V. n°s 9 et 11 du Courrier des tribunaux

tout individu condamné à plus de dix-huit mois de prison.

Je demande d'abord s'il s'agit ici de la transportation à temps ou à perpétuité : d'après l'ensemble de l'article, il semble résulter qu'il n'est question que de la déportation perpétuelle.

Sur ce point M° Feillet se trouve d'accord avec les criminalistes : la déportation à temps ne peut produire que des effets fâcheux, l'exilé se refusant généralement à toute espèce de travail tant qu'il a l'espoir de retourner en France. Nous ne nous occuperons donc que de la déportation perpétuelle.

Ceci admis, voyons quels résultats peut donner la transportation étendue snr une échelle aussi considérable?

Et d'abord la peine est-elle égale pour tous?

La transportation perpétuelle, pour le condamné qui n'a plus ni famille, ni ressources, est une peine relativement préférable à la réclusion, puisqu'il ne laisse rien derrière lui, et

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peut espérer se créer une nouvelle vie aux colonies. Pour celui au contraire qui a femme et enfants, c'est une peine terrible car elle l'éloigné à tout jamais de tout ce qu'il aime. Voilà un premier point qui ne me paraît pas discutable et qui établit une inégalité dans la distribution des peines.

Il y en a second qu'il faut bien admettre aussi et qui est un des principes fondamentaux du système cellulaire, attaqué si souvent par M® Feillet, c'est que tous les condamnés à la même peine ne sont pas également pervertis.

Les coupables peuvent se diviser en deux classes bien distinctes, les criminels d'habitude et les criminels d'accident, suivant la juste expression de M. d'Haussonville, ceux qui se complaisent à vivre dans le crime, et ceux qui, pour la première fois, commettent une faute.

x\vec le projet que nous discutons, tous sont transportés s'ils sont condamnés à plus de dixhuit mois de prison. C'est la guerre à outrance!

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Et contre qui?

Comment! un homme, dans un moment d'égarement se rend coupable d'un crime; il se repent et ne demande qu'à réparer sa faute, et vous restez inflexible !

Il faut que, sans espoir, il abandonne femme, enfants, patrie, parce qu'il a commis une seule faute !

En vérité, c'est à désespérer de notre pauvre nature, et, fort heureusement tous les criminalistes ne sont pas aussi sévères, sinon la France ne tarderait pas à être dépeuplée.

Non, les propagateurs du régime cellulaire ont pensé qu'on pourrait faire mieux et qu'a-' vaut d'user des derniers moyens, il fallait avoir recours à des mesures plus douces. C'est pourquoi, depuis cinquante ans ils demandent l'établissement de la cellule et ils ont fini malgré les circulaires de M. de Persigny et les rapports des médecins de 1853, par obtenir une première victoire.

Comme eux, les législateurs de 1875 ont été

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d'avis que Thomme en cellule ne passerait pas uniquement « ses longues journées de silence et ses nuits plus longues encore à réfLéchir sur son crime et sur les moyens d'être phis adroit après sa libération »; ils ont jugé que cet homme livré à lui-même, occupé par le travail, encouragé par les conseils des sociétés de patronage, éloigné surtout du contact de ses compagnons de prison, reviendrait au bien, ils ont espéré que celui qui avait commis une faute ne serait pas, pour cette première chute, perdu à tout jamais, et ils lui ont donné le moyen de faire oublier le passé.

Voilà quelle était la préoccupation des criminalistes, voilà quel était le but de la loi de

Avant même d'obtenir cette loi, on savait à quoi s'en tenir sur le régime cellulaire :

« Depuis l'ouverture à Paris de la prison de correction de la Santé (1870) où se trouvent à la fois un quartier cellulaire et un quartier en

commun, plus de 700 condamnés ont demande à subir leur peine dans Tisolement, et, sur ce nombre, plus des deux tiers ont persévéré jusqu'au bout (Rapport de M. Bérenger). »

Il ne faut pas soutenir que les partisans du régime cellulaire sont des ^ philanthropes 7nalari' sésy>. Ce serait se faire Técho de ces propos mondains qui fort heureusement perdent actuellement créance, propos consistant à dire qu'avant de s'intéresser aux criminels il faut venir en aide aux honnêtes gens. On commence à comprendre que ces philanthropes s'occupent beaucoup plus de protéger la société que de défendre les coupables, puisque leur but vise à faire rentrer dans la bonne voie les coupables d'accident au lieu de les envoyer grossir le nombre des coupables d'habitude, ces irréconciliables!

Donc la transporta tion, telle que vous la demandez, n'est pas pratique; d'abord parce qu'elle serait injuste puisqu'elle frapperait également des hommes inégalement coupables; en second lieu, parce qu'elle fermerait au criminel*

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repentant tout espoir de pardon. (Et je laisse de côté la question financière.)

