Éludes sur le code pénal. — De la récidive

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Raisonnable, je ne serai pas contredit sur ce point, sans doute. Le pardon est une partie essentielle de notre nature, et, individuellement, nous sommes portés à pardonner.

Opportune, la loi du pardon Test nécessairement, puisque les lois actuelles sont impuissantes à réprimer le mal.

C'est une nécessité fatale, et, pour me faire comprendre plus facilement, je prendrai un exemple à la portée de tout le monde.

Voici un enfant d'un caractère indocile : son père le punit sévèrement : l'enfant persiste ; les punitions se succèdent; enfin l'autorité paternelle est complètement méconnue et l'enfant chassé de sa famille tombe dans la mauvaise voie.

La sévérité a produit un résultat déplorable.

Sur qui tombera la responsabilité? Est-ce entièrement sur l'enfant? Je ne le pense pas. Il était opportun, avant d'agir avec sévérité, d'avoir recours à la douceur. Une nature re-

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belle peut être domptée par l'indulgence quelquefois : il fallait tenter un effort de ce côté avant d'employer les moyens extrêmes.

Il en est de même pour la société aujourd'hui : le principe des lois pénales, &est le châtiment dès la première faute.

L'expérience prouve que l'application de ce principe est mauvaise : il est donc opportun de recourir à un nouveau système; en l'essayant on ne peut pas nuire au premier, puisque celui-ci est une arme usée.

Avant de désespérer et de se jeter dans la violence, il faut au moins chercher si toutes les ressources sont épuisées et si, par exemple, l'expérience des autres peuples ne peut pas nous venir en aide.

Ces recherches, nous les ferons aussi rapidement que le comporte le plan de cette étude, ^ et c'est après avoir examiné (ou plutôt indiqué) successivement les principales législations sur la loi du pardon que nous pourrons arriver à

décider s'il faut nous en tenir au régime actuel malgré sa faiblesse ou s'il n'est pas possible de le modifier dans le sens indiqué.

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Les verdicts des jurés.

La loi du pardon est imposée par les verdicts des Jurys, — Puissance des Jurés.-^ Insouciance de la Société vis-à-vis des enfants abandonnés. — Cent mille enfants abandonnés par an. — La récidive dans les crimes est aujourd'hui de 50 pour cent, — Utilité du pardon pour régler les verdicts des jurés.

Mais, avant de faire cette excursion dans rhîstoire, examinons la question à un autre point de vue pour établir d'une manière indiscutable que le code pénal demande des réformes urgentes et que la loi du pardon s'im^ pose, pour ainsi dire, par la propre volonté d'une certaine classe de nos magistrats ; je veux parler des jurés de cours d'assises.

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Le jury, cette institution si vivement critiquée aujourd'hui, a existé de tout temps sous des formes différentes et elle est pour un pays la preuve de sa vitalité.

Le jury, dans son indépendance, indique aux législateurs quelles sont les réformes à introduire dans les codes ; il oppose aux lenteurs des .réformateurs sa constance absolue et les force à s'incliner devant l'opinion publique.

Noiis en avons eu un exemple frappant en 1832 par l'introduction dans le code pénal des circonstances atténuantes.

Depuis la première République les mœurs s'étaient modifiées, et cependant la sévérité des lois pénales était restée la même. De tous côtés on réclamait des adoucissements dans l'application des peines, et les législateurs restaient sourds à cet appel généreux.

Que firent les jurés? Ils formèrent une ligue générale, et, bien qu'il n'y eût aucune réelle entente parmi tous ces magistrats temporaires, les verdicts d'acquittement se succédèrent sans

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relâche devant les cours d'assises. Il fallut bien céder, et l'article 463 fut ajouté au code pénal.

L'ordre se rétablit et nos législateurs respirèrent.

Mais bientôt de nouveaux reproches purent être adressés aux jurés : ils retombaient dans le péché d'indulgence.

On crut bien faire en ayant recours à un autre procédé : la formation des listes de jurés fut remaniée à différentes reprises : en changeant les hommes, on crut changer les idées; c'était une erreur, et la persistance des nouveaux jurés à pencher vers la miséricorde fut absolument la même que celle de leurs prédécesseurs.

Aujourd'hui la position s'est aggravée, si j'écoute les doléances du ministère public. Les acquittements augmentent et les aveux les plus complets d'un accusé n'empêchent pas le jury de le déclarer non coupable.

C'est un scandale ! — Eh oui ! c'est un scandale! Mais à qui la faute?

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Faut-il faire ici retomber toute la responsabilité sur le coupable? La société, comme le père de famille dont je parlais au chapitre précédent, n'a-t-ello aucun reproche à se faire?

En vérité, les hommes qui connaissent ces questions sourient quand ils entendent les exclamations et les colères de la vindicte publique !

La sociélé n'a aucun reproche à se faire?

Quels sont donc les sacrifices qui lui permettent de répondre aussi fièrement?

Et nous qui, par notre profession, pouvons connaître les faiblesses du cœur comme les médecins connaissent les maladies du corps, nous lui répondons bien haut: C'est toi, société, qui es la première coupable, parce que tu ne fais rien pour la classe malheureuse! Prenez Tenfant abandonné et voyez ce qu'il devient. Si quelque société charitable, par son initiative privée, ne vient pas à son aide, si l'Assistance publique est à court d'argent ou si les règlements ne lui permettent pas d'adopter ce

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pauvre petit être, quel est le sort qui l'attend?

Abandonné à lui-même dès la plus tendre enfance, cet enfant qui était né peut-être pour devenir un aussi bon citoyen que ses contemporains élevés dans l'aisance, cet enfant est considéré comme une bête malfaisante : il est traqué partout où il cherche un refuge, il est poursuivi dans ses dernières retraites et la société, grande dans sa générosité, lui accorde, une fois qu'il est son prisonnier, une place dans les maisons de correction d'où il sort perverti et prêt à entrer en lutte ouverte contre la marâtre qui n'a su lui donner que le pain noir de la prison pour nourriture du corps, que l'ignorance pour nourriture de l'intelligence!

