PRÉFACE

(Cet article^ paru dans le journal La Loi le ^8 juillet I884y me servira de préface.)

« Les lois sont trop sévères! » Telle était Topinion exprimée dernièrement par un avocat général au sujet des acquittements si nombreux que prononcent aujourd'hui les jurys. Et ce magistrat avait raison.

Il faut que les lois d'un pays se modifient ^ avec les mœurs de ses habitants et qu'elles ^ s'adoucissent à mesure que les progrès de la ^ civilisation se répandent dans une nation. Or il ^ n'est pas contestable, si ce n'est pour quelques esprits chagrins, que la France est actuellement

Si "S^ en voie de progression et que le niveau de l'in

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telligence tend à s'élever tous les jours vers des sphères plus hautes. Ce -ne sont pas seulement la science et l'industrie qui fournissent des preuves de cette marche ascensionnelle, c'est encore l'ensemble des études philosophiques et morales qui se développe sans cesse.

On commence à comprendre que la moralisation n'est pas un vain mot, et les théories de Beccaria ne sont plus considérées comme les rêves d'un philanthrope exagéré.

A mesure que la civilisation élève une nation, les mœurs deviennent plus douces et par suite les peines doivent diminuer de sévérité, car le niveau moral montant tous les jours, des responsabilités qui pouvaient échapper à des esprits grossiers apparaissent évidentes à des intelligences plus éclairées : nous voyons ainsi les jurés se refuser à prononcer des condamnations parce que, suivant leur conscience, la loi n'a pas suffisamment tenu compte des mobiles qui avaient pu conduire l'accusé à commettre l'acte blâmable qui lui est reproché et

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— vu — qu'elle a négligé de mettre dans la balance certaines responsabilités qui pour eux sont une atténuation certaine. Ainsi peut-on expliquer ces acquittements dans les crimes commis par des femmes séduites. La mère tue son enfant, l'amante cherche à défigurer celui qui l'a trompée, et elles viennent toutes deux avouer hautement leur crime : \e ]uvy pardonne (car c'est la vraiesignification deces acquittenients) , parce que, si ces femmes sont coupables', il y a des complices qui devraient être à côté d'elles, et que le père dénaturé, le séducteur déloyal, se trouvent à l'abri des poursuites, protégés qu'ils sont par la loi elle-même.

Est-ce à dire pour cela qu'il faille modifier les lois de manière à pouvoir poursuivre la séduction et la paternité naturelle? Nous ne le pensons pas, pour la seule raison que ces lois ne seraient pas pratiques. Rien ne serait plus délicat que dé'corîstater la réalité des faits, ety sans entrer dans des détails qui ne seraient pas ici à leur place, on peut cependant laisser com-

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prendre que, sauf dans les cas d'enlèvement prévus par la loi, il serait bien difficile d'approcher de la vérité, même de loin, dans les autres accusations, et qu'on donnerait ainsi libre cours à des procès de chantage qui sèmeraient le désordre dans les familles.

Nous ne demandons donc pas que la recherche de la paternité et les poursuites pour séduction soient autorisées, mais nous voudrions une diminution dané l'échelle des'peines, de manière à faire disparaître ces désaccords qui ne peuvent que nuire au respect dû à la justice.

N'oublions pas qu'à une époque déjà éloignée, c'était en 1832, il y eut une semblable révolte de la part des jurés : comme aujourd'hui les acquittements se succédaient dans les affaires les moins contestables, et les accusés avouant leur crime étaient mis en liberté.

Que pouvaient faire nos législateurs en présence de cette coalition persévérante? Ils comprirent que la lutte n'était pas possible et ils s'inclinèrent devant l'opinion publique en créant

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i'arlicle 463 du Code pénal qui permet au jury d'accorder les circonstances atténuantes.

C'était un grand pas vers la modération, et les jurés s'emparèrent avidement de cette nouvelle arme, qu'ils surent utiliser sans aller jusqu'à l'abus pendant une longue période.

Il n'en est plus de même aujourd'hui et les verdicts d'acquittement se succèdent de nouveau comme si une entente générale régnait parmi tous les jurys de France.

Nos législateurs suivront-ils l'exemple de leurs prédécesseurs ou essayeront-ils de lutter? Il leur faudra céder, nous pouvons leur faire cette prédiction sans nous compromettre; ils céderont parce que c'est la volonté du pays et que cette volonté s'appuie sur des principes d'équité qu'il serait difficile de renverser.

Il est certain que nos lois actuelles ne se sont pas améliorées sensiblement depuis 1832. En voulez-vous un exemple?

Voici l'infanticide : que la femme ait commis

ce crime dans les conditions les plus atroces pu qu'elle arrive devant ses juges escortée des circonstances les plus atténuantes, la question de préméditation ne peut pas être soumise aux jurés, et la peine varie entre la mort et cinq ans de travaux forcés.

Aussi les verdicts sont-ils des verdicts d'acquittement, si la moindre circonstance favorable peut être invoquée en faveur de l'accusée.

