Pierre, Histoire de la révolution de 1848, t. 11, p

3. U. Berton, La Constitution de 1848. Annales de l'Ecole des sciences politiques, 15 novembre lb97.

des droits), il existe un article 124 ainsi conçu : « La liberté d'enseignement s'exerce sous la garantie des lois et la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception*. » Ainsi, dès avant les journées de juin — le premier projet a été déposé sur la tribune de l'Assemblée le 19 juin — dès avant l'insurrection, d'où Ton date, en général, le mouvement de réaction, la Commission de constitution avait adopté, sans difficulté, le principe de la liberté d'enseignement. A plus forte raison, l'a-t-elle maintenu spontanément dans le deuxième projet. Il a changé de place. Use trouve au chapitre ii (Droits des citoyens garantis par la constitution). Il y forme l'article 9, et il est rédigé exactement dans les mêmes termes*. Ce qui a disparu du second projet, c'est le « droit à l'instruction », et il n'est pas sans intérêt de chercher pourquoi il a disparu.

Le « droit à l'instruction » avait été placé par Cormenin J

parmi les droits de l'homme, énumérés au Préambule de la constitution. Il n'avait pas soulevé, dans la Commission de constitution, de grandes difficultés'. C'est au cours de l'examen, par les bureaux, du premier projet, que des réserves formelles sont faites à cet égard.

[La Commission de constitution reçoit, dans sa séance du 25 juillet, les observations des bureaux concernant l'article 6 du premier projet où était mentionné le « droit à l'instruction ». Le 1" bureau déclare adopter la formule, mais émet l'avis que le droit à l'instruction doit être limité à l'instruction élémentaire ; le 2^ ne se prononce pas. Le 3® la repousse : « Il ne faut pas promettre ce qu'on ne peut pas tenir. » Le 4* l'approuve, bien que quelques-uns de ses membres eussent,

1. Voir le texte du premier projet dans le Procès-verbal inédit de la Commission de constitution, rédigé par Woirhaye, secrétaire. Archives de la Chambre des députés.

2. Voir le texte du deuxième projet dans le Procès-verbal inédit de la Commission de constitution.

3. Cf. Procès-verbal inédit de la Commission de constitution, séance du 23 mai 1848, p. 19.

sans succès d'ailleurs, proposé de limiter le droit à Tinstruction élémentaire et à la gymnastique. Le 5* restreint le droit à Tinstruction élémentaire, mais, semble-t-il, pour des raisons financières. Le 6* approuve sans réserve « Tidée éminemment démocratique » de la Commission. Le 7* l'approuve également, comme une conséquence du dogme de Tégalité ; mais des raisons financières « commandent de restreindre, quant à présent, à l'enseignement primaire, le droit établi en faveur de tous ». Le 8® fait la môme restriction, mais pour d'autres raisons : « Il y a de l'inconvénient à donner à tous une instruction égale. Que deviendraient, s'il en était ainsi, ces professions humbles, mais nécessaires qui n'exigent pas assurément beaucoup de science chez ceux qui les exercent ? » Le 9* bureau n'a admis l'article « qu'avec une grande difficulté. . . On ne voit pas où seront les limites des promesses que l'on fait. » Le 10* approuve, mais demande que les communes contribuent à la dépense. Le IV bureau voit de « grands inconvénient.3 » à consacrer le droit à l'instruction. Il convient, dans tous les cas, de le restreindre à l'enseignement primaire. Le 12* pense que « Tai'ticle promet trop ou impose à TEtat des obligations qui doivent rester à la charge de la famille » : On peut pourtant promettre la gratuité de l'enseignement primaire. L'opinion du 13"^ bureau n'est pas formulée. Le 14% enfin, trouve immoral et dangereux de « proclamer des droits qui n'existent pas ». Pourtant il aurait accepté l'article s'il ne s'était agi que de l'instruction élémentaire. On devrait dire : « l'Etat ne promet l'instruction que dans les limites de ses facultés. » Le 13* n'émet pas d'opinion.