Je ne suppose pas qu'on m'accuse ici de faire des phrases creuses, et cela pour le plaisir de noircir du papier,

Deux chiffres bien connus seront ma réponse.

D'après les derniers documents officiels, le total des enfants abandonnés est annuellement de cent mille, et la récidive dans les crimes ar-

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rive à la moyenne respectable de cînquaïrfe pour cent* : les chiffres ont quelquefois leur valeur et ici je crois que cette valeur a son importance.

Ainsi, tous les ans, la société abandonne d'un cœur léger, cent mille de ses enfants et elle s'étonne ensuite que le nombre des crimes augmente sans relâche?

Elle s'étonne encore, lorsqu'un de ces malheureux abandonnés comparaît devant une cour d'assises, que lesjurés se laissent toucher au récit des aventures de l'accusé et qu'ils ne craignent pas, lorsque le coupable s'écrie :

« C'est vrai, j'ai été criminel, mais c'est la nécessité qui m'a rendu criminel ! Pardonnez-

1. Des 3,338 accusés condamnés en 1879 par les cours d'assises, Ij'llO ou 50 % avaient déjà eu à répondre de précédents méfaits. La proportion n'avait été que de 49 o/o en 1878, de 48 o/o en 1877 et de 47 «/o en 1876. Il y a vingt ans, elle n'excédait pas 35 o/o, et c'est par une graduation régulière qu'elle est arrivée au chiffre considérable de 1879. (Compte général de V administration delà justice criminelle pendant Cannée 4879.)

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moi, je me repens! » elle s'étonne, dis-je, que les jurés se laissent apitoyer et qu'ils acquittent, c'est-à-dire qu'ils pardonnent!

Je comprendrai cette révolte de la société le jour où, recueillant l'enfant abandonné, elle rélèvera comme l'enfant fortuné; je comprendrai ces cris d'indignation le jour où l'enfant devenu homme manquera à son devoir quand il avait en lui tout ce qui était nécessaire pour travailler, mais autant de temps la société restera inflexible devant la fnisère, autant de temps les jurés auront raison de pardonner.

Mais, comme en toute chose il faut une règle pour que l'ordre règne dans une nation florissante, il est utile que l'élan des jurys se trouve dirigé dans une juste mesure.

Tel est le but de la loi du pardon.

Cette loi permettra au jury de faire à chacun sa part égale de responsabilité : elle ne punira pas le coupable, soit parce que la société n'aura pas fait pour lui ce qu'elle devait faire, soit

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parce que le repentir de l'accusé le rendra digne d'intérêt, mais elle lui donnera un avertissement qui aura pour l'avenir une toute autre portée que l'acquittement : car cet homme saura que, si on lui accorde son pardon une première fois, il sera doublement coupable s'il tombe de nouveau dans la mauvaise voie, et il ne lui faudra pas oublier qu'en cas de récidive il sera frappé comme un récidiviste.

C'est ce qui a lieu en Angleterre, et nos voisins ne se plaignent pas de cette loi qu'ils appliquent tous les jours.

Ainsi, non seulement la théorie du pardon est humaine et en rapport avec nos mœurs; mais elle est urgente puisque nos lois sont actuellement impuissantes, et elle est pratique parce qu'elle donne tout à la fois, et au coupable le moyen de se réhabiliter, et à la société une arme puissante pour se défendre si le repentir de l'homme pardonné n'a pas été sincère.

Enfin, elle fait disparaître ces verdicts d'acquittement qui ne peuvent que déconsidérer

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les institutions conduisant à de semblables interprétations de la loi.

Nous pouvons maintenant passer successivement en revue les documents que nous donne l'Histoire sur la loi du pardon.

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Les temps anciens.

U histoire du droit criminel par M\ du Boys. — Trois espèces de pouvoir dans F État, — Autorité des patriarches et des rois aux temps héroïques. — Les Hébreux, — Les Égyptiens, — La Grèce, — Rome, — Les peuples slaves, — ^ Le Goël chez les Persans et les Juifs, — David appliquant la loi du pardon. — Les lois de Manou.

Je ne fatiguerai pas le lecteur par des longues lectures qui ne seraient pas ici à leur place, et je ne ferai pas montre d'une érudition que je n'ai malheureusement pas. Je me contenterai de citer quelques passages recueillis un peu partout, mais principalement' pour ce qui regarde les temps anciens, dans VHistoire du droit criminel des peuples anciens, par M. Albert du Boys, ancien magistrat.

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Les grands ouvrages, comme celui-là, qui demandent tant de travail et tant de science, sont pour nous d'une grande utilité, et nous trouvons là les ressources qui nous permettent de propager les idées de moralisation, cet objet de l'attention persistante des Sociétés des prisons, de patronages et d'orphelinats. Sans le secours des savants, il faut l'avouer, nos arguments seraient bien pauvres ; aussi en prenonsnous à notre aise pour mettre leurs livres au pillage.

Je sais d'avance qu'eux aussi ils nous pardonneront!

Ceci dit, jetons un coup d'œil sur les temps primitifs; ce sera très court.

« On distingue, suivant M. du Boys, trois espèces de pouvoir dans l'État : le pouvoir domestique, le pouvoir civil et le pouvoir religieux.

» Au temps de la naissance des sociétés, ces trois pouvoirs se trouvaient réunis dans la

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même main, celle du patriarche. Le patriarche était à la fois père, roi et pontife.

» Les attributions déjuge étaient une dépendance de ces autorités sacrées.