On pourrait citer d'autres articles du Code pénal, ce que nous ne ferons pas pour ne pas prolonger la discussion; mais toutes les fois qu'il se rencontre un acquittement comme ceux-là, soyez persuadés que le jury s'est arrêté devant la disproportion qui existait entre la culpabilité et la peine, et qu'il a préféré alors accorder le pardon.

Ce mot de pardon paraît bien étrange, et les criminalistes pourraient s'étonner de l'entendre invoquer dans une question de droit pénal, s'ils ne savaient pas mieux que nous que ce mot

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n'est pas nouveau dans nos institutions législatives ; mais il a disparu de nos codes actuels et il y a si longtemps que l'usage du pardon a été effacé qu'on peut, au premier moment, avoir un instant d'hésitation.

Le pardon a existé de tout temps chez les peuples anciens; il existait encore avant 1789 en France; il existe à l'heure actuelle chez un peuple voisin : les Anglais ont conservé cette loi, qu'ils nous avaient empruntée autrefois, et ils s'en servent encore tous les jours. Nous avons traité cette question en 1877 dans nos Études sur le Code pénale et nous la reproduirons prochainement dans une nouvelle étude sur la loi du pardon chez les peuples de l'antiquité et du moyen âge.

Contentons-nous aujourd'hui de constater que cette loi, qui s'appuie sur les principes les plus élevés de la morale, a toujours été appliquée chez tous les peuples et que la révolution de 1789 a seule pu la faire disparaître de notre législation.

-- xn — Cette suppression était nécessaire, il faut le reconnaître, parce que, dans les derniers temps de la monarchie, elle était devenue une source d'abus. Mais actuellement, les esprits se feont calmés, l'orage est passé, et l'avenir est plein de promesses. Pourquoi ne pas faire un retour vers le passé et ne pas lui emprunter ce* qu'il a pu laisser d'utile?

Tous les siècles qui nous ont précédé ne se sont pas succédé sans léguer quelqu'enseignement bon à suivre pour ceux qui devaient venir après eux : il nous faut donc faire des recherches patientes et profiter de l'expérience de nos ancêtres.

Ce pouvoir de pardonner qui, des mains de la victime, comme autrefois, est passé ensuite dans celles du clergé, pour être remis enfin au roi, pouvons-nous, sans crainte, le confier à nos jurés? Y a-t-il là un intérêt social?

Nous sommes convaincu que si la loi du pardon était adoptée en France, la société gagne-

— xin — rait à cette innovation plus encore que les accusés.

En effet, tout le monde sera d'accord pour reconnaître que l'impunité assurée par les jurys est d'un effet déplorable, et que, plus la loi perdra de force vis-à-vis des coupables, plus les crimes deviendront nombreux.

Ce mépris de la loi est du incontestablement aux acquittements dont nous venons de parler : il faudrait donc arriver à les supprimer. Mais quelle est la marche à suivre pour obtenir ce résultat?

Nous ne voyons qu'une seule ligne véritablement praticable, c'est la loi du pardon.

Que pourront répondre les jurés au raisonnement suivant : « Vous trouvez la loi trop sévère vis-à-vis de l'accusé, et vous l'acquittez malgré ses aveux : pardonnez-lui, et votre conscience sera satisfaite ! »

C'est jouer sur les mots, dira-t-on. — Nullement, car il ne faut pas oublier un point impor-

tant, c'est que le verdict de pardon, c'est la constatation du fait. Par ce pardon, il est acquis que l'accusé était coupable, et par suite, non seulement les poursuites en dommages et intérêts deviendront plus faciles devant les tribunaux, mais il sera permis à la justice, si l'accusé reparaît une seconde fois devant elle, de lui dire comme le magistrat anglais : « Vous avez obtenu votre pardon une première fois, et vous êtes retombé dans la mauvaise voie : vous êtes donc doublement coupable! » Et, comme la loi anglaise, la loi française frappera ce récidiviste des peines prévues en cas de récidive.

En résumé, au point de vue pratique, la loi du pardon permet au jury de fermer les yeux sur une première faute, mais elle donne à la justice le droit de frapper sévèrement le récidiviste.

Tels sont, en quelques mots, les principaux avantages que nous pouvons indiquer dans le rétablissement de la loi du pardon, et nous

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sommes persuadé que nous ne resterons pas seul à remettre en lumière cette vieille idée irançaise que les Anglais ont su conserver à Tabri des injures du temps.

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Il serait aisé de prouver que dans tous

ou presque tous les États d'Europe, les peines ont diminué ou augmenté à mesure qu'on s'est

plus approché ou plus éloigné de la liberté

(Montesquieu, Esprit des Lois, liv. V, ch. ix.)

C'est un grand ressort des gouvernements

modérés, que les lettres do grâce. Ce pouvoir que le prince a de pardonner, exécuté avec sagesse, peut avoir d'admirables effets. Le principe du gouvernement despotique, qui ne pardonne pas, et à qui on ne pardonne jamais, le

prive de ces avantages

(Wetn, ch. xvi.)

