‹ La Loi Falcide: Clauses d'emploi & de Remploi insérées dans le contrat de mariageChapitre 61 sur 62 · DES CLAUSES D'EMPLOI ET DE REMPLOI · texte numérisé non relu

DES CLAUSES D'EMPLOI ET DE REMPLOI

insérées dans le contrat de mariage

PAGES SROBUCTION SR EME ERS RRr CP ARS SA Re een A0 CHAPITRE Le, — ORIGINE HISTORIQUE DES CLAUSES D'EMPLOI PISDREREMPDOTE EE a E lUO CHAPITRE IL. — Par QUELLES PERSONNES LES CLAUSES D’EM- PLOI ET DE REMPLOI PEUVENT ÊTRE INSÉRÉES DANS LE CONTRAT DE MARIAGE. — [Jans QUELS TERMES ELLES DOIVENT ÊTRE STIPU- HAS ON ATOS NC SES PEER RE 7 CHAPITRE IL. — Des RFFETS DES CLAUSES D'EMPLOI ET DE ROMBLOL Re RE UE niet [. — Régime de communauté . . . .. 125 Effets des clauses d'emploi et de remploi entre CS ÉPOL ER TE NS UE QAR 408 Effets des clauses d'emploi et de remploi dans les rapports des époux avec les tiers. . 135 [IL — nt JOUA NS: 14% — Cas où les clauses S A aux Chiens HOTAURER ER EE NT AS PCT RARE EE!

A. — Clause d'emploi M ee oct LAS B. — Clause de remploi . . : . .. 150 — Effets qu’elle produit dans les rap dr des époux avec les tiers... . . 150 b. — Effets de la clause de remploi dans les rapports des ER entre CUT 2 167 2. — Cas où les ie S anal aux das paraphernaux. . . .. 169 3. — Cas où il y a une co d acquets

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