CHAPITRE XVII

Là TROISIÈME DÉUBÉRATION, LE VOTE ET LA PROMULGATION DE LA LOI. ~ L'OPINION A-T-ELLE COMPRIS?

I. La troisième délibération et le vote. — II. Le lendemain du vole : l'opposition de droite et l'intervention de Rome. — III. La loi et l'opinion de gauche.

La troisième délibération a été courte. Commencée le 11 mars, elle a été terminée le 15. Encore n'a-t-elle occupé, ce jour-là, qu'une partie de la séance. L'Assemblée était visiblement fatiguée de la loi, pressée d'en finir. Ce sentiment perce, à diverses reprises, dans l'attitude et le langage du président Dupin. Il adjure ses collègues de se hâter ^ Il se plaint que tous les travaux de l'Assemblée soient arrêtés par cette loi, il reproche à un orateur, qui parle trop longuement, de vouloir que « l'Assemblée soit clouée à la loi pendant encore un mois entier^. » L'indifférence de la majorité reste pareille à l'égard de cette loi qui ne touche pas aux intérêts matériels, et dont elle ne saisit guère la portée morale. La gauche, de son côté, se plaint qu'on aille trop vite; que les articles défilent sans qu'on ait le temps de comparer les rédactions nouvelles, proposées par la Commission, avec le texte voté en seconde lecture, et d'apprécier la valeur de ces changements, parfois peu considérables dans la

4. « Avançons s'il le faut, messieurs, car celte loi-l.'i pèse sur tous nos travaux. Tâchons d'en finir! » Séance du 12 mars. Monit., p. 851. 2. Jbid, p. 854.

forme, mais qui peuvent Tétre davantage au fond. Les protestations ne sont pas rares*. Elles sont motivées. En réalité, la loi du 13 mars 1850 a été, peut-on dire, quant à la rédaction définitive, forgée au jour le jour. A tout iastant, la Commission improvise. Déjà elle avait été accablée, dans rintervalle de la seconde à la troisième délibération, d'amendements nouveaux*. Mais, au cours même des? séances, on lui demande des remaniements de texte, destinés à contenter des intérêts qui lui sont chers, et elle fait de son mieux pour satisfaire ces intérêts'. Peut-être, au fond, n'est- .elle pas fâchée que, sous Tafflux incessant de ces détails, l'ensemble soit perdu de vue.

Cependant, il >arrive, au début de cette troisième délibération, ce qui était arrivé déjà au début de la seconde. Quelques retardataires, de gauche — ou quelques obstinés, — tentent un nouvel effort pour souligner les intentions de la loi, et sa portée, en ce qu'elles ont de funeste, à leurs yeux. Le représentant Delebecque, Benjamin Raspail apportent à la tribune des discours qui sont des discours de discussion générale V On les écoute avec impatience, et on ne leur répond pas. Puis, commence le défilé, soit des amendements nouveaux, soit des remaniements de textes introduits par la Commission elle-même. Dans le grand nombre des uns et des autres, quelques-uns sont à relever.

La Commission, on s'en souvient, avait été battue, en seconde lecture, sur Tai^ticle 9*. Elle apporte une rédaction