C'est une loi pratique.

Cette étude est dédiée aux hommes du monde qui s* occupent de moralisation, — La loi du pardon peut paraître tout d'abord étrange. — Elle est née cependant avec le monde. — Elle est pratique, c'est-à-dire raisonnable et urgente. — Elle est une arme contre la récidive.

C'est encore aux hommes du monde que

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s'adresse cette nouvelle étude, à ceux-là qui donnent une partie de leur temps pour nous venir en aide dans les recherches de moralisation.

Un premier travail sur la loi du pardon avait paru en 1877 : c'était un jalon planté pour un avenir que je croyais lointain : je me trompais.

Des personnes m'inspirant toute confiance m'ont engagé à ne pas abandonner cette idée; mes confrères du Palais auxquels je communiquais mes craintes et mes hésitations, n'ont pas partagé ma défiance, et, pour la plupart, approuvent mon programme et me conseillent de le publier.

J'obéis, et je ferai tous mes efforts pour ne pas abuser de la patience du lecteur et ne pas le condamner à une lecture fastidieuse; mais, il est difficile de traiter semblables sujets sur un ton attrayant.

Il faudra donc beaucoup d'indulgence pour l'auteur et aussi beaucoup de bonne volonté

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pour un projet de loi qu'on ne doit pas rejeter sans l'avoir au moins étudié un instant.

Je reconnais que la loi du pardon peut de prime abord paraître une théorie étrange et digne d'un esprit rêveur : demander à la société de pardonner au lieu de punir, à l'heure actuelle où le nombre des récidives augmente tous les jours, n'est-ce pas là une proposition déraisonnable?

Ce sera peut-être l'avis de celui qui ne voudra pas réfléchir et nous condamnera de parti pris, mais pour ceux qui ont suivi le progrès des questions pénitentiaires, ce principe humanitaire sera moins ridicule, quand ils auront parcouru ces quelques pages et qu'ils se seront souvenus que la loi du pardon est née avec le monde, que ses traces se retrouvent dans toutes les législations anciennes et modernes, enfin que tous les fondateurs de religions et de peuples ont inscrit ce principe en tête de leurs institutions.

On ne niera pas alors que la loi du pardon

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ne soit digne d'une étude approfondie et qu'elle ait droit de prendre place dans la législation d'un peuple qui doit rester à la tête du monde civilisé.

N'oublions pas surtout qu'il n'y a pas là seulement une théorie élevée à défendre, mais qu'au point de vue pratique le pardon produira rapidement les effets les plus salutaires en améliorant les natures vicieuses et en diminuant le nombre des crimes.

Dans toutes les questions philanthropiques, il y a un point qu'on ne doit pas perdre de vue : il ne suffit pas de présenter une idée comme pouvant adoucir le sort de telle ou telle classe de la société, il faut encore que cette idée puisse être mise à exécution dans des conditions raisonnables.

Il est facile de faire miroiter aux yeux des malheureux les plus belles espérances et de se donner une certaine renommée en promettant monts et merveilles : il est plus difficile de tenir ses promesses.

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Combien de fois, dans les questions de socialisme par exemple, des hommes, qui pouvaient être de bonne foi, ont-ils prêché les plus belles théories! Mais ils ont toujours été incapables d'établir les premières fondations de leur système lorsqu'ils se sont trouvés assez puissants pour agir.

Pour qu'une idée soit pratique, il ne suffit pas qu'elle soit belle, il faut qu'elle soit raisonnable, avons-nous dit : il faut aussi qu'elle arrive en temps utile.

Or, actuellement, les lois pénales sont complètes au point de vue de la répression : je veux dire que l'échelle des peines est graduée dé telle sorte qu'avec nos mœurs adoucies il n'est plus possible d'élever la sévérité du châtiment, et les législateurs luttent déjà difficilement pour mainteuir le code pénal tel qu'il est.

Cette ligne de défense est-elle suffisante pour protéger la société contre l'armée du mal?

Non ; le nombre des crimes augmente tous les jours, et cependant les criminels deviennent

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moins nombreux : je l'ai déjà écrit ailleurs* et je le répète en m'appuyant sur le rapport que fit M. Bérenger lors de l'enquête de 1875 :

<( Sans la récidive, le mouvement de la criminalité décroîtrait depuis vingt ans en France au lieu de progresser, car le nombre des infractions commises par des inculpés sans antécédents judiciaires, depuis 1855, va en diminuant C'est donc la récidive qui fait l'augmentation de la criminalité »

Voilà en effet la source du mal, la récidive. Un homme commet une faute : il est condamné malgré son repentir. Cet homme est perdu s'il tombe dans la prison commune et il devient un récidiviste incurable, ce qui ne serait peut-être pas arrivé s'il avait trouvé un pardon généreux à sa première défaillance.

Revenons maintenant au principe émis plus haut : la loi du pardon est-elle pratique, c'està-dire, raisonnable et opportune?