Quand, à la suite de l'audition des délégués des bureaux, la Commission modifia son premier projet, l'article 6 disparut sur cette simple constatation faite pj^r Vivien, rédacteur du nouveau préambule : « Tous les bureaux ont trouvé trop vague l'article 6 du premier projet relatif à l'instruction. »

Ainsi la Commission cédait à l'esprit parlementaire et bourgeois qui s'était ressaisi après les journées de juin ; son

idéalisme démocratique jadis audacieux, se faisait timide ; il reculait*.]

Si nous examinons maintenant le débat public, nous v relevons, au sujet de la liberté d'enseignement, un épisode décisif. A la séance du 18 septembre, on discute sur l'article 8 du projet, qui commence ainsi : « Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse, ou autrement. L'exercice de ces droits n'a pour limites que les droits ou la liberté d'autrui, et la sécurité publique. » Montalembert a déposé un amendement' qui consiste à ajouter, après les mots « de pétitionner » les mots : a d'enseigner ». Comme corollaire à cette disposition, il demande la suppression de l'article suivant du projet, qui devient inutile. On saisit sans peine la différence qui sépare la thèse de Montalembert de celle de la Commission de constitution.

La Commission de constitution, en rédigeant un article spécial sur la liberté d'enseignement, la distingue du droit de s'associer, de pétitionner, de manifester sa pensée par la presse. Ce sont là des droits naturels, tandis que celui d'enseigner, la société, l'Etat le concèdent. Les autres droits énumérés n'ont que des limites naturelles en quelque sorte, la liberté d'autrui, la sécurité de tous. La liberté d'enseignement est placée, au contraire, par la Commission de constitution, sous la surveillance de l'Etat. Montalembert ne veut pas de cette surveillance, qui lui paraît vexatoire,

1. Procès-verbal inédit de la Commission de constitution^ 2« registre, p. 9-11 et p. 58. — La lecture des procès-verbaux des séances où sont introduits les délégués des bureaux donne Timpression très nette que les anciens parlementaires ont joué dans les bureaux le premier rôle, et la liste des délégués conflrme cette impression. Les voici, dans l'ordre des bureaux : Gérard, Bëranger, Thiers, Minand, Chauffbur, Flandin, V. Lefranc, Boussi, de Parieu, Grémieux, Crépu, Boulatiguier, Freslon, Duvergiei" de ilauranne, Berryer.

2. Un amendement semblable a été déposé par les représentants Leblanc et Frichon. En dcMiQftIlt. Ulmii^ il Montalembert, le président fait remarquer que la». tÊÊÊkJÊtÊÊÈÊÊÊÈÊÊÊtL i> Confondent. Moniteur du 49 septembre làft*

LA CONSTITUTION DE 1848 ET LA LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT. 63 inique. Il ne veut pas non plus admettre que la liberté d'enseigner soit une concession de la société ou de TÉtat. Il veut la ranger parmi les droits naturels. Ainsi comprise, elle échappe à toute restriction et à toute réglementation. Qu'elle soit exercée par dès laïques ou par des prêtres, dans, des collèges ou dans des séminaires, elle ne relève d'aucune autorisation et d'aucun contrôle. C'est la thèse que Montalembert va développer. Mais il sent bien qu'à elle seule, elle ne réussira pas à s'imposer. Alors, il en ajoute Itine autre : la nécessité de défendi*e l'ordre social, que l'enseignement universitaire compromet, que l'enseignement religieux assure et consolide. Il sait que, depuis juin, la préoccupation de la défense sociale a gagné nombre d'esprits, même dans les rangs des républicains. Et il compte sur cet argument pour faire passer sa thèse. Mais, comme la suite de la discussion devait le prouver, Montalembert est en avance sur le mouvement des esprits, dans l'Assemblée. Quelques mois plus tard, son langage y eût, peut-être, été approuvé. En septembre, il inquiète, il irrite, et, sans une manœuvre savante de M. de Falloux, Montalembert s'exposait ce jourlà, à un échec inutile, sinon périlleux.