Est-ce à dire, pour cela, que les partisans du régime cellulaire soient les ennemis de la transportation? Nullement, et, sauf peut-être M. G. Lucas, les criminalistes actuels sont favorables à ce mode de répression, mais dans certaines limites.

« Il n'y a pas assez longtemps, dit M. d'Haussonville, que la transportation se poursuit dans des conditions régulières et favorables, pour qu'on puisse porter un jugement définitif sur ses résultats, dont on ne saurait sans injustice méconnaître l'importance, surtout depuis quelques années. Mais tant qu'on poursuivra cette épreuve, c'est-à-dire suivant toute probabilité pendant très longtemps encore, nous demanderons au moins qu'on la fasse aussi complète que possible, et qu'on tire du système de la transportation tous les avantages que ce système comporte, c'est-à-dire qu'on cesse de considérer la transportation comme un mode d'exé-

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^ 126 — culion des travaux forcés, et qu'elle devienne un mode nouveau de pénalité et comme une sanction suprême mise aux mains de la justice, après un certain nombre de récidives .. . »

On peut donc être à la fois partisan du régime cellulaire et de la transporta tion.

Mais, dira-t-on, puisque la loi ne permet l'application de la cellule que pour neuf mois, que devient alors la catégorie des condamnés à de? peines plus fortes, les réclusionnaires, par exemple?

Ce qu'ils deviennent? Ils vont actuellement dans les maisons centrales.

Et vous défendez les maisons centrales, me répondrait-on? — Dieu m'en garde! J'ai assez écrit et j'écrirai encore assez contre elles pour ne pas être accusé de prendre leur défense.

Elles ont été suffisamment condamnées par l'enquêtede 1873, et nous avons pu assez les juger par nos propres visites, pour qu'il soit inutile de les présenter sous un jour défavorable.

Oui, il faut le reconnaître, les maisons cen-

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traies, malgré tout le zèle de l'Administration, sont des foyers de corruption tels que la récidive monte actuellement à plus de 50 7o; le régime en est tellement démoralisateur qu'il a fallu une loi pour forcer les réclusionnaires à n'en pas sortir, alors qu'ils ne demandaient qu'à subir une peine plus forte aux Colonies ; et, cependant, nous ne pouvons pas conclure avec vous qu'il faut remplacer la maison centrale par la transportation.

Pourquoi? C'est parce que, suivant nous, il y a un milieu entre ces deux systèmes. Entre le régime cellulaire et l'exil perpétuel, il y a un mode de coercition qui doit être tenté, car un homme n'est pas perdu parce qu'il a commis une première faute.

Quel est ce mode intermédiaire?

Je dois avouer que, pour le moment, il est encore le but de mes recherches et que je ne puis par conséquent le définir d'une manière absolue: mais d'après les observations recueillies dans les législations étrangères, on arrive-

— 1^8 — rait, je crois, facilement à établir un système mixte, tel, par exemple, que le système irlandais. Ce système s'appuie en partie sur les mêmes principes que celui cité par mon confrère et appliqué par les Anglais autrefois pour les transportés, en ce sens qu'après un emprisonnement cellulaire de plusieurs mois, le condamné passe dans une prison commune divisée en plusieurs classes; suivant le nombre de points qu'il obtient, il peut monter de classe en classe jusqu'à la libération provisoire. C'est ce système qui pourrait être appliqué dans nos maisons centrales, mais encore une fois, il a besoin d'être étudié avant d'être l'objet d'une proposition de loi.

Quant à transporter les femmes, cette mesure serait impopulaire et peu utile : « Le chiffre de la criminalité étant beaucoup plus élevé chez les hommes que chez les femines, tant dans l'élément des grands criminels que dan» celui des récidivistes, il ne serait jamais possible de combler la différence. (D'Haussonville.) f>

Reste la catégorie des vagabonds : pour eux, la transportation facultative serait illusoire : ils vagabondent parce qu'ils ne veulent pas travailler et la perspective du travail dans les colonies ne les tenterait pas. Il serait préférable de les considérer comme récidivistes passibles de la transportation, mais seulement au bout d'un certain nombre de condamnations.

En résumé, la transportation perpétuelle doit être admise comme une ressoitrce suprême mise aux mains de la justice quand il est établi que le coupable est incorrigible, mais il serait dangereux d'appliquer cette peine indistinctement à tous les condamnés à plus de dix-huit mois de prison, et déjà la loi actuellement en vigueur pour les travaux forcés est l'objet de critiques trop sérieuses pour pouvoir l'étendre aux criminels d'un ordre inférieur dès leur première faute*.