» Le tribunal d'un seul homme, qui siégeait au foyer domestique, avait son genre de solennité et de grandeur. Jamais sentence de mort, rendue dans le plus sombre appareil d'une audience, n'eût d'effet semblable à celui que produisait alors l'anathème sorti de la bouche d'un père; et la malédiction de Cham, prononcée par Noë, il y a plus de quatre mille ans, retentira de siècle en siècle jusqu'à la dernière postérité... »

Mais, si le pouvoir de punir rentrait dans les attributions des patriarches et des rois des temps héroïques, il faut remarquer que celte omnipotence était contrebalancée par les prérogatives du pouvoir religieux également dans les mains des rois.

Ils punissaient comme juges, mais, souvent aussi, ils pardonnaient comme pontifes.

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« ... Si comme juge le roi infligeait au criminel endurci des châtiments proportionnés à son forfait, comme pontife il faisait rémission de tout ou partie de la peine au criminel repentant, au moyen de cérémonies religieuses et de supplications solennelles, qui avaient pour but de satisfaire et d'apaiser la colère divine...»

On peut donc dire avec raison que la loi du pardon est née avec le monde.

Dans ce temps où la vengeance privée agissait souvent sans attendre les décisions du pouvoir supérieur, nous trouvons encore un exemple de la théorie du pardon appliquée dans une large mesure : le meurtrier, qui n'avait pu obtenir son pardon des parents de la victime, soit par ses prières, soit par une indemnité pécuniaire, et qui restait ainsi sous le coup du droit de vengeance, pouvait, s'il gagnait un pays étranger, obtenir son pardon en s'adrcssant au roi de cette nation.

« ... Le coupable qui pouvait échapper aux poursuites dirigées contre lui dans son propre

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pays se réfugiait dans quelque contrée lointaine. Là, à l'abri des menaces et de ces supplices qui provoquent une fierté rebelle au lieu de repentir, l'exilé venait en suppliant au pied de l'autel sacré où le roi du pays offrait au ciel pour son peuple la victime sans tache. Il se jetait au pied du pontife couronné, en lui présentant son malheur et ses remords comme des droits à l'hospitalité et des titres de protection ; puis il faisait l'aveu de sa faute dans la confusion de son cœur. Alors le ministre du Dieu de miséricorde accomplissait pour l'étranger inconnu le sacrifice expiatoire, et au moyen de rites reli- " gieux consacrés par la tradition antique, il achevait de le purifier entièrement de ses souillures.

» Telles étaient les formes mystiques et élevées sous lesquelles se présentait la justice criminelle aux temps des Melchisédech, des Deucalion et des Orphée... »

Laissons de côté, si vous le voulez, ces solennités qui sont d'un autre temps et qui étaient

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faites pour impressionner des masses ignorantes et barbares, mais retenons cependant le principe qui domine toutes ces institutions anciennes, la théorie de la miséricorde, le pardon.

Plus tard, lorsque la vengeance privée fit place petitàpetit à la vengeance sociale, d'abord chez les Égyptiens, ensuite chez les Hébreux, le pouvoir put se modifier, mais le principe de miséricorde n'est pas abandonné. ^

Dans le Deutéronome, xxv, 3, il est permis, par une disposition formelle de la loi, soit aux parents de l'assassiné, soit aux juges de l'accusé, d'admettre les coupables à se racheter de leurs crimes.

Mais Moïse enlève aux particuliers le droit de se venger eux-mêmes : il ne permet plus au Goël^ ou vengeur du sang, que de poursuivre judiciairement le criminel au lieu d'exercer luimême le droit de vengeance.

En Grèce, non pas à Lacédémone où les lois de Lycurgue sacrifiaient tout à l'État, mais à

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Thèbes, à Athènes, nous retrouvons encore la loi du pardon.

M. du Boys cite dans les lois attiques, au livre VII, un passage de Démosthènes où il est dit qu'il était loisible à la famille du mort, si elle était unanime sur ce point, d'abandonner la poursuite du meurtrier et de lui accorder son pardon.

A Rome, si pendant longtemps la vengeance privée semble avoir la préférence, là encore il est loisible au coupable de se racheter et souvent même d'échapper à la vengeance des parents de la victime en ayant recours aux expiations religieuses.

Enfin, dans la Rome chrétienne, la sévérité est la règle dans les premiers âges, mais on trouve encore le principe du pardon.

«... Plus on remonte vers les premiers temps, plus on trouve de sévérité dans les canons. Il semble que l'on prit à tâche de lutter avec plus de force contre les vices et les habitudes de la vie païenne, en donnant de plus

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éclatantes sanctions aux règles de TÉvangile qui les proscrivaient. Dans les premiers siècles de l'Église, on n'accordait qu'une seule fois pour les péchés graves la pénitence publique et la réconciliation solennelle : « La pénitence V n'est accordée qu'une fois aux serviteurs de » Dieu », dit Hermas, disciple de saint Paul. »

Un mot sur les peuples slaves et nous en aurons fini avec la période ancienne.

Parmi eux, M. du Boys cite les Polonais dont les lois ont conservé la trace des vieilles législations : Nous lisons dans les statuts de la Petite Pologne : « Judex, prout poterit, arnicahiliter secum componere teneatur (Statuta minoris Poloniae, au titre de £^ava, peine) ». Or la réconciliation opérée par le juge, la composition réglée au moyen de son intervention, tout cela suppose un droit persistant de vengeance que cette organisation nouvelle est des^ tinée à combattre. D'après ces statuts, la peine n'est autre chose que la satisfaction due par l'offenseur à l'offensé : c'est bien là le carac-

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— altère de transition entre la vengeance privée et la vengeance sociale. Si l'offensé ou sa famille n'acceptait pas les propositions du coupable, celui-ci s'adressait au magistrat, lui avouait sa faute et se déclarait prêt à subir la peine ou l'humiliation, Tiava, Sous les auspices de ce magistrat, il cherchait par son humble hommage, poJtora^ à obtenir son pardon, et, au moyen de certaines formules et d'une cérémonie publique où il devait manifester son humiliation et son repentir, ce pardon ne pouvait lui être refusé ^.. »

A l'autorité de M. du Boys vient se joindre celle de M. J.-J. Thonissen, membre de l'Académie royale de Belgique.

