant de l'efficacité pratique de l’assurance obligatoire, etla satisfaction des ouvriers comme des patrons qui y sont soumis dans ces pays nous donne une nouvelle confiance dans l'excellence de son principe.

La loi du 9 avril 1898 ne saurait être considérée comme une œuvre définitive. Sous l’influence de la pratique, des modifications plus où moins profondes y seront apportées. Le Parlement est saisi, dès maintenant, de quelques-unes de ces modifications. Il est donc permis d’espérer que les avantages de l’assurance obligatoire finiront par toucher même les adversaires acharnés qu’elle avait dans le Sénat, et qu’elle pourra un jour être introduite dans notre législation sur les accidents du travail.

C'est l'humble vœu que nous nous permettrons de formuler en terminant.

Montpellier, le 19 juin 1901.

Vu: Le Président de la Thèse, J. CHARMONT.

Montpellier, le 19 juin 1901.

Vu: Le Doyen de la Faculté de Droit, A. VIGIÉ.

Vu et permis d'imprimer:

Montpellier, le 19 juin 1901.

Pour le Recteur:

Le Vice-Président du Conseil de l'Université, E. MASSOL.

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