La Loi Falcide: Clauses d'emploi & de Remploi insérées dans le contrat de mariage
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De quoi ça parle
Coups de foudre, mariages contrariés, jalousies, lettres brûlantes. 7 h 30 (30 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le principe de la liberté illimitée de tester, domina dans la législation romaine jusque vers la fin dela République. Pendant cette longue période, qui dura près de sept cents ans, le droit du père de famille de disposer de ses biens comme il l'entendait, fut entier, absolu, sans aucune limitation.…
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Chapitres
- DEC DURE ON MIEXTIEN15 min
- ESS AU RES15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE Il15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CHAPITRE V15 min
- I. — Estimation du montant de l'actif net de la succession15 min
- Imputations que l'héritier doit faire sur sa quarte15 min
- Choses qui ne sont pas comptées15 min
- Déductions à opérer15 min
- HUE15 min
- ESS15 min
- Imputations que l'héritier doit faire sur sa quarte15 min
- RS AO TRES15 min
- BD15 min
- CHAPITRE VI15 min
- Les choses légquées sont encore dans la succession15 min
- Gaution que l'héritier peut exiger des légataires15 min
- CHAPITRE VII15 min
- ARLES15 min
- LS FAO15 min
- CHAPITRE VIII15 min
- CHAPITRE IX15 min
- POELE15 min
- CHAPITRE15 min
- CHAPITRE IT15 min
- RUE15 min
- CHAPITRE III15 min
- I. — Régime de communauté30 min
- Du cas où les clauses s'appliquent aux biens dotaux15 min
- À. — CLAUSE D'EMPLOI15 min
- B. — CLAUSE DE REMPLOI30 min
- TOR15 min
- III. — Séparation de biens15 min
- Séparation de biens judiciaire15 min
- IV. — Régime sans communauté15 min
- CHAPITRE IV15 min
- I. — Qui peut faire l'emploi ou le remploi15 min
- ADR30 min
- LEE30 min
- FE15 min
- I. — Régime de Communauté15 min
- II. — Régime dotal15 min
- V.— Frais de l'emploi et du remploi15 min
- CHAPITRE V15 min
- I. — Pendant le mariage15 min
- REGIME DOTAL15 min
- I. — RÉGIME DOTAL15 min
- NUE15 min
- BTE15 min
- GA15 min
- VICE15 min
- RÉGIME DOTAL15 min
- POSITIONS15 min
- II. — Sous le régime dotal, la clause d'emploi15 min
- DROIT ROMAIN15 min
- DROIT CIVIL15 min
- POSITIONS DIVERSES15 min
- Déductions à opérer15 min
- DES CLAUSES D'EMPLOI ET DE REMPLOI15 min
- CHAPITRE IV.—Ex#fcuTioN DES CLAUSES D'EMPLOI ET DE REMPLOI15 min
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