Examinant la question de savoir si le Ooel ou vengeance du sang a été admise jusqu'au dix-neuvième siècle par les Persans, les Circassiens, les Abyssiniens et plusieurs populations

1. Cette citation de M. du Boys est tirée d'ane lettre de M. Lelcwel, savant historien polonais.

musulmanes de l'Inde, comme le prétendent certains savants, entre autres Michaëlis, Warnecros, de Wette et Rosenmuller, il parle incidemment de la loi du pardon.

« ... On pourrait dire, en thèse générale, que cette opinion se rencontre nécessairement chez tous les peuples où les passions sont ardentes et où les institutions judiciaires ont conservé les formes de la civilisation primitive. Aussi bien que les peuples de l'Asie, les races occidentales ont longtemps connu ce régime.

Chez les Grecs, au temps d'Homère, les parents du mort tiraient vengeance du meurtre, et leur pardon mettait l'assassin à l'abri de toute poursuite. Ajax, blâmant l'humeur altière d'Achille, prononce ces remarquables paroles : « Héros sans miséricorde! n'accepte-t-on pas la rançon du meurtre d'un frère et même d'un fils? Le meurtrier ne reste-t-il pas parmi le peuple lorsque son ennemi consent à calmer son âme en recevant une riche rançon?

{Iliade, ix, v633, 37)... »

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M. Thonissen constate encore que chez les Juifs, si la vengeance du sang était également exercée, elle se trouvait tempérée par l'autorité royale : « Un fragment du deuxième livre de Samuel atteste à l'évidence qu'un ordre du souverain suffisait pour arrêter le bras du Goël prêt à frapper sa victime. Une femme de Tékoah dit à David : « Roi! aide-moi. Je suis une femme veuve, et mon mari est mort. Votre servante avait deux fils qui se sont querellés dans les champs, et il n'y avait personne pour les séparer : l'un a frappé l'autre et l'a tué. Et voici que toute la famille se soulève contre votre servante en disant : Donne-nous celui qui a frappé son frère, afin que nous le mettions à mort, à cause de la vie de son frère qu'il a tué. Ils veulent ainsi éteindre le charbon vif qui m'est resté, afin qu'ils ne laissent point de nom à mon mari, et qu'ils me privent de tout soutien sur la terre ». David lui répond : « Va-t-en en ta maison, et je donnerai mes ordres en ta faveur... iVussi vrai que l'Éternel est vivant,

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pas un cheveu ne sera arraché de la tête de ton fils. (Samuel, xiv, 1, 11)... »-

Dans rinde, où' les populations tremblaient devant les lois sévères de Manou, M. Thonissen signale une trace miséricordieuse : « La simple réprimande est recommandée au roi comme le premier degré de châtiment... »

Est-il maintenant utile de prolonger les citations pour prouver que la loi du pardon a existé dans les nations primitives. Je ne le pense pas. Les autorités derrière lesquelles je me suis abrité ont suffisamment établi la vérité du fait et nous pouvons passer aussi rapidement à l'étude de législations moins anciennes.

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Les Germains, les Musulmans, etc.

Le Wergeld chez les Germains, — La Siaelf-daemf en Scandinavie» — Anecdote sur f Ecosse, — Lois^ d'Islande, — La Dié chez les Musulmans, — La loi du pardon chez les Peaux-Rouges,

0n a vu que le droit de vengeance privée^ plus ou moins mitigé par les lois qui se succédèrent, existait chez la plupart des peuples anciens, mais que ce droit était tempéré par 1& pouvoir qui se trouvait dans les mains de la victime et de sa famille de pardonner ou d'accepter une compensation pécuniaire.

Nous retrouverons le même droit dans lesnations plus modernes : il porte un nom diffé-rent suivant les pays; ses effets ne sont pas

toujours les mêmes, mais le principe est maintenu : tantôt c'est la famille; tantôt c'est le prince qui peut, avec l'assentiment de la famille, comme en Espagne, accorder le pardon ; mais, que ce pouvoir appartienne aux uns ou aux autres, il persiste jusqu'aux temps les plus proches de notre époque et il a fallu la civilisation moderne pour faire disparaître la loi du pardon, sous prétexte que la société, ayant pris aujourd'hui la place de la famille, n'avait pas le droit de pardonner.

«... Plus tard, dit M. du Boys, le pouvoir social réussira à se substituer à l'offensé ou à la famille qui poursuit la vengeance : mais ce sera à la condition de prendre fait et cause, en quelque sorte, contre l'auteur du meurtre, de lui faire une guerre judiciaire à outrance et de satisfaire le sang versé par une nouvelle effusion, ou tout au moins de bannir le criminel loin de son pays par une irrémissible proscription. De là peut-être ce mot de vindicte sociale, qui a été conservé par les traditions de notre

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~ 33 — magistrature, et contre lequel réclame, non sans raison, la philanthropie de nos jours... »

Chez les Germains, le meurtrier peut se ra-

cheter par le Wergeld^ mais, à côté de cette composition, apparaissent les droits de la justice sociale : car, si le Wergeld efface le crime vis-à-vis de la famille, le coupable, pour se libérer vis-à-vis de la société, doit payer le frediim ou amende.

Voici un passage qui démontrera combien ces peuples, malgré leur barbarie, avait l'instinct de la générosité.

«... La vengeance était un devoir placé sous la protection de la famille. Mais elle-même, représentée par ses chefs, approuvait quelquefois qu'on y dérogeât dans des circonstances exceptionnelles. Dans le chant de TEdda, intitulé Grottasaungr, le chant de la Grotte, on loue beaucoup celui qui a dédaigné la vengeance contre le meurtrier de son père, parce qu'il Ta trouvé lié et garotté. »

Voulez-vous un autre exemple?

