TÉMOIGNAGES DES MINEURS

« On ne détruit que ce qu'on remplace, » disait M. Gambetta dans un de ses derniers discours, et, c'est pour avoir négligé cette maxime dans son article sur les « témoignages des mineurs » que M® Pétrot me pardonnera mon franc parler*.

Je comprends à merveille quef l'état actuel de notre procédure criminelle soit l'objet d'une juste critique, que ces tépioignages d'enfants entendus à titre de simple renseignement paraissent dangereux et puissent souvent donner des résultats déplorables; j'admets tous ces

li V. n° 22 du Courrier des tribunaux.

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exemples d'inintelligence de la part des enfants, de pression involontaire de la part des présidents sur ces jeunes esprits, mais, une fois la critique faite, une fois la vieille procédure détruite, par quelles nouvelles lois la remplacez-vous?

Nous ne reviendrions pas certainement, à l'ancien adage : « Testis unus^ testis nullus », n'est-ce pas? Supprimer un témoignage parce qu'il est unique, ce serait retomber dans les vieux errements?

Or, si nous admettons qu'un seul témoin suffise pour faire condamner un homme, il nous faudra bien reconnaître que la déposition d'un enfant a une certaine valeur, quel que soit l'âge de l'enfant et quelque peu développée que soit son intelligence? Nous ne pouvons donc pas, de prime abord, rejeter ce témoignage, si peu décisif qu'il nous paraisse, surtout s'il est isolé? Sinon, ce serait assurer l'impunité dans des attentats qui, la plupart du temps, n'ont pour témoin que la propre victime.

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Il faut donc admettre l'audition du jeune témoin, au moins à titre de simple renseignement, et le législateur a agi sagement en ne voulant pas écarter ces dépositions qui sont quelquefois la seule arme restée dans les mains de la justice.

Il y a des abus, me répéterez-vous, et avec l'expérience que vous avez des affaires criminelles, vous me citerez exemples sur exemples. Je le sais et j'ajouterai que ces abus, vous les retrouverez aussi dans les témoignages de gens beaucoup plus en état de raisonner que des enfants.

Mais que faire? Faudra-t-il supprimer également l'audition des témoins majeurs, parce que des condamnations injustes auraient été prononcées à la suite de faux témoignages?...

Cessons donc de critiquer si, à côté du mal, nous n'apportons pas le remède.

Y a-t-il ici un remède? Peut-on remplacer après avoir détruit?

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Le gouvernement a si bien compris qu'il fallait réformer le Code d'instruction criminelle qu'une commission a été formée en 1878 au ministère de la justice pour étudier et proposer un nouveau projet de loi tendant à étendre les droits de la défense au cours des instructions. Il est vrai que ce projet de loi attend, comme les autres, patiemment son tour et qu'il attendra encore probablement longtemps. Mais enfin c'est un premier pas, et il faut espérer que ce ne sera pas le dernier.

Les instructions modifiées, c'est là en- effet où il faut aller chercher le remède, et non pas ailleurs. Je ne demanderai pas, comme la commission, l'autorisation pour l'avocat d'entendre les interrogatoires; je me contente de réclamer l'assistance de l'avocat dès le début de l'affaire, assistance fictive pendant les premières recherches de la justice, si le juge instructeur croit le secret nécessaire, mais active dès que la procédure est entrée dans une voie régulière; la commission, du reste, émet le

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même vœu dans les articles 1, 2 et 4 de son projet.

Cette modification suffirait pour permettre à l'avocat de prendre sa part dans l'instruction et de défendre utilement les intérêts de son client. Il n'a pas besoin, en effet, d'assister aux interrogatoires, ce qui serait pour lui une perte de temps considérable ; il lui suffit d'avoir communication des dépositions pour pouvoir, de son côté, diriger une contre-enquête et savoir quels sont les témoins que doit entendre le juge d'instruction sur la demande de l'accusé.

Bien plus, évitant ainsi toute occasion de discuter avec le magistrat instructeur, l'avocat reste maître de ses moyens d'action et n'a pas à craindre de livrer d'avance son plan de défense.

C'est donc beaucoup plus sur l'instruction que les critiques doivent porter que sur la procédure devant la cour d'assises.

Que devient en effet le rôle du témoin devant

le président d'assises après la rélorme demandée?

Dans l'ancienne procédure, son témoignage arrivait à l'audience sans avoir subi l'examen de la défense, et c'était à peine si l'accusé pouvait lutter contre lui en invoquant la déposition des témoins à décharge^ témoins dont personne, la plupart du temps, ne connaissait les intentions jusqu'au moment où le président leur accordait la parole.

Dans le système proposé, les dépositions du témoin sont contrôlées par l'avocat; le juge d'instruction est obligé de citer les personnes invoquées par la défense ; les témoins appelés par les deux parties sont opposés et l'enquête se trouve ainsi combattue par la contre-enquête. Il n'y aura donc plus de surprise à craindre lorsque le président interrogera publiquement les témoins.

Vous me répondrez qu'il s'agit ici d'une accusation dans laquelle peuvent être cités de nombreux* témoins, tandis que dans l'espèce

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dont nous parlions au début le témoin est unique : les réformes de la procédure n'apporteraient donc aucun avantage à la défense et ce témoignage d'un enfant reste comme une arme menaçante suspendue sur la tête de l'accusé.

Il est bien certain que l'avocat ne pourra pas créer des témoins si les témoins n'existent pas, mais c'est précisément la contre- enquête qui permettra de rechercher si réellement il n'y a pas de témoins, ou encore s'il y a eu chantage ou menaces, et vous m'accorderez facilement que l'avocat, en prenant connaissance des pièces de l'instruction à mesure qu'elles paraîtront, aura plus de facilités pour atteindre son Ijut que lorsqu'il reçoit, comme aujourd'hui, le dossier quelques jours avant de plaider.

Mais si la contre-enquête reste infructueuse? — Est-ce une raison pour rejeter la déposition d'un enfant? La malheureuse victime n'a-t-elle pas d'autant plus de droit à la protection de la

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justice qu'elle est plus faible, plus inconsciente et vous, accusé, vous n'avez plus à repousser son témoignage lorsque vos recherches n'ont rien établi qui lui fut défavorable?

Si l'on a vu des hommes .condamnés sur la déposition d'enfants vicieux et indignes de confiance (et ces condamnations sont encore rares), combien de fois avons-nous assisté à des spectacles bien autrement tristes? Combien de fois le président a-t-il été obligé d'éloigner l'enfant du regard de celui qui l'avait souillé parce que la victime n'osait plus accuser en se trouvant en face du coupable dont la vue seule la faisait encore trembler !

Restons les défenseurs de l'accusé, c'est notre devoir, mais ne sortons pas d'une juste limite et n'allons pas jusqu'à repousser le témoignage de l'enfant, parce que l'enfant est faible et qu'il est incapable de se défendre.

C'est donc, nous le répétons, à bon droit, que la loi accepte la déposition des enfants à

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~ 139 — titre de simple renseignement. Là ne se cache pas le mal : il est dans les instructions actuelles, et ce sont elles qu'il faut combattre.

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