, Le voilà donc à la tribune. Il aborde « de front », dit-il, la prévention qui obsède tant d'esprits. On a peur qu'avec la liberté d'enseignement, Télément religieux n'en vienne à « dominer tout l'enseignement de la France ». Or, cela n'est pas, « Jamais l'enseignement, tout l'enseignement, en France, ne serait aux mains de la religion. » Puis, si cela devait être, qui donc pourrait s'y opposer, en régime de suffrage universel? Si le souverain, qui est le peuple, veut donner à la religion la prééminence en matière d'enseignement, comment et de quel droit l'empêcher? L'intérêt social exige, d'ailleurs, que « l'élément religieux reprenne, par la liberté, une juste influence ». Ici se place un large développement sur la société, qui est malade, et qui va périr, si on ne la sauve. Le mal qui la dévore, c'est le communisme, c'est le socialisme. A ce mal, la force n'est pas un remède

qui convienne. « Les milliers de fusils qui étaient braqués, il y a trois mois, contre la République et contre la société étaient, on Ta dit bien des fois, chargés avec des idées. » Quelles sont les idées que vous, société laïque, vous oppo- i

serez aux idées meurtrières ? Vous savez bien que vous n'avez pas^ de doctrine, et que, seule, TEglise en a une. Si vous voulez être sauvés, ce ne peut être que par « le vieil esprit chrétien, qui jusqu'à présent, a fait vivre la société française et la société européenne, et pour lequel on ne demande ni faveur, ni privilège, mais la liberté ». ^ L'Université a voulu s'émanciper de ce vieil esprit chrétien, et qu'est-il arrivé? Où en sont les choses après cinquante ans de monopole universitaire? Dans renseignement supérieur, une diminution notable, un affaissement marqué des études. Montalembert cite ici des rapports de Villemain, de Salvandy. Dans l'enseignement secondaire, il y a moins de ressources aujourd'hui, en France, qu'il n'y en avait en 1789. Et il cite la Liberté de penser. Dans l'enseignement primaire, de grands efforts, de grands sacrifices ont été faits : les résultats sont déplorables, et en raison inverse de ces sacrifices. La criminalité augmente. Les insurgés de Juin n'étaient pas des ignorants. Ils avaient reçu « cette fameuse instruction primaire, qu'on nous donne comme le remède à tous les maux de la société ». Il manque à votre enseignement primaire un frein pour contenir les passions mauvaises. Ce frein, la morale chrétienne Je possède. Elle offre aussi, et elle est seule en mesure d'offrir aux hommes ce dont ils ont le plus besoin : un système de solutions. Les hommes ne vivent pas de recherches, mais de doctrines. « Sauf quelques esprits bien rentes, payés par l'Etat pour examiner à leur aise ces problèmes, pour chercher à loisir la vérité, pour tout défaire et tout refaire quand ils le peuvent, l'immense majorité des hommes n'ont pas le temps d'user leur vie à sonder ces problèmes, il leur faut des solutions, une règle morale, et l'enseignement chrétien peut seul leur donner cette solution,

LA CONSTITUTION DE i848 ET LA LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT. 66 '

cette vérité, et cette règle. Toutes les sectes novatrices prêchent la jouissance immodérée, l'appétit déchaîné du bonheur, le mépris et la révolte contre Tautorité sociale. L'Eglise dit aux hommes de s'abstenir et de respecter. L'heure est trop avancée pour que Montalembert puisse achever son discours, dont la suite est renvoyée au lendemain. Le lendemain, Tordre du jour, trop chargé, ne lui permet pas de le continuer. Cest seulement le surlendemain qu'il reparaît à la tribune.