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« Thorstein le Blanc avait un fils unique qui fut tué par vengeance. L'auteur de ce meurtre fit offrir au malheureux père une indemnité en argent. Voici comment Thorstein repoussa cette proposition : « Je ne veux pas, dit-il, porter » mon fils mort dans ma bourse ». Quelque temps après, le meurtrier vint se mettre à la discrétion du noble vieillard qui lui fit grâce de la vie.

C'est un exemple, ajoute M. du Boys, entre beaucoup d'autres que l'on pourrait citer, de ce qui était appelé en Scandinavie la Siaélfdaemi.

« Dans ce genre de solution donnée à des querelles de famille, le coupable prenait pour juge la partie offensée et acceptait sa décision, si sévère qu'elle fut. C'était là, suivant les idées du temps, la plus grande marque d'honneur quMl pût donner à un ennemi, et celui-ci répondait souvent à cet acte d'abandon et de confiance par la magnanimité et le pardon... v

Rapprochant les mœurs écossaises des mœurs

Scandinaves, M. du Boys fait remarquer qu'on trouve encore là les souvenirs de la Siaelfdaemi.

Je ne puis ni'empêcher d'indiquer ce passage parce qu'il a son intérêt :

« ... On retrouve plus tard, en Ecosse, non pas le nom de Siaelf-daemi, mais la chose : on serait en droit de conclure que les Celtes ont connu cet usage aussi bien que les Germains, comme aussi on pourrait dire qu'il y a été apporté par les Danois... »

Et le savant historien cite un trait tiré de l'Histoire d'Ecosse (par Walter Scott) : le récit n'est pas à l'avantage de la femme qu'il met en scène, mais il prouve que, si le droit de pardon n'était pas toujours exercé, il n'en existait pas moins en Ecosse :

« On rapporte que le laird de Mac-Tutosk, voulant désarmer la colère du marquis de Huntly contre son clan, vint dans le château de ce dernier en demandant que lui seul fut puni. La marquise de Huntly était seule au château :

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ayant parlé bas à la femme qui la suivait, elle répondit au chef suppliant : « Mac-Tutosk, » vous avez si profondément offensé notre fa- )) mille, qu'elle ne vous pardonnerait pas avant » que vous eussiez placé votre tête sur le bil- » lot. ;— Je me soumettrai même à cette hu- » miliation », répondit Mac-Tutosk. Il s'agenouilla devant le billot qui servait à tuer les bœufs et les moutons pour la consommation des gens et des hôtes du château; il y posa son cou en signe de soumission. Alors l'inexorable marquise fit un signe au cuisinier qui d'un coup de hache trancha la tête du jeune laird. Gela se passait sous Jacques VI. Cette perfidie aurait été déshonorante chez les Scandinaves. » Les documents abondent pour me venir en aide et je n'ose plus m'en servir de peur d'abuser. Il est difficile cependant de ne pas dire encore un mot des Slaves, ce peuple où l'autorité des prêtres s'exerçait aussi bien pour' dicter Ja paix et la guerre que pour rétablir l'ordre parmi les familles. Là encore l'offensé, sur

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Tordre du prêtre, sentait fléchir sa colère et il pardonnait à son ennemi : « Il lui tendait la main droite, et lui remettait, en signe d'amitié et de reconciliation solennelle, une touffe de ses cheveux et une poignée d'herbes (Karamsin, Histoire de Russie) ».

M. du Boys note encore l'établissement de la paix intérieure {Manh'delgi, inviolabilité de sa personne) chez les Scandinaves et ces lois d'Islande qui avaient statué « que si le meurtrier, en se faisant assister de témoins, avait demandé la paix avant le troisième jour écoulé depuis le meurtre, soit au fils, soit au petit-fils de la victime, ceux-ci ne devaient .plus lui refuser une paix ainsi demandée. d'une manière légale. Ainsi s'expriment la loi de l'Islande et les Gragas ». (Il est vrai que c'était une trêve plutôt qu'une paix totale.)

Parmi tous ces peuples, la loi du pardon existe donc : il en est de même dans le reste du monde.

Chez les Musulmans, l'offensé ou ses repré-

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î'Mnr i\rtt j.is i .a i^omie rni la? snirail, elle .-"-ri'irniic iii -aei r-icnilam: r c Mac-Tulosk, » T'iHi^ v'^z -ri ;pr rr 11» L^dxeîic rifeasê noire fa- > ni.i'e. ri'^ile a»^ t:iis ]:.i?L cjiefMÎt pas avant » i\t^ t:il^ -^'.ir^iez: çi.i«:i^ T':(r^ t»ète sur le bil- >* [r.C : — J-^ me 5*.anL'ei'::r-iî ciènie à celte hu- >> rLl/.Ps'.lija ^, r^pocilî: M»Tul»>sk. Il s'agexth^ïVA^ drrTaal le LIIL>t qui servait à tuer les iff'jih et 1^ moutons pour la consommatioD df^H gens et des h»Mes du château; il y posa son rjfn en signe de soumission. Alors Finexorable rriarqui«e fit un signe au cuisinier qui d'un coup de hache trancha la tête du jeune laird. Coin HO passait sous Jacques VI. Cette perfidie mirait nl,o (Itîshonorante chez les Scandinaves.» L('H dociniHuils abozuUgl^P^^e venir en niiln ('l jn \\\\Ho plus^^^^^H aird'abu-

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main droite, et lui remettait «f- ^ -^ i et de reconciliation scilenDent- îit>^ - « cheveux et une poignée (Ti^fri^tç i^^ t« , Histoire de Russie) ».

M. du Boys note encore r^labiifigt;!!,^.; ^ ,^ paix intérieure {ManVd^,;:. iDTjuiaiii-,.

personne) chez les Scanoinar^. e* ..

d'Islande qui avaient slaiz^', çy, ^ trier, en se faisant ass...- ,. ,,^J^^ '"j^;' demandé la paix arau: - ^..*.i depms le meurtre, m::., ^ . .

de la victime, cenH : - .^., fuser une paix ain^. .^^^ léga le. Ainsi saia^ ragasf, /IfT^ , It qu'uflf dfc

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sentants (les Aâcibs) ont plein pouvoir pour pardonner, mais le « pardon implique la renonciation au Lié {Lié ou Dia, prix du sang, a en arabe à peu près la même signification que le mot Wergeld en vieil allemand) ». De plus réparation est due à la société et le magistrat peut condamner le meurtrier à recevoir cent coups de courroie et à être emprisonné pendant une année.

