EN COUR D'ASSISES

C'est encore une question d'actualité. Dans un article précédent, nous parlions de l'instruction contradictoire, et les réformes proposées par la commission de 1878 nous paraissaient exagérées : aujourd'hui, nous examinerons si la suppression des résumés (réclamée par le plus grand nombre, il faut bien le reconnaître), réalisera les vœux du public et rétablira l'égalité entre l'accusation et la défense.

Il est certain qu'après des procès comme celui d'Amiens (affaire Charbaut), ou, pour citer

le dernier, comme l'affaire Bière, qui se déroulait hier devant la cour jd'assises de la Seine, on lutte difficilement contre le courant d'opinion qui nous entraîne vers des réformes radicales.

Les présidents d'assises n'ont pas toujours l'impartialité que réclament les difficiles fonctions qu'ils ont à remplir : c'est incontestable.

Mais comment pourrait-il en être autrement?

Ces magistrats, avant de présider, ont pendant longtemps rempli le rôle d'avocats généraux : habitués à rechercher le crime pour le combattre, ils le voient, malgré eux, souvent où il n'est pas; l'humanité se noircit à leurs yeux et ils finissent par ne plus croire aux sentiments généreux d'un homme dès que celui-ci est atteint par les soupçons de la justice.

De même l'avocat, à force de voir l'humanité souffrante, étend quelquefois sa commisération jusqu'à des sujets indignes de toute pitié.

Des deux côtés, les esprits suivent une ligne opposée, et cela inconsciemment.

Il ne faut donc pas s'étonner de voir le magistrat incliner malgré lui vers la sévérité et ne pouvoir maîtriser ses propres sentiments alors qu'il devrait re^er impartial.

Mais la faute ne retombe par sur lui seul :

la loi est la première coupable.

Quel était le but que les législateurs, en créant le résumé, devaient chercher à atteindre? Une étude approfondie du cœur humain .

ne devait-elle pas les amener à reconnaître un premier point, c'est que le juré, s'il entrait dans la salle des délibérations encore sous le coup de la parole de l'avocat, subirait une impression beaucoup plus favorable pour l'accusé et que, pour éviter cet écueil, il fallait permettre aux esprits de se calmer avant de rendre le verdict?

Le second point à examiner était de rechercher le moyen d'obtenir cet apaisement. Le résumé du président pouvait remplir ce but, à la condition d'être strictement le résumé des plaidoiries.

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Mais la nature humaine a ses faiblesses et, pour obtenir Timpartialité du président, il fallait renfermer ses droits dans des bornes étroites.

C'est ce que n'a pas fait le code actuel, et sur ce point les idées s'égarèrent dans une fausse route.

Si nous nous reportons, en effet, aux appréciations d'auteurs déjà anciens, nous voyons le rôle du président prendre des proportions telles qu'un magistrat les atteindrait bien rarement sans dépasser les limites de son mandat.

« Si lerésumédu président, dit Le Gra-

verend dans son Traité de législation crimiovelle, doit être un rapprochement impartial du résultat des débats, il n'en doit pas être une analyse insignifiante. Le président, étant chargé de présenter les preuves pour ou contre l'accusé, ne peut se dispenser de faire remarquer la nature et la valeur de ces preuves respectives, de les discuter même si la nécessité

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s'en fait sentir ; et, pour justifier ce que la société attend de lui, tous ses efforts, qui ont dû tendre à la découverte de la vérité pendant Tinstruction orale, doivent, après que les débats sont fermés, avoir pour unique objet d'assurer la manifestation juridique et légale de cette vérité par une déclaration franche et juste de

la part du jury Le président des assises

est chargé ^e rappeler aux jurés les fonctions qu'ils ont à remplir ; il entre donc dans ses obligations de prévenir et de combattre les funestes effets que pourraient produire sur eux la considération de la gravité de la peine applicable au crime, l'appel fait à leur sensibilité ou les raisonnements captieux employés pour leur persuader qu'un fait que la loi répute criminel n'est cependant pas une action punissable. Non seulement le président peut, aux termes de la loi, retracer au jury le cercle de ses devoirs et les vrais principes de la matière, mais il montrerait une indifférence bien répréhensible s'il omettait ou négligeait de le

faire, toutes les fois que les circonstances l'exigent »

Et l'auteur cite en note les arrêts de la cour de cassation qui confirment le pouvoir discrétionnaire du président dans les résumés.

Mais cette erreur de l'auteur ne lui appartenait pas en propre, non plus qu'aux jurisconsultes partisans de cette théorie dangereuse : ils s'appuyaient les uns et les autres sur la rédaction même de l'article 336, qui est ainsi conçu :

c( Le président résumera l'affaire. — Il fera remarquer aux jurés les principales preuves pour ou contre Vaccusé, — 11 leur rappellera les fonctions qu'ils auront à remplir.— ^ Il posera les questions ainsi qu'il sera dit ci-après.»

Ce n'est donc pas un^simple résumé de l'affaire que le président peut présenter au jury; il est obligé par la loi de faire remarquer aux jurés les principales preuves pour ou contre l'accusé : cette appréciation, doit-il la donner suivant les systèmes présentés par le ministère

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^lublic et l'avocat? Nous venons de lire Topiîiion de Le Graverend sur ce point : « Il entre •dans ses obligations de prévenir et de combattre les funestes effets que pourraient produire sur eux la considération de la gravité de la peine applicable au crime, Tappel fait à leur sensibilité ou les raisonnements captieux employés pour leur persuader qu'un fait que la loi répute criminel n'est cependant pas une action punissable. »

En un mot, suivant cet auteur, le président ^ le droit de combattre les arguments de la défense, s'il les trouve captieux : c'est véritablement un nouveau réquisitoire, et celui-là sans droit de réplique de la part de l'avocat, puisque les débats sont clos d'une manière irrévocable (sauf le cas, bien entendu, où le président produirait des pièces nouvelles).

Les présidents ne sont donc pas les véritables coupables, mais la loi elle-même, comme nous le disions plus haut.

L'expérience est faite aujourd'hui et tout le

monde s'accorde à reconnaître que rarticle 330 doit être réformé.

Déjà des présidents d'assises, en grand nombre, avaient compris depuis longtemps que leurs pouvoirs étaient trop étendus, puisque, malgré l'appui de la Cour de cassation, ils se contentaient de résumer les plaidoiries sans oser aller plus loin.

Et si, d'aventure, l'un d'eux retournait aux anciens errements, il avait contre lui ropinion publique tout entière.

11 faut donc modifier ce pouvoir discrétionnaire; mais dans quelles limites?

Ici je trouve que les réformateurs vont trop loin.

Avec le résumé actuel, les intérêts de l'accusé sont gravement atteints; avec la nouvelle législation, c'est-à-dire, avec la suppression totale du résumé, c'est la société qui peut se trouver blessée dans ses droits \