NOUVEAU DEBAT SUR L^ARTICLE

et une interprétation nouvelles de cet article, qui soulèvent un incident vif, et qui modifient très sensiblement le résultat acquis. La rédaction nouvelle est celle-ci : « Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Ils doivent avoir le grade de licencié, ou dix années d'exercice comme inspecteurs d'académie, proviseurs, censeurs, chefs ou professeurs des classes supérieures dans un établissement public ou libre ». Barthélémy Saint-Hilaire soutient alors que la Commission introduit un paragraphe qui n'avait pas été voté, en seconde délibération. Son amendement, adopté par l'Assemblée, remplaçait l'article 9. Il atteste le Moniteur (qui, en effet, confirme cette thèse) et aussi le procès-verbal de l'Assemblée. Et il demande comment il se fait qu'un paragraphe, écarté, en quelque sorte, par l'Assemblée, en deuxième lecture, figure à présent dans l'article 9 ?

Le rapporteur reconnaît qu'il a été élevé quelques doutes sur le point de fait posé à la tribune par l'orateur. Quelques personnes pensent que le premier paragraphe de l'article 9 n'a pas été mis aux voix, en seconde délibération. D'autres pensent le contraire. La Commission a partagé cette opinion, jusqu'au moment où on lui a fait connaître ces doutes. Le premier paragraphe avait été délibéré par elle, avant la seconde lecture. « Il avait été l'un des points importants sur lesquels elle s'était aiTétée. » Elle n'a jamais admis que les recteurs fussent nécessairement pris dans l'enseignement public. Elle vient encore d'examiner, et de voter à nouveau ce paragraphe. Quant à l'interprétation nouvelle, elle porte sur le mot licencié. La Commission estime que ce mot doit s'entendre au sens le plus large, qu'il s'agit de toutes les licenc€S\ « qu'un avocat, un médecin pourront être nommés recteurs aussi bien qu'un licencié es sciences ou es lettres ».

L'interprétation était étrange, et Wallon, prenant la parole pour la combattre, commence par ces mots : « Je

1. Une voix : « En théologie? » M. Baze, de la Commission. « Eh certainement, en théologie ». Monit., p. 839.

ferai remarquer qu'il s'agit, au fond, d'annuler un amendement voté, à la deuxième lecture, par une grande majorité ^.. » Il avait cru, il est convaincu que la plupart de ses collègues avaient cru comme lui, qu'en exigeant le grade de licencié des futurs recteurs, la loi entendait la licence es lettres ou es sciences. Lorsqu'on dit qu'une ordonnance de pharmacie doit être signée par un docteur, tout le monde entend ce par un docteur en médecine », et nul ne songe à soutenir qu'un a docteur es lettres soit qualifié pour y mettre son nom. Un licencié en droit est-il en mesure d'inspecter les maîtres de l'enseignement secondaire, ce qui constitue l'une des attributions normales des recteurs? » Le rapporteur ne répond pas. Le premier paragraphe de l'article 9 est adopté. L'Assemblée adopte, de même, ces mots « ils doivent avoir le grade de licencié ». Barthélémy Sainl- Hilaire propose alors d'ajouter : es sciences^ ou è$ lettres. Le rapporteur combat cette addition, qui est repoussée. — Ainsi se trouve annulé, comme l'avait dit Wallon, le résultat qui semblait avoir été acquis à la deuxième délibération. La porte du rectorat était ouverte aussi largement que l'avait, (lès l'abord, souhaité la Commission, aux candidats étrangeis, non seulement à l'enseignement public, mais môme à l'enseignement libre.

L'article 23 de la loi stipulait que l'âge de vingt et un ans serait désormais requis des candidats aux fonctions d'instituteur. La Commission avait voulu, comme s'exprimait son rapporteur suppléant « remonter le niveau de la moralité » par cette disposition, faire en [sorte que l'instituteur « ne fût plus lui-même un enfant », ou « pût répondre de ses doctrines devant la société comme [il] en répond déjà devant Dieu- ». Sans contester cette limite d'âge, et en reconnaissant que sur ce point particulier, il accepte les vues de la Commission, en déclarant aussi qu'il ne songe pas