Ajoutons, pour être complet, que le Kécâs . (vengeance du sang), le Talion et la Bia ont été supprimés par le code Moulteka, refondu en 1824, et par le code pénal de 1840.

Nous disions que Ton retrouve partout les traces de la loi du pardon ; nous terminerons ce chapitre en rappelant que, d'après les mémoires de l'Anglais John Tanner, cité par M .du Boys, la Siaelf-daemi, qui permet à l'offensé de pardonner lorsque son ennemi s'est remis entre ses mains, existait dans les coutumes en usage même chez les Peaux-Rouges.

.En résumé, de même que les institutions des

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peuples primitilifs portent en elles la preuve irrécusable que la loi du pardon était une loi universelle, de même les monuments que nous ont laissés les peuples d'origine moins ancienne viennent confirmer ce témoignage, avec la seule différence que le pouvoir social tend à remplacer le pouvoir des familles à mesure que l'on avance vers les temps modernes.

Mais, chose singulière, plus les familles se rapprochent de l'État en lui confiant leurs intérêts, plus le mandat devient restrictif, de sorte que cette confiance dans TÉlat, qui semblerait être une preuve de civilisation, arrive à un résultat contraire au point de vue de radoucissement des mœurs : les peuples barbares savaient pardonner, les nations modernes ne connaîtront plus que le châtiment.

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La Gaule. — Charlemagne.

Le droit de grâce. — La loi salique, les lois des Ripuarres et des Burgondes. — Clovis. — Les Visigoths, — Charlemagne. — Anecdotes sur Louis XL

Il ne faudrait pas conclure, en lisant les dernières lignes du chapitre précédent, que je blâme les tentatives du pouvoir qui cherche à supprimer la vengeance privée et à la remplacer par la protection des lois confiées aux magistrats.

Loin de moi cette pensée ! Je constatais uniquement que le mandat confié à la société était enfermé dans des limites qui devraient s'étendre à mesure que la civilisation augmente et que

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o'est le contraire qui aura lieu à mesure que nous nous rapprocherons de notre époque.

Jusqu'à la fin du dix-huitième siècle nous pourrons encore voir le pouvoir royal, luttant contre les seigneurs, ramener lentement entre ses mains tous ces droits autrefois divisés entre tous, mais si la justice publique remplace insensiblement la justice privée, le roi et les magistrats n'abolissent pas certaines attributions qui appartenaient aux familles et s'en servent par eux-mên)es : c'est ainsi que la loi du pardon, loin d'être supprimée, se trouve reproduite dans les institutions du moyen âge et des siècles derniers : il faudra la civilisation de notre époque pour effacer le pardon.

On ne trouve, il est vrai, « nulle trace du droit de grâce proprement dit dans les lois barbares, telles que la loi salique, la loi des Ripuaires et la loi des Burgondes, mais, comme le fait remarquer justement M. du Boys, il ne faudrait pas conclure du silence de la loi salique et ripuaire que le droit de grâce lui ait été tota-

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lement inconnu. Les lois barbares étaient nécessairement incomplètes, et leurs omissions étaient suppléées par la coutume, par ce qui a été appelé plus tard, en Angleterre, the cornmounwealth... »

Et, à l'appui de sa thèse, M. du Boys nous fournit de nombreux exemples du droit de grâce mis en usage par les rois mérovingiens.

C'est Clovis qui pardonne à Eulogius, coupable du crime de lèse-majesté, à la prière de saint Rémi; c'est Chilpéric qui rend la liberté à des prisonniers pour célébrer la naissance de son fils, ainsi que le rapporte Grégoire de Tours.

« Au surplus, d'après le même Grégoire de Tours, les comtes eux-mêmes avaient eu le droit de grâce : « Vers l'an 560, saint Eparchius re- » proche à un comte dé ne pas avoir gracié un » criminel... »

» Il paraîtrait pourtant que les comtes n'avaient pas ce même droit au temps de Grégoire de Tours; car cet historien a l'air de

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trouver exorbitant un tel pouvoir remis aux mains de ces magistrats, et, en remarquant combien il est extraordinaire qu'ils en aient joui dans le passé, il fait supposer qu'ils ont cessé de l'exercer au moment où il écrit. » *

Chez les Wisigoths, la loi de grâce a laissé des traces plus profondes, parce que ce peuple avait fait des emprunts plus nombreux aux lois romaines.

En effet, le droit de grâce est réglé à Rome par Trajan et Alexandre Sévère, et plus tard par Constantin, Théodose et Justinien. « C'est à l'influence du christianisme que cette institution doit son perfectionnepient et sa dernière empreinte, ajoute M. du Boys. Le droit de grâce se divisait en deux grandes branches :

Vàbolitio generalis çt Vindulgentia prmcipL^. UàboUtio est définie par un jurisconsulte célèbre : « La destruction, l'oubli ou l'extinction d'une accusation (Paul, Sent, y v, 17). »

Nous arrivons à Charlemagne : ce prince qui gouvernait des peuples, pleins d'ardeur pour le

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christianisme qu'ils venaient d'embrasser depuis peu de temps, comprit qu'il aurait un puissant allié dans l'Église : aussi, tout en maintenant le droit de grâce et en se conservant le pouvoir d'adoucir les peines, il sut habilement laisser au clergé la haute main dans les questions de pardon, principalement chez les Saxons.

