Séance du 13 décembre

2. La section de législation R\a\[ effacé celle distinction, et ré(lif?é ainsi rai'tJcle36. « L'enseignement primair(»c()mj>n'nd lin^truclion morale et religieuse, la lecture. l'icriture, les t'k'menlsde la langue friinvalM'et du calcul, le système légal des poids et mesures. Tciut in.stiiuleur peut douFier i'i son enseignement des dé\elopj)enients conformes aux besoins et aux ressources des localités. )> litre II, chap. 11, art. .'J6.