Il y reprend l'attaque contre l'enseignement universitaire, et l'apologie de l'enseignement chrétien... Il faut faire respecter le pouvoir par les générations nouvelles. Et l'enseignement chrétien prêche le respect du pouvoir établi, quel qu'il soit. Il faut faire respecter la propriété. « Je ne connais qu'une recette pour faire croire à la propriété ceux qui ne sont pas propriétaires : c'est de les faire croire en Dieu, et non pas au Dieu vague de l'éclectisme ou de tel ou tel autre système, mais au Dieu du catéchisme, au Dieu qui a dicté le Décalogue, et qui punit éternellement les voleurs. Voilà la seule croyance réellement populaire, qui puisse protéger efficacement la propriété. »

On crie à gauche, non sans motif : « C'est ravaler la religion! » Montalembert, s' apercevant qu'il est allé un peu loin, proteste qu'il n'a pas voulu dire : « Il faut une religion pour le peuple ». Cette parole, ce sont les philosophes qui l'ont prononcée. L'Eglise dit les mêmes choses aux riches et aux pauvres. Il adjure enfin, en une péroraison dont la forme prête aujourd'hui au sourire, il adjure l'Assemblée, au moment où le pays « va s'embarquer sur cet océan sans limites de la démocratie », de ne pas briser ou laisser briser « aveuglément la boussole qui a guidé jusqu'à présent le vaisseau de l'humanité et de la France * ! »

On le voit : Montalembert n'a pas eu recours à une dialectique serrée pour établir, conformément à la lettre de

i. Moniteur, n" du 21 septembre.

son amendement, que le droit d'enseigner est un droit naturel. Il a presque tout de suite aiguillé vers une autre démonstration, plus facile, qui prête davantage aux effets un peu gros, et qui devait trouver dans une Assemblée encore sous le coup des événements de juin, des oreilles préparées à la recueillir : le péril social, le péril politique. Avec cette franchise d'expression qui est dans ses habitudes, et qui, à la tribune, constitue Tune de ses forces, Montalembert a déclaré qu'il entendait faire servir la liberté d'enseignement à la ruine de l'Université, convaincue de ne pas protéger efficacement l'ordre et la propriété. Pour servir la cause de la « défense sociale » dont il va être et demeurer jusqu'au coup d'Etat inclus, le défenseur passionné, mais surtout, pour se servir de cette cause, Montalembert représente l'enseignement universitaire comme une som*ce naturelle de socialisme, et il réclame la liberté d'enseignement, i titre de menace et de châtiment contre l'Université. Ainsi, cette liberté, que les républicains de 1848 sont disposés à accepter de si bonne grâce, au moins en principe, Montalembert s'en fait une arme de guerre contre l'enseignement public. On peut dire que, dans cette séance du 20 septembre, Je$ voiles ont été déchirés. Les républicains les plus indifférents, ou les plus optimistes, ont su ce que Montalembert attendait d'eux. Et cela ne les a pas empêchés de demeurer fidèles à leur inspiration, d'inscrire la liberté d'enseignement dans la Constitution. Mais il faut suivre jusqu'au bout cette séance si instructive.

Le ministre de l'instruction publique, Vaulabelle, se donne pour tâche de réfuter la partie du discours de Montalembert relative aux méfaits ou à l'affaiblissement des écoles publiques. Il réfute ce discours d'un ton placide et froid, trop froid, mais avec des faits à l'appui. L'enseignement supérieur, en France, avant 1789 était nul, au témoignage d'un savant illustre, Fourcroy. L'enseignement secondaire s'est enrichi ; le grec, les mathématiques, les sciences physiques, l'histoire, les langues vivantes l'ont transformé. Pour l'enseignement pri-

maire, la Restauration dépensait 45.000 francs par an : le budget^ en 1848, s'élève à près de 3 millions. A tous ses degrés renseignement public « s'attache à développer et fortifier les principes de moralité et de religion ». Nous 1^ accusons de favoriser le matérialisme? C'est oublier que le ce matérialisme et tous les honteux désordres du xviii* siècle dont la Révolution de 1789 est enfin venue faire une éclatante justice » sont sortis de vos écoles; oui, précisément, de ces écoles ecclésiastiques de la vieille France, dont vous venez de faire un si retentissant éloge...