« Ainsi, la violation de l'abstinence ou de jeûne pendant le Carême était un crime puni de mort, mais que le Saxon, menacé du supplice, prouvât par le témoignage d'un prêtre, qu'il avait été dans la nécessité de manger de la viande [Capitul., an 789, art. 2, Sed consideretur a sacerdote ne forte causa necessitatis hoc cuilibet jproveniat ut carnem concédât), et la puissance séculière ne pouvait plus lui infliger aucune peine. »

M. du Boys cite encore, dans les Capitulaires, le droit de grâce accordé au Saxon baptisé qui a enterré ses parents suivant le rite païen mais qui est venu avouer sa faute à un prêtre.

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De même pour le criminel qui se réfugiait dans une église : il devait se présenter au plad/^' prochain, « mais on ne pouvait plus verser le sang de celui sur qui l'Église avait étendu son bras tutélaire ».

Cette politique si sage de Charlernagnei va bientôt s'affaiblir après sa mort : les seigneurs, ne sentant plus le bras redoutable de l'empereur pour les contenir, reprennent la lutte avec ses successeurs.

Le droit de grâce qui appartenait aux seigneurs, au moins vis-à-vis des personnes d'une classe inférieure (droit consacré par un édit de 595), avait disparu, comme nous l'avons vu, avec Gharlemagne : après lui les seigneurs reprennent leur pouvoir « et aux onzième et douzième siècles, on le trouve entre les mains des hauts seigneurs qui jouissaient des droits régaliens (Brussel, De V usage des fiefs). En 1285, le tuteur de Jeanne de Champagne, qui n'était autre qu'Edouard d'Angleterre, fait grâce à la femme d'un certain chevalier appelé Gilon

Fuiret, et lui accorda la remise de la confiscation des biens de ce dernier, quoiqu'il fut encore vivant et que ce fut contre la coutume ». (Du Boys.)

Citons encore, en passant, quelques exemples de l'application des lois du pardon, et, laissant de côté ces longues luttes entre le pouvoir royal et la féodalité, nous arriverons aux dernières lois qui gouvernaient la France lorsque naquit la Révolution.

Voici plusieurs récits tirés de l'Histoire du roi Louis XI (autrement dicte la Chronique scandaleuse escrite par un greffier de l'Hôtel de Ville de Paris, imprimée sur le vray original, MDCXX).

Dans ces récits naïfs que je copie en entier parce qu'ils ont une certaine originalité, nous trouverons le droit du pardon exercé par le roi à cette époque de transition où l'ordonnance déjà parue de mars 1356, puis celles qui devaient suivre en août 1S39, janvidt 1571, mai

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1579 et 1679* allaient dcfinitivement assurer le droit pour le roi seul de faire grâce.

La première anecdote nous montre Louis XI allant à Saint-Denis en pèlerinage : il est à pied, accompagné de quelques seigneurs.

. «... Le mardy en suivant vingt et deuxiesme jour de septembre audit an quatre cens soixante sept (1467) le Roy partit de Paris après disner pour aler à pié iusque à Sainct-Dcnis en France, et avait avecques luy aussi à pié mon dit seigneur d'Enreulx, monsieur de Crussol, Philippe Luillier et autres.

» Et entre Paris et Sainct-Denis le Roy alant à son pèlerinaige trouva trois ribaulx qui luy vindrent requérir grâce et remission de ce que tout leur temps ils avaient été larrons, meurdriers et espieurs de chemins, laquelle chose le Roy leur accorda beniguemèt... »

C'est encore en l'honneur de saint Denis qu'il ouvre un peu plus tard les prisons du

1. Ces dates me sont fournies par M. Demaze, dans son ouvrage sur les pénalités anciennes.

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— 48 ^ Châtelet : «... Et puis après s'en tira à Paris où il ne séjourna guère, et y estoit le jour de la feste Saine t-Denys. A la révérence duquel sainct il délivra tous les prisonniers estans en ses prisons de Chastellet de Paris... »

D'autres fois, ce roi, qui ne passait pas cependant pour être tendre, accorde des grâces en l'honneur d'événements heureux ou de visites de princes étrangers :

« ... Au mois de lung ensuivant (1483) le lundy second jour dudit mois, environ cinq heures du soir, fist son entrée en la ville de Paris madame la Dauphine, accompaignée de madame de Beaujeu, madame l'Amirale et aultres dames et gentils femmes... Et pour honneur de sa dicte venue furent mis hors et délivrez tous prisonniers de ladicte ville de Paris... »

«... Et auparavant (avant le 27 juin 1468) le Roy envoya à Paris le prince de Piémont, fils du duc de Savoye pour bouter le feu en grève. Et si mist en la dicte ville de Paris les prison-

niés à délivrance, qui esloient en Parlement, en Chastellet et aultres prisons... »

J'ai réservé, pour terminer ces citations, une dernière anecdote qui a un cachet particulier. Elle nous montre Louis XI accordant la grâce, mais sous condition, et la condition était presque aussi dure que la condamnation elle-même : le condamné devait se soumettre à une opération chirurgicale qui pouvait le tuer; mais, comme il était condamné à la potence, le malheureux préféra encore tenter l'aventure, ce qui, du reste, lui réussit.

Il ne faut pas oublier que ce mode de faire grâce n'est pas une exception dans l'histoire. Sans remonter bien haut, nous trouvons la grâce accordée sous des conditions aussi dangereuses. Avant les derniers perfectionnements apportés dans le lancement de^ navires, n'étaitce pas un condamné à mort qui risquait sa vie pour abattre la dernière cheville retenant le navire sur le chantier?

