RÉSULTATS DE LA 2» DÉLIBÉRATION

au nom de la Commission, d'accord avec le ministre, et pour répondre, dit-il, au sentiment de l'Assemblée « qui doit avoir hâte de terminer la première des lois organiques, et de déblayer d'autant le terrain de ses discussions futures », que la troisième délibération commence le lundi 4 mars. Il est ainsi décidé. Mais, à la séance du 2 mars, le rapporteur suppléant, Baze, demande le renvoi à huitaine de cette délibération. De nombreux amendements lui ont de nouveau été adressés. La Commission a dû conférer, à plusieurs reprises, avec le ministre. Elle a besoin de huit jours encore pour achever son travail, et procéder à l'impression des documents nécessaires. C'est ainsi que la troisième délibération se trouve renvoyée au 11 mars.

En somme, la Commission l'emportait à peu près sur tous les points : elle n'avait été battue que sur la question des recteurs, et sur celle des inspecteurs. Mais, à part quelques retouches sans grande importance, qu'elle avait spontané- •raent apportées à son travail, ou qui lui avaient été demandées, et qu'elle avait consenties, elle venait de faire passer un texte sensiblement aggravé, si on le compare à celui de la Commission extraparlementaire. Plusieurs fois, l'effort des opposants avait consisté à substituer, aux articles de la Commission parlementaire, des articles pris dans le projet primitif du gouvernement, dans le projet de M. de Falloux, et le projet de M. de Falloux n'avait pas trouvé grâce aux yeux de l'Assemblée. Ce n'est pas une des moindres leçons, qui se dégagent de cette étude minutieuse, que de constater la surenchère mise sur les propositions du début. Certes, si l'on considère l'inspiration générale, le texte que l'Assemblée venait de voter ne s'écartait pas sensiblement de celui de M. de Falloux. Mais si l'on considère le détail, il était sensiblement plus favorable aux exigences de l'Eglise; sensiblement plus en défiance contre l'Etat et ses interventions.

Ce résultat était fait pour donner confiance à la Commission et aux amis de la loi. Aussi allons-nous les voir profiter de la troisième délibération, qui devait être une simple revue, pour essayer de faire revenir l'Assemblée sur un ou deux points où la majorité s'était laissé arracher une concession. Et ils y réussirent.