Jules Simon parait à son tour à la tribune. Un moment, il serre de près, en philosophe, la question soulevée, mais non traitée, par Montalembert. Il montre que le droit d'enseigner n^est pa§ un droit naturel. Le droit naturel, c'est celui de parler, d'imprimer, à ses risques et périls, ce qu'on croit être la vérité : ce n'est pas le droit d'avoir une maison d'école, d'y rassembler des enfants, de les endoctriner. Il y a là des actes que la loi contrôle et surveille justement. Mais, après cette brève réplique, Jules Simon prend, lui aussi, contre Montalembert, avec plus de chaleur que Vaulabelle, et avec ces façons insinuantes qui, dès lors, sont dans sa manière, la défense de l'Université. Le panégyrique de l'Evangile ? Mais l'orateur s'y associe, il y applaudit de tout son cœur. Ne l'entend-on pas retentir dans la France entière? L'Eglise a des chaires dans le dernier des villages. Les catholiques usent, comme les autres citoyens, de la liberté de la presse. Que leur faut-il de plus, pour assurer le triomphe de leurs principes? Veulent-ils donc restaurer la religion d'Etat? S'ils n'ont pas cette exorbitante prétention, qu'ils se contentent de la « liberté réglée » qui va leur être accordée par la Constitution,

Le débat prenait mauvaise tournure pour Montalembert. Il le sent si bien qu'il va trouver de Falloux à son banc et le prie d'intervenir, poui' « adoucir le débat » ^ M. de Fal-

i. Après avoir constaté que le discours violent de Montalembert avait « soulevé des clameurs qu'il aurait pu s'épargner », M. de Falloux ajoute:

68 LA LOI PALLOUX.

loux, comme Jules Simon lui-même, avec la parole et les procédés duquel ses procédés et sa parole ont quelque ressemblance, apporte des déclarations très conciliantes. L'Evangile, disait Simon? Mais il n'est rien que je vénère davantage ! L'Université, riposte Falloux? Mais « qui donc pourrait être assez insensé pour lui contester sa liberté "? » En ce qui me concerne, je n'ai qu'un reproche à lui faire, c'est que par sa constitution actuelle, elle empêche les autres d'enseigner. Mais, quand elle se renferme dans sa tâche propre, quand elle ne menace pas les autres, elle est dans son droit. « Jamais je ne porterai la moindre atteinte à l'exercice de sa liberté. » Au fond il n'y a qu'une différence grave, celle qui sépare les hommes qui tiennent davantage à l'instruction des hommes qui tiennent davantage à l'éducation. L'Université donne « plus d'instruction que d'éducation ». Les maisons religieuses passent pour donner plus d'éducation que d'instruction. L'idéal serait que, par la concurrence, l'émulation, les deux enseignements élevassent leur niveau. « Si l'Université a besoin — et c'est la liberté qui le lui apprendra, personne autre — de relever le niveau de l'éducation, comme je le crois, et comme je le dis franchement, les maisons qui sont à côté d'elle le lui apprendront; et si les maisons religieuses ont besoin elles-mêmes de se familiariser davantage avec l'esprit du siècle, et ont besoin de se sentir un peu pressées et stimulées de cet aiguillon humain, que l'émulation, la concurrence, la liberté enfin, le leur apprennent. » En somme, conclut de Falloux, la liberté de l'enseignement, « personne ne la conteste » ; la surveil-

« Il vint droit à mon banc, pour me prier d'intervenir dans le débat, et de l'adoucir un peu w. Mém. d'un Roy., I, p. 376. — Eugène Veuillot conteste cette affirmation. « M. dé Montalembert avait parlé pour affirmer les principes, M. de Falloux parla pour les voiler. Louis Veuillot voulut réclamer : on le retint. Daprtisles Mémoires, M. de Falloux aurait atténué le discours de Montalembert sur la demande môme de celui-ci. Cela rCest pas absolument ejcact. M. de Montalembert, voyant qu'il avait troublé nos alliés du parti conservateur, put accepter que M. de Falloux tentât de les rassurer, mais il trouva qu'il les rassurait trop. » Le comte de Falloux et ses Mémoires^ p. 44.