Voici l'aiiecdocte : « ... Au dit mois de jan-

vier quatre cens soixante et quatorze (1474), advint que ung franc archier de Meudon, près Paris, estoit prisonnier es prisons de Chastellet, pour occasion de plusieurs larrecins qu'il avait faictes en divers lieux, et mesmement en l'église de Saint-Meudô. Et pour lesdits cas et comme sacrilège fut condemné à estre pendu et estranglé au gibet de Paris, nommé Montfaulcon, dont il appela en la Court de Parlement, où il fut mené pour discuter de son appel : par laquelle Court et par son arrest fut ledit franc archier déclairé avoir mal appelé et bien iugié par le prévost de Paris, par devers lequel fut renvoyé pour exécuter la sentence. Et ce mesme jour fut remonstré au Roy par les médecins et cirurgiens de ladite ville que plusieurs et diverses personnes estaient fort travaillez et molestez de la pierre, colicque, passion et maladie de costé, dont pareillement a voit été fort molesté ledit franc archier. Et aussi desdictes maladies estait fort malade monsieur du Bocaige, et qu'il serait fort requis de veoir les lieux ou

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les dites maladies sont concréés dedens les corps humains, laquelle chose ne povait mieulx estre sceiie que inciser le corps d^'un homme vivant, ce qui pouvoit bien estre fait en la personne d'icelluy franc archier, que aussi bien estoit prest de souffrir mort, laquelle ouverture et incision fut faicte au corps dudit franc archier, et dedans icelluy quis (cherché) et regardé le lieu desdictes maladies. Et après qu'ils eurent esté veuës fut recousu, et ses entrailles remises dedens. Et fut par l'ordonnance du Roy fait très bien penser, et tellement que dedens quinze jours après, il fut bien guery, et eut rémission de ses cas sans despens, et si (aussi) luy fut donné avecques ce argent... »

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Dernières lois françaises sur le pardon : elles sont conservées par les Anglais.

Louis XIL — François I^^. — Procédure des lettres d'abolition. — Les grands seigneurs savent r éviter : exemple, le duc de Vendôme.-— Louis XIV, Louis XV, Louis XVL — i789, — Les lois actuelles du pardon en Angleterre,

Si l'on s'arrête un instant dans cette rapide excursion au milieu de tous les âges de l'histoire, et que l'on regarde en arrière, on peut se rendre compte des progrès qui se sont succédés lentement dans la législation criminelle.

A la vengeance personnelle a succédé la vengeance publique; le pouvoir de pardonner est passé des mains des chefs de famille dans celles des prêtres et ensuite des rois.

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A l'époque qui nous occupe en ce moment, au quinzième siècle, la puissance royale s'affermit de plus en plus et nous pouvons dire que, jusqu'à la révolution, le droit de grâce n'appartiendra plus qu'au roi.

Il ne faudrait pas cependant être trop affirmatif . Légalement c'était bien le roi qui avait seul le droit de pardonner, mais en réalité la tradition s'était maintenue dans les familles, et on retrouve de ces sortes de traités de paix, qui rappellent le Wergeld et la Siaelf-daemi, dans des actes du siècle dernier.

J'ai sous les yeux un acte authentique passé devant un notaire de Melun le 2o octobre 1772 : dans cet acte il est question de différents arrangements de famille et on y trouve le paragraphe suivant qui est un véritable pardon accordé à l'une des parties sous condition de fournir une indemnité pécuniaire :

« Lesquelles parties ont dit qu'après

avoir consulté leurs parents et amis communs, et voulant rétablir la paix et la concorde dans

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leur famille, envisageant qu'il n'est rien de plus triste que leur position respective, et que la mort dudit E... C... arrivée le vingt-cinq aoust dernier qui paraît avoir été occasionnée par un coup de bûche qui lui a été lancée par ledit A... C... son frère, dans une rixe survenue entre eux le dix-sept du même- mois, est un accident, à la vérité très affligeant, mais 'pardonnaile puisqu'on y entrevoit qu'un mouvement de vivacité de la part dudit A... C..., et d'ailleurs lesdites parties considérant qu'il y aurait de l'inhumanité et de l'indécence d'implorer le bras vengeur de la justice pour faire statuer entre parents sur les dommages et intérêts civils résultant d'un pareil malheur, sont convenues entre elles, pour éviter tout l'éclat et le scandale en pareil cas d'une discussion judiciaire, de ce qui suit

Au moyen de quoy ladite veuve E... C...

tant pour elle que pour ses deux enfants mineurs se désiste de toutes actions qu'ils auraient pu intenter en justice, etc »

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Le procureur du roi, au Châtelet de Melun, voulut poursuivre, mais l'affaire fut abandonnée, la veuve ayant déclaré « qu'elle n'entendait suivre la voie extraordinaire. »

Ces pactes de famille étaient des exceptions.

Dans le Traité de justice criminelle de France par Jousse, conseiller au Présidial d'Orléans (1771), les faits qu'il rapporte établissent d'une manière certaine que le droit de grâce était devenu la prérogative royale : il cite entre autres cette phrase de Farinacius : « Il n'y a que le souverain seul qui puisse donner des lettres de grâce. » Et il ajoute : « Les princes du sang ne jouissent pas de ce droit, même pour raison de crimes commis dans l'étendue des terres, principautés et domaines qu'ils tiennent du roi à litre d'apanage ou d'engagement. »

A l'appui de son affirmation, il nous montre le roi François P" « ayant accordé à sa mère le privilège de donner des lettres de grâce dans le duché d'Anjou, et renonçant à ce droit, parce qu'il avait appris que le parlement de Paris

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avait délibéré de faire ses remontrances au roi à ce sujet. > (Édit de 1580).

De même Louis XII, en mars 1498, avait rendu une ordonnance pour s'opposer à l'usurpation des seigneurs qui voulaient conserverie pouvoir de donner des lettres de grâce, de pardon et de rémission.

Le pouvoir royal est donc parvenu à ses fins, et c'est ainsi que l'on trouve dans les ordonnances dont nous avons parlé plus haut, et également dans celle de 1670, un chapitre consacré spécialement aux grâces, pardons et rémissions.

Nous n'entrerons pas dans le détail de ces lois qui ont fait l'objet d'une étude précédente*; il suffira de constater que le droit de grâce^ copié en grande partie sur les lois romaines, avait une toute autre importance que celle qui lui a été donnée dans les codes modernes, chez lesquels la grâce peut effacer la peine, mais