‹ La loi du pardon: etude historique suivie de plusieurs articles parus dansChapitre 10 sur 22 · La loi du 19 juin 1881 a supprimé le résumé : à · texte numérisé non relu

La loi du 19 juin 1881 a supprimé le résumé : à

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Dans le premier système, en effet, le président ayant la parole le dernier et prononçant un nouveau réquisitoire,' son influence pèse trop lourdement sur l'esprit des jurés ; dans le second système, c'est l'avocat qui, à son tour, laissera sur le jury l'impression la plus profonde : des deux côtés, la balance n'est plus égale ; elle penche tantôt vers la société, tantôt vers l'accusé.

Il faut rétablir l'égalité, en donnant aux esprits le temps de- se calmer, ce que vous obtiendrez par le résumé, non plus un résumé passionné, mais une véritable analyse des moyens présentés par le ministère public et l'avocat, sans commentaires de la part du président.

Pour arriver à ce résultat, il suffirait, je crois, de modifier l'article 336 dans ce sens : « Le président résumera l'affaire sans s'écarter des moyens de défense ou d'accusation

mon avis, la réforme est trop radicale, mais elle est préférable à Tancienne loi.

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présentés par les organes du ministère public et du barreau. »

Mais la sanction, lûe dira-t-on, où la trouverez- vous?

L'article ainsi revisé, le pouvoir discrétionnaire du président n'existe plus dans le résumé, et la cour de cassation, abandonnant l'ancienne jurisprudence, n'écarterait plus les conclusions prises par la défense dans le cas où un magistrat dépasserait les limites de son pouvoir.

Ces conclusions ne sont pas une formalité banale, il ne faut pas l'oublier. C'est une arme puissante qui protège l'avocat dans so\i indépendance, ôt un président y regarde à deux fois avant de soulever un pareil incident, parce qu'il sait que la cour suprême couvre de sa protection ce moyen de défense employé toujours parle barreau avec tant de modération.

Modifions donc l'article 336, mais ne le supprimons pas en entier : les intérêts de tous auront ainsi une égale protection.

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