lance de TEtat, « personne ne la conteste non plus ». Quant aux dispositions à prendre pour concilier les deux principes, pourquoi en alourdir le débat actuel ? Leur place est dans la loi organique sur renseignement, qui viendra plus tard. « J'appuie donc, pour mon compte, dit-il en terminant, ou Tamendement de M. de Montalembert, ou tout autre qui exprimerait la même pensée, et qui arrêterait le débat. » Formule étrange, car si le désir de M. de Falloux est d'arrêter le débat — et tout son discours ne tend qu'à cela — ce n'est pas à l'amendement Montalembert qu'il doit se rallier : cet amendement, on s'en souvient, écarte la surveillance de l'Etat, et présente le droit d'enseigner comme un droit naturel. Non : c'est au texte de la Commission de constitution que M. de Falloux doit sg rallier, à ce texte qui pose à la fois, en termes très simples, nullement sujets à l'équivoque, la liberté que nul ne conteste, et la surveillance qui n'est pas contestée davantage. Au vrai, c'est bien à l'article 9 que M. de Falloux se rallie, mais, au moment même où il le fait, il éprouve le besoin de dire, en une phrase diplomatique et contradictoire, le noir à côté du blanc... Dupin, au nom de la Commission de constitution, explique que celle-ci n'a pas voulu mettre, dans l'article 8, « le droit d'enseigner » parce que chacun « aurait voulu en faire sortir l'absolu dans le sens de ses prétentions ». Nous n'aurions, ajoute-t-il sagement « rien réglé, rien décidé, nous n'aurions fait que fournir un texte aux exigences, à la dispute, à la controverse, à toutes les divisions qu'elles entraînent avec elles ». Au contraire, par l'article 9, tel qu'il est rédigé, la Commission de constitution a cru faire œuvre précise et nette. Montalembert s'empresse de retirer son amendement, et le premier paragraphe de l'article 8 est adopté sans scrutin.

Le 21 septembre, on passe à l'article 9, à celui qui stipule la liberté d'enseignement et la surveillance de TEtatS

1. « L'enseignement est libre; la liberté d'enseignement s'exerce sous la garantie des lois, et la surveillance de l'État. Celte surveillance s'étend

celui que Montalembert avait voulu rendre inutile. L'article suscite un très grand nombre d'amendements, dont plusieurs ont pour objet soit de ramener par un détour le <c droit d'enseigner » à la façon de Montalembert*, soit d'écarter la surveillance de l'État, en ce qui concerne les grands et petits séminaires^. La plupart de ces amendements sont ou retirés par leiu's auteurs, ou repoussés après un court débat. L'un d'entre eux, l'amendement de Tracy, qui n'a pas eu une meilleure fortune^, est doublement intéressant. D'abord, par les développements qu'y a joints l'auteur, et qui, dans une histoire de l'enseignement secondaire, mériteraient une place et un examen; puis par la formule qui caractérise et limite la surveillance de l'Etat. Cette formule, dont la Constituante ne s'embarrasse pas, pour le moment, reviendra plus tard à l'esprit de quelques-uns, et trouvera place, à peine modifiée, dans la <r loi Falloux* ». La caractéristique de ce débat, c'est que FAssemblée constituante laisse tomber, ou repousse toutes les modifications proposées au texte de l'article 9. On est d'accord à gauche pour accorder la liberté. On est à peu près d'accord à droite pour accepter la surveillance de l'Etat. On se met d'accord de gauche à droite pour ne rien dire de plus, et pour renvoyer les précisions à la loi organique de l'enseignement, les restrictions, s'il doit y en avoir, à la loi des associations. Lorsque M. de Falloux écrivait, beaucoup plus tard, que l'article 9 de la Constitution « servit de point de dépai^t et de point d'appui à la loi de 1850 » et, qu'en tout cas a il en constituait

à tous les établissements d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. »

i. Notamment, l'amendement de Tinguy, retiré.

. â. Notamment, l'amendement Laboulie, combattu par Dufaure, au nom de la Commission de constitution.